Lettre des Services Publics N°1180

POLITIQUE REVENDICATIVE

Appel du Comité National de la Fédération CGT des Services publics

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VEILLE STATUTAIRE

Circulaire sur les CHSCT dans la FPT

Une circulaire de la direction générale des collectivités locales du 26 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale.

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