CHSCT commun – Réunion plénière du 20 mai 2016 – Compte rendu

CHSCT commun – Réunion plénière du 20 mai 2016 – Compte rendu

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M. Chardonnet – Les organisations syndicales ont-elles des déclarations préalables ?

Mme Failler – Tout d’abord Mme D’Aguanno nous sommes heureux de vous retrouver parmi nous.
Nous remercions l’ensemble du service médical d’avoir continué à assurer sa mission.
Nous commencerons notre déclaration par la problématique des infirmiers et infirmières des EHPAD du CCAS qui se retrouvent en difficulté depuis le mois de novembre 2015.
En effet à cette date la ville a passé une convention avec les pharmaciens de quartier qui doivent utiliser le logiciel OREUS afin de préparer les piluliers des résidents, après que les infirmiers aient effectué la bascule informatique du logiciel MEDICOR utilisé dans les EHPAD.
Il n’y aurait pas de problèmes si les médecins traitants acceptaient de saisir eux-mêmes avec leur propre code d’accès les ordonnances de leurs patients directement sur Médicor.
Or très peu de médecins le pratiquent, et ils sont nombreux à faire seulement des ordonnances papiers, leur saisie sur le logiciel Médicor restant à la charge des infirmiers.
C’est ce recopiage qui met en difficulté ce personnel et qui n’est pas neutre, notamment en cas d’erreur. De plus, c’est un défi informatique pour les agents lié aux particularités dans les ordonnances, enchainements de traitements difficiles à retranscrire, chevauchements d’ordonnances entre généralistes et spécialistes, écriture indéchiffrable…
Ce personnel est bloqué entre leur hiérarchie qui parle de création de plan de traitement et la culpabilité de ne pas le faire car les résidents n’auraient pas leurs médicaments.
Les conditions de travail de ces agents sont suffisamment difficiles alors n’allons pas leur rajouter du stress.
C’est un dossier de très haute importance dans la mesure où cela a des conséquences directes sur le droit à exercer la profession d’infirmier.
Du fait de pratiques illégales aucun d’entre eux ne pourra être défendu en cas de litige
Qu’adviendra t- il de leur diplôme d’état et de leur devenir en cas de contentieux ?
Nous demandons que des mesures soient prises afin de permettre à ces agents d’exercer leur métier en toute sérénité et sans conséquence grave pour leur avenir professionnel.
Un axe d’arrangement avec une réelle volonté de l’administration, des médecins coordonnateurs, des cadres infirmiers devra être trouvé afin que ce soient les médecins traitants qui saisissent eux-mêmes les ordonnances qu’ils ont prescrits et non les infirmiers.
D’autre part suite à notre courrier concernant l’utilisation des bottes à la cuisine centrale, la réponse qui nous a été faite ne peut nous satisfaire quand on sait que des bottes pour les contractuels sont à des agents titulaires qui les ont mis au change pour usure ou qui ont quitté le service depuis 8 ans, on peut se demander combien de pieds sont passés dedans.
Qui ici présent les mettrait sans arrière-pensée ?
Il faut repartir sur un lot neuf en les datant et prévoir un renouvellement annuel ou bi annuelle de ce lot.
Nous demandons également que la bombe désinfectante pour les bottes soit à disposition constante des agents et non dans le bureau du responsable fermé à clefs. Merci pour eux.

Mme Le Moal – M. le Président, nous vous remercions de l’intégration de nos questions au sein du CHSCT, acteur majeur de la prévention au sein de notre collectivité.
Concernant la formation « CHSCT », c’est une boite à outil et le départ de la construction des compétences des membres du CHSCT. Trois élus de la CGT et UGICT-CGT n’ont toujours pas suivis cette formation pour des raisons de service. Nous vous rappelons que tous les élus syndicaux ne sont pas membres permanents syndicaux et doivent se plier aux contraintes de service. Les délais de prévenance de seulement 15 jours ne leur permettant pas de se libérer.
Malgré un protocole des droits syndicaux récents des difficultés persistent dans certaines directions et services pour l’obtention de libérations d’absences syndicales. Aujourd’hui nous attendons toujours une nouvelle proposition de formation CHSCT avec un délai d’un mois pour prévenir nos services et en dehors des vacances scolaires.
Concernant la localisation des organisations syndicales au n°8 place de Torigné, nous nous permettons de vous interroger sur vos intentions. Malgré un discours officiel sur le dialogue social l’administration et les élus ont décidé d’expatrier les syndicats et ainsi les éloigner de la majorité des agents. Nous dénonçons fermement cette proposition au n°8 place de Torigné.
Concernant le contexte social nous sommes dans l’action depuis deux mois contre la loi du travail. Pour la CGT-UGICT, ce projet de loi est ni amendable, ni négociable et la seule issue est son retrait. Il y a une remise en cause de la médecine du travail, suppression de la visite médicale d’embauche et le changement de missions des médecins du travail qui passe d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés.
Concernant les réunions restreintes du CHSCT, une nouvelle réunion concernant la piscine de Bréquigny va avoir lieu. Vous l’avez entendu et nous vous en remercions. Considérant l’ampleur du projet, nous avons travaillé en intersyndicale. Nous demandons un délai de prévenance suffisant afin d’inviter un expert.
Aujourd’hui mon collègue Pascal Ragil siège en tant que titulaire pour remplacer notre collègue Thierry Noël victime d’un accident de travail. Au retour de Thierry Noël nous souhaitons une étude sur le transport de gros matériel électroménager effectué par un seul agent. Nous interpelleront le CHSCT et le service Dépannage sur l’utilisation d’un appareil approprié pour le port de charges telle qu’une machine à laver par un seul agent.
Nous vous remercions.

M. Lefebvre – Nous souhaitons la bienvenue à Mme D’Aguanno après ces quelques mois d’absence.
Concernant les fonctionnements des CHSCT restreint j’ai deux remarques. La première concerne le temps imparti à la préparation des CHSCT. Je cite pour exemple une réunion restreinte sur la piscine de Bréquigny où nous avons eu 1 heure de préparation. Auparavant nous avions environ 3h30 par réunion restreinte. Nous demandons à revoir ce point. La deuxième remarque porte sur la forme des compte rendus qui sont faits sous forme de relevés de conclusions qui reprennent les remarques des organisations syndicales. Nous ne nous y retrouvons pas. Nous souhaitons que les remarques de chaque organisation syndicale soient reprises intégralement.

M. Chardonnet – Nous prenons acte de ces divers points. Je trouve incompréhensible cette argumentation qui consiste à dire que nous devons vous proposer des locaux beaucoup plus grands. Je rappelle que nous parlons de 100 m² supplémentaires avec des gros travaux qui vont être effectués. Ces locaux place de Torigné sont à côté de locaux de deux grosses organisations syndicales que sont la CGT et la CFDT. Osez dire que c’est pour éloigner les syndicats des agents de la Ville de Rennes, Clarisse Boyer essaie de trouver le maximum de solutions. Je peux comprendre que cela va changer des habitudes. Mais honnêtement une telle proposition est plutôt intéressante, avec une station de métro à proximité, des places de parking dans le secteur sans trop de difficultés dans la journée. À ce que je sache vous travaillez dans la journée. Vous n’avez pas d’astreinte de nuit. Je vous demande d’être sérieux et de collaborer. J’espérais mettre dans le panier de la mariée les quelques espaces supplémentaires. Cela règlerait les choses. Mais honnêtement aidez-nous à bâtir ensemble. Tout le monde a à y gagner. C’était ma petite humeur du matin.

M. Huet – Pour les locaux vous indiquer qu’il y a 100 m² de surface supplémentaire mais en tant que tel on diminue la surface pour FO alors qu’on a progressé aux élections.

M. Chardonnet – Vous avez compris que la corbeille de la mariée allait répondre à votre souci.

M. Belot – On essaiera de traiter directement avec vous pour vous donner des éléments de réponse. Concernant le transport des matériels électroménagers on fera le nécessaire. Nous allons attendre le retour de M. Noël pour travailler directement avec lui. Concernant le temps de préparation des CHSCT restreints je vais revoir avec M. Bossard pour faire une proposition d’adaptation. Ce qui peut vous être proposé est que pour les dossiers les plus complexes un temps de préparation plus conséquent vous soit alloué. Pour le dossier de la piscine de Bréquigny il avait été estimé au plus juste. Il y a eu des débordements dans la manière dont vous avez abordé le sujet, notamment sur les points qui ne relèvent pas forcément des conditions de travail. Même si je reconnais que si vous n’étiez pas sorti du sujet cela aurait été tout de même un peu juste. C’est pour cela que l’on a programmé une nouvelle réunion. Concernant les comptes rendus des réunions restreintes c’est bien un compte rendu et non un PV. L’objectif n’est pas de reprendre les propos individuels mais de reprendre l’ensemble des idées évoquées. Quand on oublie une idée, c’est bien de nous le signaler. Il arrive de plus en plus souvent d’avoir des « hors-sujet ». Il est convenu que l’on fasse un écrit hors compte-rendu tel un courrier pour valider la question par exemple. Le but est de ne pas mélanger dans un compte rendu des sujets qui n’ont rien à voir avec le sujet car nous aurons ensuite une problématique d’archivage il sera moins aisé de retrouver les données ultérieurement. Un de vos collègues nous a posé des questions sur un sujet évoqué en 2008, on le retrouve rapidement, car c’est correctement archivé. Si l’on mélange tous les sujets dans un compte rendu c’est très difficile de le retrouver.
Le fait de renommer chaque syndicat : vous êtes rarement seul à évoquer une idée. Il n’y a pas de plus-values sur le fond du dossier.

M. Chardonnet – Mme D’Aguanno nous avons le plaisir de vous retrouver. Damien Marmet vient de rejoindre l’équipe de la DRis. Je vous laisse vous présenter.

M. Marmet –Je suis arrivé à la DRis il y a un peu plus de deux mois comme conseiller de prévention. Je viens de l’académie de Poitiers où j’étais également conseiller de prévention académique dans l’Éducation Nationale pendant 8 ans. A la DRis, je vais m’occuper plus particulièrement de la Direction de la Culture et de la DAp.

1. Adoption des PV depuis le dernier CHSCT plénier

M. Lefebvre – Concernant la piscine de Bréquigny, nous avions souligné un manque d’information de la direction qui s’était engagée à organiser une réunion pour les agents. Cela n’apparaît pas dans le PV. Nous avions évoqué les vestiaires de la piscine par rapport à la libération du local de Lamoura. M. Delaunay s’était engagé à aller voir les agents sur le terrain et les locaux. Cela n’apparait pas dans le PV.

Mme Hénon – Concernant la rencontre avec les agents, nous étions plusieurs à prendre des notes et cette information n’apparait pas. Concernant le local Lamoura je rappelle que ce n’était pas l’objet de la réunion. Nous étions en train de parler de la piscine et non de Lamoura c’est la raison pour laquelle je n’ai pas annoté ce sujet dans le compte rendu de la réunion. Je vous invite à nous adresser votre demande et on la traitera directement avec la Direction des Sports.

2. Bilan des accidents du travail année 2015 des collectivités Ville de Rennes, Rennes Métropole, CCAS

M. Chardonnet – Comme en CT, vous avez le document. La règle veut que l’on ne représente pas l’ensemble du dossier. Vous faîtes ressortir les points essentiels d’évolution et ensuite on ouvrira le débat.

M. Belot – Parmi les évolutions notables on note une légère hausse des accidents du travail avec arrêt pour la Ville de Rennes. Page 10, en 2015 on dénombre 232 accidents dont 205 accidents de service et 27 accidents de trajet. En comparaison pour l’année 2014, nous recensons 189 accidents de service et 33 accidents de trajet. On constate donc une augmentation de 10 accidents de service pour la Ville de Rennes sachant qu’il faut y ajouter 18 accidents qui ne sont plus affectés à la Ville de Rennes mais à Rennes Métropole dû au transfert de la Direction de l’Assainissement. On a bien une évolution des accidents de service à la hausse pour la Ville. Le nombre est à relativiser mais il faut le prendre dans sa globalité. C’est un faible pourcentage mais c’est notable. Les causes qui m’ont interpellé sont les chutes de hauteur. Nous avons une seule chute de hauteur pour un agent qui travaille sur un escabeau, le reste étant l’utilisation des moyens de fortune c’est-à-dire des agents qui sont montés debout sur une chaise ou une table pour aller chercher des dossiers sur des armoires. Cela représente 12 accidents du travail avec arrêt en 2015 essentiellement pour des personnes qui ont utilisées leurs chaises pour aller chercher des choses en hauteur. Cette année je mets le zoom là-dessus parce que je considère que ces 12 accidents ne devraient pas arriver. On ne devrait pas avoir ce type de situations. Parfois nous sommes face à des agents qui utilisent des chaises à roulettes. Il y a une certaine inconscience et un manque de bon sens. Je voulais mettre l’accent sur ce point-là.

M. Huet – Je remercie la DRis pour le travail effectué. Sur ces accidents les services sont-ils équipés d’escabeaux… Le matériel n’est pas forcément disponible (1 escabeau par étage…).

M. Belot – Pour être jusqu’au-boutiste dans la prévention je dirais qu’il faut conseiller aux services de ranger, faire du tri jeter ou mettre aux Archives. Si l’on jette ou envoie aux Archives on a moins de choses à stocker et à mettre en hauteur et les armoires suffisent. De ce fait il n’y a pas besoin d’avoir un escabeau. L’escabeau peut être utile dans certains locaux. Certains lieux où il est nécessaire de stocker en hauteur comme les crèches où l’on a un manque de place chronique et où il existe des objets encombrant. Dans certains bureaux on peut se débarrasser d’un certain nombre de dossiers soit en les archivant, soit en les jetant. C’est par là que commence la prévention.

M. Husson – Nous constatons une diminution des accidents pour les services techniques mais une forte augmentation en 4 ans pour des services tels que la DPE ou la DEE. Nous passons de 31 à 54 pour la DPE et de 65 à 87 pour la DEE. À quoi cela est- il dû ?
Pour le CCAS cela reste stable avec une légère baisse d’ailleurs
Pour Rennes Métropole, on note une forte augmentation en 1 an pour le service SPHL, les accidents de travail avec arrêt entrainant 89 jours d’arrêts.
Ces accidents sont-ils dus aux moyens de transport et l’augmentation des accidents aux déplacements des agents.

Mme Denoual – Nous rejoignons nos collègues sur l’augmentation régulière des accidents à la DPE et la DEE ? Pourquoi y a-t-il une augmentation des accidents dans ces services ? Qu’en est-il de la prévention ? Les agents ont-ils suivi des formations ? On s’interroge sur la période de ces accidents. On constate qu’après l’été il y a un pic des accidents. Pourquoi ? On constate que « les manipulations » et les chutes de plain-pied » sont toujours des motifs d’accidents répétés. Nous demandons un point trimestriel des accidents avec l’intitulé de l’accident, le service, les circonstances…

M. Belot – Un point trimestriel est difficile à établir. Quand on a eu notre logiciel on a essayé il y a quelques années de produire des indicateurs réguliers notamment pour les directeurs. C’est difficile car l’état de saisie des accidents évolue régulièrement. Quand on rédige le bilan nous attendons le mois de mars pour avoir des chiffres stabilisés sur l’année précédente. Donner des bilans en cours d’année c’est donner des chiffres qui n’ont aucune signification. C’est toute la difficulté de cette tâche.
Concernant l’augmentation des accidents à la DPE et la DEE et concernant la période accidentogène de la rentrée, ce qui est vrai pour l’ensemble des services, l’est d’autant plus pour la DPE et la DEE. C’est lorsque des agents reviennent après plusieurs semaines d’arrêt (vacances ou arrêt de travail) que la période de reprise est la plus susceptible d’engendrer des accidents parce qu’on a perdu certains automatismes, certaines habitudes et donc que l’on est susceptible de prendre des risques et d’oublier certaines subtilités des protocoles appliqués habituellement. L’absence augmente le risque d’accident de travail lors de sa reprise de poste. À la DPE et la DEE on a des périodes de vacances scolaires marquées et tous les effectifs reviennent en même temps c’est évident qu’il y aura des pointes d’accidentologie en septembre. C’est valable dans tous les services où des vacances sont imposées et très marquées.
À la DEE et il est difficile de conclure à une réelle augmentation. On va analyser le contenu des 64 accidents pour voir s’il y a un fait notable (population plus à risque, type de situation qui revient plus souvent…). Je pense qu’on est sur l’effet « statistiques ». Je pense plutôt qu’il y a de bonnes et mauvaises années et que 2015 est une mauvaise année. Nous allons regarder les chiffres et nous allons vous présenter des chiffres concernant la DEE.
À la DPE c’est le même principe. La tendance était autour des 17, 18, 19 accidents en moyenne et 31 c’est beaucoup plus. À la DPE de nombreuses démarches et études sont en cours sur les conditions de travail, sur le mobilier, sur les gestes et postures.

M. Ragil – Je veux revenir sur la question des EPI et notamment le masque anti-poussière. Malheureusement dans les services techniques il y a des problèmes de pollution et de pollen. Tous les agents qui sont porteurs de lunette ne peuvent pas mettre les masques du fait de la condensation.

M. Belot – Il y a une réelle difficulté car la condensation apparait avant tout en raison de la sueur et de la respiration, et un masque donne chaud. Nous allons nous rapprocher de la DAp pour voir s’il y a des solutions techniques. Chaque année nous regardons les innovations techniques. Pour votre information au mois d’octobre le salon Préventica se tiendra à Rennes. C’est un salon de la prévention où l’entrée est gratuite et qui permet de découvrir de nombreuses innovations technologiques qui nous apportent souvent des solutions. Vous avez identifié le problème du soufflage des feuilles. Nous allons voir ce que l’on peut faire.

3. Bilan des accidents du travail à la Direction de la Voirie Propreté Fêtes année 2015

M. Belot – On constate 12 accidents du travail et de trajet avec arrêt et six accidents sans arrêt avec un total de 270 jours d’arrêt et une réelle baisse par rapport à 2014. Bertrand Bigaud et Cédric Reland sont présents pour compléter les éléments de réponse.

M. Laurent – Pour préciser les propos de François Belot, il faut se rapprocher du bilan de l’année 2013 plutôt que celui de l’année 2014 qui était une année phare en nombre de jours d’arrêt.

M. Husson – Nous sommes satisfaits de la baisse des accidents du travail dans ce service.
Mme Denoual – Nous nous interrogeons sur le fait qu’autant de contractuels que de titulaires aient eu des accidents. On se pose la question de savoir ce qu’il en est de la formation des contractuels par rapport à la prévention et à la sécurité et notamment des contractuels pendant la période de l’été.

M. Reland – Pour les contractuels d’été, un accueil sécurité est organisé systématiquement. La formation pratique du matériel de terrain est effectuée directement par les responsables d’équipes.

M. Belot – Nous sommes assez proches d’un concept de tutorat. Cela revient à du tutorat pendant les premiers jours de travail.

4. Bilan des accidents du travail à la Direction de l’Assainissement année 2015

M. Quéffelec – Le nombre d’accidents de travail avec arrêt pour 2015 est de 17. Sur ces 17 accidents, 3 agents sont impliqués dans le même accident. De ce fait le taux de fréquence est en augmentation. Le nombre de jours d’arrêt est en augmentation il est passé de 144 à 277 sachant qu’il y a eu cinq à six arrêts liés à des problèmes de dos (183 arrêts liés à des lésions au niveau du dos). Le service s’est interrogé sur ces problèmes de dos qui sont souvent liés à l’âge des agents. Ces accidents sont arrivés à des agents qui ont plus de 40 ans. Lorsque ces agents ont commencé à travailler il n’y avait pas les moyens de prévention que l’on a aujourd’hui. La répartition de la durée des arrêts de travail, 59 % des arrêts de travail sont de 3 jours à 10 jours. Le nombre de jours d’arrêt de travail a augmenté ainsi que le taux de gravité. 29 % des accidents sont au niveau du dos et 17 % pour des sièges internes. On retrouve une augmentation des accidents chez les agents qui travaillent dans la maintenance liée à l’accident survenu au mois d’octobre (3 agents) et au métier d’égoutier. Des forums QSE sont dispensés. Je vous fais un point par rapport à l’accident du 14 octobre dernier concernant l’intervention de trois agents égoutiers. Ils étaient en train de préparer un siphon pour un enlèvement. Il y a eu un dégagement de gaz sulfuré et une remontée des agents. Le 5 novembre 2015 s’est tenue une réunion extraordinaire du CHSCT. Un compte rendu de l’enquête vous a été présenté. En parallèle depuis cette date deux réunions du groupe de concertation de la Direction de l’Assainissement ont abordé ce dossier. Sur les préconisations faites par la DRis, il reste à faire un point avec les pompiers.

M. Husson – Nous observons une stabilité dans le nombre d’accidents et les accidents sont souvent liés à l’ouverture des tampons ou l’ouverture des grilles d’évacuation d’eau pour les égoutiers.
Page 7 si on regarde le point 5 la répartition des accidents par tranche d’âge, on s’aperçoit que plus le personnel vieillit plus il a du mal à soulever les grilles. Comment évoluera ce tableau si on prolonge l’âge du départ à la retraite ! ! ! ! !

M. Quéfelec – Pour le nombre d’accidents, c’est très fluctuant. Si on prend l’année 2016 nous sommes à la moitié de l’année nous avons eu seulement un accident.

M. Huet – Ce genre de documents continuera-t-il à exister en raison du changement de statut du service assainissement ?

M. Chardonnet – Il est indispensable que ce document de suivi régulier continue à exister.

M. Bossard – Il était convenu que même s’il y avait une institution propre à la régie on continuerait à vous le présenter en CHSCT car les agents restent Rennes Métropole.

5. Bilan des agressions année 2015

M. Belot – 37 situations ont été recensées en 2015 avec un total de 49 personnes confrontées à une situation d’agression. Pour 2014, 46 situations ont été recensées pour 58 personnes. On constate une baisse. Ce sont les agents de DPMDP qui sont principalement concernés. On retrouve de façon importante certains services comme les Bibliothèques, la DPE. C’est à relativiser car les effectifs sont 5 à 6 fois supérieurs à DPMDP et le nombre d’agressions est bien moindre. Cela reste quand même important dans des secteurs qui normalement ne devraient pas faire l’objet de ce type de situations.
Concernant le CCAS en 2015 il y a eu 27 situations d’agression pour 32 personnes concernées soit une baisse puisqu’en 2014 il y avait 36 situations d’agressions pour 40 personnes. C’est à la DIAP qu’il y a eu le plus de situations recensées.
M. Huet – Il serait important de refaire une session d’information auprès des agents afin qu’ils puissent faire leurs déclarations d’agression. Notre organisation syndicale entend des retours d’agents qui hésitent encore à faire des déclarations pour ne pas avoir de soucis avec le service.

M. Belot – C’est prévu. Nous allons avoir très prochainement le nouveau livret d’accueil avec l’ensemble des consignes validées en 2015. Dans ce livret il y a la consigne « agression ». Elle ne porte plus ce nom-là. À cette occasion nous avons réécrit un nouveau formulaire de déclaration. C’est juste une remise à jour. Il est assez proche de l’ancien. On a fait évoluer quelques phrases pour être en phase avec la nouvelle consigne. Ce formulaire va être mis en ligne très prochainement. On communiquera lors de sa mise en ligne. Comme il évolue c’est l’occasion de communiquer et de rappeler aux agents la procédure et le besoin de faire ces déclarations d’autant plus que cette déclaration est interne et ne coûte rien à l’agent. Ce n’est pas une procédure judiciaire où il va communiquer son adresse. En interne le formulaire est sans lourde conséquence pour l’agent. C’est simple et il peut être accompagné par son supérieur hiérarchique pour le remplir.

M. Lefebvre – Certes on constate une baisse mais toutes les agressions ne sont pas remontées au niveau de la DRH.

M. Belot – Je pense que c’est comme cela depuis plusieurs années. Les statistiques présentées ne sont pas exhaustives et il faut savoir que tout le monde ne donne pas la même signification au mot agression. C’est l’objet de la nouvelle consigne afin de redéfinir ce qu’est une incivilité, une agression physique, une agression verbale, ceci permettra de vous présenter des statistiques afin de savoir précisément ce qu’il en est, et que tous les agents qui entrent dans ce schéma-là fassent une déclaration. Il y a des secteurs où les agents se sont accommodés de ce genre de situation en considérant que ce ne sont pas des agressions. C’est problématique.

M. Lefebvre – Il y a une augmentation des dépôts de plainte. On peut considérer que les agressions sont plus menaçantes pour les agents.

M. Belot – Je me garderais bien de le conclure. Des services tels que la DPMDP font un dépôt de plainte systématique. Chaque agent victime d’une agression dépose plainte systématiquement quel que soit le niveau de gravité de l’agression. Je pense que le nombre d’accidents du travail déclaré est plus représentatif. Je préfère me fier à l’accidentologie qu’au dépôt de plainte.

M. Lefebvre – Je voudrais insister sur les formations sur les agressions surtout pour les contractuels.

Mme Le Moal – Dans le secteur social j’ai eu des retours d’agents qui hésitent à dire qu’ils ont été agressés. Cela leur est reproché par leurs chefs de service notamment sur les antennes d’insertion… Il faut absolument communiquer.

M. Belot – J’en reparlerais avec l’encadrement afin qu’il n’y ait pas d’incompréhension dans le discours formulé. L’objectif n’est pas de dire qu’il n’y a pas d’agression. Il faut qu’il y ait une déclaration et un accompagnement des agents. Il faut qu’on soit d’accord sur la définition du terme « agression » mais la consigne vient apporter cette définition pour que tout le monde s’accorde.

Mme Benoit – Comment ce formulaire sera présenté aux agents ? Y aura-t-il une campagne de prévention en parallèle de l’arrivée de ce formulaire ? Comment les agents y auront accès ? Le formulaire sera-t-il disponible dans les services ? Il peut y avoir une pression de la hiérarchie, un problème de temps de remplissage du formulaire.

M. Belot – Aujourd’hui je ne considère pas que cela soit difficile pour les agents disposant d’un ordinateur car dans le secteur social ils ont tous accès à un ordinateur et ils peuvent imprimer le formulaire qui est en ligne. Il est facile de le trouver et de l’imprimer. Les encadrants sont là pour ça aussi. Ce n’est pas compliqué. Pour moi ce n’est pas un frein. Nous avons une réflexion sur une communication plus large que l’agression. Il y aura une campagne assez large sur la diffusion des livrets d’accueil sécurité qui seront communiqués à l’ensemble des agents et non pas uniquement aux nouveaux agents. On va profiter de cette diffusion pour parler de sécurité très largement. On va mettre l’accent dans les secteurs concernés sur ce type de consignes. Ça ne mérite pas d’être déployé dans tous les secteurs car certains secteurs ont peu d’agression. C’est à l’état de réflexion dans le service.
Mme Failler – Nous faisons le même constat. Même si les chiffres sont en baisse en 2015, nous pensons que toutes les agressions ne sont pas déclarées. Il y a beaucoup d’hésitation à le faire. Nous demandons que plus de formations à la gestion de l’agressivité soient proposées.

Mme Denoual – À la DIAP le seuil de tolérance est plus élevé par rapport à la gestion de l’agressivité et notamment des incivilités. À la DIAP un rappel de la procédure agression est en cours dans les réunions d’équipe.

6. Bilan des formations sécurité année 2015

Mme Robineau – Le bilan formation de sécurité pour l’année 2015 présente une évolution majeure avec une diminution du volume jour et du budget à la Ville de Rennes et au CCAS (- 25 %) et une augmentation très importante à Rennes Métropole avec un nombre d’agents formés (+ 50 %) et une augmentation (100 %) du volume jour. Cette évolution est directement liée au transfert de la compétence assainissement et des 98 agents qui par leur métier sont soumis à de nombreuses formations obligatoires en sécurité qui sont parfois très spécifiques comme le travail un espace confiné. Deux autres facteurs expliquent cette évolution. Suite aux évolutions réglementaires, la collectivité intensifie ses efforts de formation, c’est le cas pour les habilitations électriques et pour l’amiante. En quelques années on arrive à un rythme de croisière et on a une diminution du nombre d’agents formés. C’est le cas des formations « habilitation électrique » où l’on est passé de 346 agents formés à 186 agents. Les obligations sont respectées. Le deuxième facteur serait la fin de certains dispositifs internes tel que « la conduite économique et en sécurité ». On a formé 754 agents en 3 ans. On considère que tous les effectifs concernés sont formés. La formation au risque chimique avec une action de la DRis sur une demi-journée a permis de former plus de 1 000 agents depuis l’année dernière. C’est la fin de ce dispositif qui va se poursuivre mais de manière plus épisodique. Ces actions étaient pour la plupart sur une demi-journée pour un nombre important d’agents ce qui diminue le volume jour global. La sécurité reste à la Ville de Rennes le principal domaine de formation soit 21 % du volume jour et 45 % du coût pédagogique de la formation.
Les principales thématiques de formations à la Ville de Rennes :
– Le secourisme
– Le risque chimique
– Les accidents sur la voie publique

En secourisme depuis l’année dernière une nouvelle formation AFGSU spécifique est proposée pour les personnels de soin, auxiliaire de puériculture, aide-soignant. En 2014, 5 agents ont été formés, en 2015, 107 agents ont été formés. Les efforts se poursuivent. Les formations sont animées par le CESU35 et des intervenants du SAMU. Sur les accidents de la voie publique il y a une reconduction des formations à la conduite de scooters pour 19 agents ainsi qu’une formation à l’attelage pour nos collègues de la Ferme des Bois. Le nombre d’agents formés à « gestes et postures » et « ergomotricité » est sensiblement le même avec une répartition différente. Nous avons plus d’agents formés en « ergomotricité » pour les agents travaillant auprès des personnes âgées ou des enfants et un peu moins d’agents formés en « gestes et postures ». Aujourd’hui nous renouvelons un marché avec un lot « gestes et postures » qui nous permettra d’être réactif en complément des formations animées par les préventeurs de la DRis.
Concernant la « gestion de l’agressivité » nous sommes passés de 30 agents formés à 62 agents essentiellement à la Direction de la Police Municipale et la Direction de la Voirie.
16 membres du CHSCT ont été formés en 2015. Des dates ont été proposées aux personnes qui n’ont pas pu y participé sur l’offre catalogue du CNFPT et nous pourrons toujours en proposer puisque le CNFPT organise régulièrement ces formations. La formation CHSCT va se poursuivre avec deux sessions de formation sur les risques psychosociaux, une session en juillet et une session en octobre. À ce jour une dizaine de personnes sont inscrites.
Quant à la formation « échelles et escabeaux » 36 agents ont été formés. La formation « contrôle des buts » des agents de la Direction des Sports et des concierges de la Direction Éducation Enfance a été dispensée à des groupes mélangés.
Concernant Rennes Métropole la formation qui a touché le plus d’agents est « la gestion de l’agressivité », soit 97 agents formés dont une majorité de la bibliothèque d’agglomération et du service « déchets » y compris des agents en contrats aidés. Le « risque chimique » est une thématique importante. Des thématiques plus pointues sont proposées à Rennes Métropole qui vont concerner un nombre plus faible d’agents, elles sont liées aux compétences tels que ERP Gare, sécurité incendie métro, sécurité spectacle, coordonnateur SPS et manipulation des chevaux pour l’Écomusée.
Je voudrais souligner l’investissement des formateurs internes, des préventeurs de la DRis, des infirmières du Service Santé au Travail et un collègue de la DEE qui intervient sur l’hygiène alimentaire. Ils ont assumé 8 % du volume jour à Rennes Métropole et 27 % à la Ville de Rennes soit 519 agents formés à la Ville de Rennes. Les dossiers les plus importants pour 2016 voire 2017 sont la mise en place des formations DICT dont nous reparlerons l’année prochaine avec 400 agents qui seront formés pour obtenir leur autorisation d’intervention à proximité des réseaux et également le transfert de la compétence « voirie » avec de nombreuses formations obligatoires.

M. Belot – On a oublié d’ajouter les formations des assistants de prévention avec les formations de base et de recyclage.

M. Lefebvre – Nous sommes satisfaits du bilan des formations. Avec les nouveaux droits sur les contractuels, auront-ils accès aussi facilement aux formations ? En parallèle on constate une augmentation des emplois « service civique ». Auront-ils accès à ces formations ? L’an dernier on demandait un bilan qualitatif. On renouvelle notre demande cette année. Nous constatons une reconduction des formations à l’agressivité. Nous nous en félicitons. Le bilan des formations et le nombre de stagiaires, dans la rubrique « santé » « les gestes et postures » représente 8,2 %. Le chiffre est assez faible par rapport au nombre d’accidents. Ne pourrait-on pas augmenter ces formations pour baisser les accidents « gestes et postures » ? Y a-t-il un rapport ?

Mme Failler – Nous sommes très étonnés que les agents de la DEE n’aient pas eu de formation gestes et postures alors que nous avons constaté que c’était un service où les accidents de travail étaient en augmentation.
Concernant ce même service nous pouvons aussi constater que la formation « premiers secours » n’apparait pas. Quand est –il de la formation et du recyclage ? Ces agents ont-ils tous effectués cette formation ?
Le service SPHL n’apparait dans aucun des deux documents. Pourtant ce service apparait dans les documents « bilan des accidents » et nous avons constaté une augmentation. Est-ce lié ?

M. Belot – Concernant les « gestes et postures », il faut distinguer deux points. La formation n’est pas la réponse de prévention à tout. Ce n’est pas forcément parce que l’on fait une formation qu’on a résolu le problème. Pour les membres du CHSCT qui ont été en formation, vous avez vu neuf principes de prévention du code du travail et on vous dit bien d’éviter les risques, d’analyser les risques. La formation est le neuvième point. C’est la neuvième action de prévention qu’on met après les huit autres. Sur les « gestes et postures » il faut commencer par les 8 premiers axes de prévention. Ça veut dire qu’il faut revoir nos pratiques. Quand on se rend dans une bibliothèque et qu’on range les livres dans le plus bas des rayons ce n’est pas pratique et cela engendre de mauvaises postures, les agents nous répondent que c’est de la place perdue. Ce n’est pas l’encadrant qui nous le dit mais les agents. Ce sont les pratiques qui sont à revoir. Ça ne sert à rien de leur apprendre à se courber pour ramasser des livres si les agents ne commencent pas par appliquer quelques principes comme ne pas mettre de livres en bas des présentoirs. C’est la même chose pour tout le monde. Dans la restauration il faut commencer par travailler sur les charges portées. Peut-on trouver des moyens de limiter les charges ou d’améliorer les postures en donnant des outils qui sont plus pratiques. Par exemple au service « Fêtes ». Quand on change les roues d’un chariot pour pousser des chaises et que l’on met des grandes roues qui tournent mieux dans le gravier, ça simplifie le travail. Ensuite il n’y a pas forcément besoin de former l’agent pour pousser un chariot. C’est par ce biais qu’il faut commencer à travailler. Aujourd’hui on essaie de le faire. Ça demande du temps car ça demande des études au cas par cas et secteur par secteur. La formation peut pallier et prévenir autrement les accidents. La formation va pouvoir expliquer comment faire à quelqu’un qui devra, de toute façon porter des charges ou devra être dans des postures difficiles parce qu’on ne peut pas faire de prévention autrement. Comment faire pour limiter les risques ? C’est d’autant plus pertinent dans des secteurs où l’on est dans l’aide à la personne la manipulation d’une personne âgée ou d’un enfant même s’il existe quelques dispositifs d’aide, la plupart du temps vous êtes face à une personne et vous ne savez pas comment elle va réagir. Il y a des bons gestes à adopter. La formation est très pertinente. C’est ce qu’on appelle l’ergo motricité. Le « geste et postures » dans le secteur technique n’est pertinent que si on a fait une première action de prévention en amont. Pour le secteur assainissement on a attendu d’avoir mis un système pour soulever les plaques d’égout. Avant de former les agents à soulever ces plaques il fallait leur donner les bons outils pour limiter les efforts. Tout est comme ça dans tous les secteurs. La formation n’est pas la réponse à tout. Ce n’est pas le meilleur moyen de prévenir les risques.

Mme Robineau – À la DEE, les formations « premiers secours » sont des recyclages. Notre logiciel de formation est doté d’alertes qui nous permettent de re-convoquer les agents régulièrement. On a pointé tous les agents d’animation de la DEE. La grande majorité avait été formée et des recyclages avaient été proposés. Sur les formations SPHL je suis également étonnée. Dans les tableaux de synthèse il apparaît « multi-service » car je n’indique pas tous les services car ils sont trop nombreux. On peut très bien faire une requête sur ce service et voir les formations réalisées en 2014 et 2015.

Mme D’Aguanno – Sur le secourisme, avec les infirmières et mes collègues nous dispensons une information sur les premiers secours pour les animateurs d’été qui travaillent en centres de loisirs. On l’a fait fin juin lors de la journée de recrutement afin que les animateurs aient un socle minimum d’information. On est face à un public très divers avec des gens qui ont déjà eu des formations et d’autres pas du tout. C’est quand même un espace d’information et d’échanges. Les gens qui ont eu PSC1 à la Ville de Rennes suivent un recyclage tous les 3 ans. C’est la raison pour laquelle il y a des années creuses et des années pleines.

7. Bilan des reconversions année 2015

Mme Guégan – Pour 2015 nous avons eu un nombre d’entrées moindre. 17 agents sont entrés dans le dispositif et 30 agents sont sortis du dispositif en 2015. On note une diminution du nombre d’agents dans le dispositif. Sur ces 30 agents, 21 agents sont sortis sur postes vacants. C’est positif car ces personnes ont pu démarrer une seconde carrière. Sur ces 21 personnes sorties sur postes vacants, 13 postes ont été préemptés. C’est un système qui fonctionne et qui nous permet de pouvoir trouver des solutions à ces agents. Sur les actions menées cette année nous avons fortement travaillé avec l’ADAPT de Betton avec le sas d’intégration puisque 22 agents ont suivi ce parcours. De ce fait on a moins de bilan personnel et professionnel, 4 pour 2015. On a poursuivi l’accompagnement individualisé avec des stages et des enquêtes, des visites de services. Nous avons nos ateliers mensuels qui permettent aux agents de se retrouver et d’échanger sur des thématiques qu’ils partagent sur les changements de métiers. Neuf agents ont été accompagnés dans le cadre de la mission tremplin en 2015 C’est à peu près le même nombre chaque année. Les formations « bureautique » continuent car elles sont nécessaires pour des agents s’orientant vers des métiers plus administratifs ou d’accueil. Il existe une formation plus spécifique sur un diplôme universitaire d’assistant des bibliothèques et de la documentation. Un agent est devenu assistant de conservation en 2015. La mise en place d’un CAP « petite enfance » a permis à un agent de devenir ASEM en 2015. Des formations financières et budgétaires facilitent l’accès à un poste de comptable. Il y a aussi des formations plus transverses qui permettent aux agents d’avancer. Au-delà de l’accompagnement individuel et collectif d’agents nous avons toujours la volonté d’être présent auprès des services pour les sensibiliser à cette question. En 2015 on a mis en place un événement « le handicap sur la table ». La semaine prochaine des affiches vont sortir et vont permettre d’échanger dans les services sur ces questions du handicap. L’objectif principal de la reconversion est de créer des débouchés. 13 agents sont sortis sur postes vacants. Nous avons travaillé avec les collègues du recrutement sur les remplacements. 7 agents sont en reconversion sur des remplacements ce qui leur permet d’être dans des conditions réelles et d’être prioritaire sur ces postes vacants par la suite.

Mme Le Targat – Merci pour ce bilan. Même si l’on constate une baisse celui-ci reste généraliste. Un bilan par service aurait été souhaitable, il permettrait de mettre en avant certains services gros pourvoyeurs de reconversion.
Le syndicat SUD reste très attaché au dispositif de la reconversion professionnelle qui permet à nos collègues qui ne peuvent être maintenus sur leur poste pour des raisons de santé de retrouver une activité professionnelle même si le processus est long et fastidieux. Il n’en demeure pas moins que leur parcours devient chaotique dès l’entrée dans ce dispositif. Congés imposés, fortes pressions sur certains agents pour qu’ils se mettent en arrêt de maladie, déroulement de carrière bloqué… d’où un fort sentiment de double peine.
85 % des agents en reconversion sont issus des services à la personne, autant dire de la filière médico-sociale composée majoritairement de femmes. Qu’en est-il de la prévention dans ces secteurs ?
Pour ces agents les problèmes de santé sont dus en grande partie à de l’usure professionnelle. La charte de reconversion professionnelle est un outil indispensable.
Vous comprendrez, Monsieur le Président, notre inquiétude à la lecture de la conclusion du rapport qui évoque je cite « la question des limites du maintien dans l’emploi est posée ». Pour les élus cela restera-t-il une réelle priorité face au nombre croissant d’agents en repositionnement ou réintégration.
La fusion des deux pôles mobilité et reconversion crée une confusion, tant du côté des agents que du côté des services, provoquant ainsi un mélange des genres. Nous en sommes témoin par le retour des agents.

M. Dubois – Sur la fusion des services Mobilité et Reconversion, c’était dans le cadre de la réorganisation du service « emploi et compétences ». C’était intéressant que les conseillères aient cette polyvalence. Le suivi des agents en reconversion peut conduire à rencontrer des situations complexes, parfois lourdes. Ça fait appel aux mêmes méthodes. C’est l’intérêt d’accompagner plus en amont des agents avant qu’ils n’intègrent la reconversion dans le cadre d’une mobilité préventive. De notre point de vue le bilan est plutôt positif. Nous avons évoqué les agents sortant du système de reconversion mais nous avons aussi une dizaine d’agents réaffectés sur des postes sachant qu’on sait qu’ils vont aller vers une inaptitude. C’est tout l’intérêt d’avoir le même suivi.

Mme Guegan – Par rapport aux secteurs, il y a deux ans nous avions fait un point sur l’origine des personnes en reconversion. Nous ne l’avons pas refait cette année car c’est similaire. Ce sont les secteurs d’aide à la personne et aussi ces derniers temps, le secteur de la DEE, de la DPE, un peu moins la DPAg. Ce sont des services travaillant avec les usagers.

M. Dubois – Concernant la carrière, nous avons prévu à court terme de pérenniser sur certaines missions des agents qui ont un blocage de carrière et qui pourraient retrouver un déroulement de carrière. Nous allons vous proposer une rencontre sur ce sujet afin d’étudier vos propositions et d’envisager les ajustements qui sont possibles.

8. Avancement des formations » amiante »

M. Belot – Ce point vous est présenté suite à une question formulée lors du dernier CHSCT. Vous souhaitiez connaître les effectifs formés dans les différentes directions. Vous avez ici un point qui reprend le type de formations, pour chaque formation vous trouverez les services concernés ; Il y a de nombreux cursus différents en fonction des besoins. La formation a été adaptée à chaque type de situation. Les trois premiers cursus sont des cursus à la carte c’est-à-dire des cursus qui correspondent aux besoins de la collectivité et non au code du travail. Il y a un cursus « sensibilisation » d’une demi-journée, un cursus d’information d’une journée, et un cursus « connaissance règlementaire et technique » de deux jours. Pour le premier cursus « sensibilisation » 188 agents ont été formés dont 177 de la Direction de la Voirie, pour le deuxième cursus « information » 49 agents sont formés dont 8 de la Direction Assainissement, 12 de la Voirie et du Patrimoine Bâti. Pour le cursus « règlementaire et technique » de 2 jours 83 agents ont été formés et concerne différents services. Cette troisième formation est plus ciblée autour des personnes qui font intervenir des entreprises extérieures. La « sensibilisation » concerne les personnes n’ayant pas le droit d’intervenir mais qui doivent avoir des connaissances générales du risques « amiante ». L’« information » propose des connaissances un peu plus pointues et concernent des agents techniques qui sont amenés à réaliser des travaux dans les bâtiments mais n’ont pas le droit d’intervenir sur des matériaux amiantés tel que les agents du Patrimoine Bâti Régie même si la plupart d’entre eux l’ont déjà suivi. Nous sommes sur le principe d’un recyclage. Les cursus 4, 5, 6 sont des cursus réglementaires qui ne s’adressent qu’à certains agents et qui doivent répondre aux exigences du décret sur les interventions « amiante ». Nous avons les formations « opérateurs de chantier » qui concernent des agents autorisés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante ce qui fait qu’un maçon de l’équipe de la régie du Patrimoine Bâti intervenant dans une école pour recoller une dalle se doit d’avoir cette formation. La plupart des agents dans ce dispositif avait déjà suivi des formations. Ils re-suivent ces nouveaux modules. Quand il y a un opérateur de chantier on doit avoir un encadrant de chantier et un encadrant technique. Deux personnes de la Direction des Risques sont encadrants techniques, Philippe LAURENT et Laëtitia HÉNON. À la Direction du Patrimoine Bâti il y a deux agents encadrant de chantiers. Nous avons un encadrant technique à la Direction du Patrimoine Bâti, Lionel HALLÉ, qui doit être en mesure de concevoir et valider des protocoles d’intervention sur matériaux amiantés. Le dernier cursus est un cursus « encadrant technique » sous-section 3 (retrait et pas juste intervention sur matériaux amiantés : connaissance avec complète de la réglementation), verra un seul agent à la collectivité formé, un coordonnateur SPS à la DRis. C’est une formation de 14 jours et un recyclage au bout de 6 mois de plusieurs jours qui visent à maîtriser les détails de la réglementation « amiante » afin de veiller à toutes les particularités des interventions des entreprises extérieures. La sous-section 3 correspond au retrait et à l’encapsulage de matériaux amiantés. C’est une connaissance complète de la réglementation.

M. Husson – Concernant la formation amiante au service DPBMR atelier maçonnerie seuls deux agents vont être formés. Serait-il possible que deux agents supplémentaires le soit afin de palier à l’absence de l’un des deux agents formés et de répondre aux besoins car les interventions se font avec des créneaux limités dans le temps (mercredi et vacances scolaires) ?

M. Belot – Nous allons en parler avec le responsable de service sachant que le but n’est pas de former trop d’agents. On préfère limiter le nombre d’intervenants afin qu’ils pratiquent régulièrement. Le maintien de la compétence passe par la pratique régulière. On n’intervient pas tous les jours sur matériaux amiantés. Nous ne sommes pas une société spécialisée. Nous intervenons ponctuellement. Si nous n’avons pas un nombre suffisant d’interventions nous risquons de mal faire le jour où nous intervenons. Nous ne voulons pas de remplaçant. Nous souhaitons des gens qui maitrisent les bonnes pratiques. Un agent pratiquant une fois par an peut être dangereux pour lui et pour les autres.

9. Annotations des registres santé et sécurité au travail

M. Belot – Je ne vais pas reprendre l’ensemble des points. Je vous indique que pour le point sur la DAp et la difficulté d’ouverture de la cellule de refroidissement, suite au changement de résine, la mise en place d’une tôle inox s’est avérée concluant. Les autres cellules de refroidissement vont être équipées de la même façon.

Mme Le Targat – Sur les accidents bénins, nous sommes demandeurs d’un cahier pour pouvoir enregistrer les blessures.
Par rapport à DVPF aux Longs Prés, les locaux des Jardins sont toujours problématiques.
À la DPE le 21 septembre : la réponse faite soulève le point déjà évoqué au CHSCT de février dernier à savoir la demande pour le syndicat SUD de la présence des responsables sur l’amplitude horaire d’ouverture des crèches soit un horaire du matin et un du soir afin de gérer le remplacement du personnel absent. Ce n’est pas aux agents qui s’occupent déjà de l’arrivée des enfants dans chaque unité de le faire. À noter également que certaines absences ne peuvent pas être anticipées.

M. Huet – Concernant l’équipe 11 Trégain, je souhaite une attention particulière lors de l’achat de brodequins car les derniers brodequins fournis ne sont pas étanches et les semelles fondent lorsque les jardiniers font le désherbage thermique.

M. Belot – Une enquête est en cours pour élucider la provenance du problème : défaut de fabrication, défaut de choix…

Mme Hénon – Je me suis rapprochée du service Approvisionnement. Pour le marché des chaussures en cours un choix avait été fait sur un modèle que l’on ne lui demandait pas mais résistait à la chaleur jusqu’à 300°. En cours de marché un souci avec le distributeur est apparu. La paire de chaussures a été changée à l’équivalent de ce qui était inscrit dans le CCTP avec un certain nombre de protections mais la chaleur n’a jamais été abordée dans le cahier des charges. Le modèle remplaçant correspond bien à la demande initiale mais ne répondait plus à ce problème de température. Une attention particulière a été portée à la connaissance de Stéphane Guilleux pour l’établissement du prochain marché qui aura lieu l’année prochaine. On va formaliser une proposition à la Direction des Jardins et de la Biodiversité afin que les agents qui utilisent le désherbeur thermique puissent bénéficier des chaussures attribuées aux équipes travaillant sur les enrobés de la Direction de la Voirie. Un retour a été fait à l’équipe « Thabor ». Il faut attendre que l’information de la DAp à DJB arrive à la Direction pour que l’information arrive jusqu’aux équipes.

M. Belot – Pour les accidents bénins, un travail est en court. Des réunions se sont tenues entre la DRis, le SST. Le registre des accidents bénins dépend de la CARSAT car c’est un procédé pour les salariés dépendant du régime général. Vient s’ajouter un certain nombre de problématique. Une réflexion est en cours avec la recherche d’un juste compromis afin de mettre quelque chose en place rapidement en test et déployer la solution sur l’ensemble de la collectivité si cela fonctionne. On vous fera un retour soit sous la forme d’un courrier ou lors d’une réunion afin de vous présenter le dispositif du projet.

10. État des lieux et programme de rénovation des locaux DJ

M. Lomet – Présentation d’un power point (joint).

Mme Le Targat – Merci M. Lomet. Depuis 10 ans il y a une réflexion sur les locaux. Il y a un réel besoin. J’ai 33 ans d’ancienneté et l’accueil a parfois été limite. Il y a une conscience des services de la Ville de Rennes. Il faut continuer sur la lancée car on constate un réel besoin. On ne peut pas continuer à accueillir les agents dans les conditions dans lesquelles ils sont accueillis actuellement.

M. Ragil – Je suis d’accord avec Mme Le Targat. J’ai appris lors d’un CHSCT restreint sur la restructuration de l’école Hautes Chalais que l’ancien bâtiment du concierge serait voué à la démolition. Ce serait une possibilité d’installation pour l’équipe des jardins.

M. Huet – Je remercie M. Lomet. Il est vrai que des efforts ont été faits sur les locaux mais il faut poursuivre dans cette voie. C’est un service qui se féminise et les femmes n’ont pas les mêmes possibilités d’affectation que les hommes. Pour une ville qui a le label « égalité professionnelle » je souhaiterais que cela se fasse plus rapidement.

Mme Benoit – Dans le même esprit, dans certains dossiers il nous semble urgent d’accélérer la démarche. Nous avons pu faire une visite mercredi dernier. On a dû faire des choix suite à une enveloppe budgétaire fixée. Choix que nous ne devrions pas avoir à faire au vue des conditions dans lesquelles les agents travaillent au quotidien. On reconnaît la complexité du dossier. Cela dure depuis des années. Des efforts ont été faits mais on arrive à des situations d’urgence pour les conditions de travail de certains. Nos choix ont des répercussions sur le travail des agents dans leur quotidien.

M. Lefebvre – Je vais dans le sens de mes collègues. Depuis plusieurs années il y a de gros efforts financiers. La féminisation date de 82/83.

M. Lomet – Il y avait 3 femmes sur 400 et maintenant nous sommes à 60. La féminisation s’est accélérée il y a une dizaine d’années.

M. Lefebvre – Il faudrait peut-être mutualiser entre services des vestiaires, des bâtiments techniques avec DVPF. Cela se fait mais peut-être pas assez.

M. Lomet – Cela se fait systématiquement sur les nouveaux secteurs lorsque l’on fait des programmes d’aménagement, ce travail se fait conjointement.

M. Lefebvre – J’ai vu dans votre présentation que dans le secteur Bourg L’Evesque les garages étaient en sous-sol. On a mis 10 ans pour avoir un garage en extérieur. Il fallait baisser la tête pour accéder au garage.

M. Lomet – Vous avez vu que les travaux envisagés étaient sur les urgences Villeneuve et Oberthür. Après cela dépend de l’enveloppe financière, de nos collègues du Patrimoine Bâti qui ne peuvent mobiliser une personne par dossier. Il faut que vous sachiez que l’on ne choisit pas l’un ou l’autre mais l’un en 2017 et l’autre en 2018. D’ici la fin du mandat la quasi-totalité des cas sera réglé. Quatre sites sont problématiques. Ce que je viens de vous présenter va être fait.

Mme Le Targat – Il faut qu’on pense à nos AMP qui sont parfois dans des coins d’écoles isolés. À Bréquigny l’AMP se trouve souvent seul dans des sites isolés avec des commodités parfois limites. Il faudrait penser à les intégrer dans ce processus car il y a un réel besoin.

11. Suivi des dossiers

M. Belot –
 Locaux Service Santé Environnement (DSPH)

La relocalisation du centre de désinfection au 215, route de St Foix a fait l’objet d’une visite courant janvier pour faire le point sur les travaux à envisager, avec l’objectif d’un aménagement courant septembre 2015.
Une réunion restreinte du CHSCT est organisée le 26 mai pour présenter les détails de ce projet.
 CCAS : aménagement des locaux

Demande de rénovation des locaux situés au 5 rue du Griffon
Les travaux de restructuration et d’extension du site « Griffon » ont débuté en janvier 2016 selon le programme prévisionnel suivant :
janvier 2016 – avril 2017 : travaux du bâtiment
avril 2017 – décembre 2017 : rénovation de la cour avec reprise des réseaux EU et EP.
Dans la l’attente, la DPE est hébergée sur le site des Hautes Chalais et ce jusqu’à son retour sur le site « griffon ». La DSS occupe également le site des Hautes Chalais depuis décembre 2015. Elle emménagera sur le site Alain Savary à partir du mois de novembre 2016, en raison des travaux de réaménagement de l’école des hautes Chalais.
La DSS et la DPE devraient pouvoir réintégrer le site Griffon courant janvier 2018.
 Locaux Opéra :

Dégradations sous la galerie : essai de gratuité des toilettes
Faute d’aboutir sur les différentes réflexions menées, DGCult et DPB relancent la copropriété pour l’étude d’un déplacement de la grille (côté entrée technique). Le dossier reste en cours. Le service IMMO va être sollicité pour faire le point avec les copropriétaires.
 Ferme des Bois : Suivi des travaux

Programme 2016 :
La reconstruction du magasin de la Ferme des Bois (démoli fin 2015) débutera courant juillet pour livraison en fin d’année 2016.
Étude de la restructuration de l’entrée de la Ferme des Bois (DJB/Moe) qui intègrera la possibilité de positionner un éclairage toujours en cours.

M. Lefebvre – Qu’en est-il de l’entretien du bâtiment ?

M. Belot – Des réponses écrites ont déjà été envoyées. Je n’ai rien de nouveau à vous communiquer. Le service SPHL a été sollicité. Il n’y a pas aujourd’hui d’organisation existante ou proposée pour faire évoluer la situation.
 Accessibilité aux agents handicapés dans le cadre FIPHFP – Point à la Ville de Rennes

Programme 2016 : GS Leroux, Tregain, Gantelles, Pagnol, Châteaugiron, Volga maternelle restauration (sanitaire, rampe…)
GS Landry (rampe-porte), Chédid élémentaire (rampe, escalier…)
 Locaux de la Régie de la DPMDP rue Jean-Marie Huchet –Fourrière-– Exiguïté des locaux au vu du nombre de personnes travaillant dans certains bureaux
 Présentation au CHSCT restreint du 8 mars 2016
 Démarrage des travaux début 2017

 Inconfort thermique dans les bibliothèques Aimé Césaire et Longs-Champs : « forte chaleur au moindre rayon de soleil »

Aimé Césaire : Les travaux ont été réalisés à Aimé Césaire et Longchamp. Pas de retour depuis la fin des travaux. Une demande de nettoyage des rideaux a été effectuée.
– Bibliothèque Champs Manceaux. Un nettoyage aura lieu en janvier et août 2016
– Travaux de confort thermique à la bibliothèque Longs Champs. Ces travaux ont prouvé leur efficacité cet été et le point peut donc être retiré du suivi CHSCT.
– Travaux de confort thermique à la bibliothèque Champs Manceaux : les équipements ont été mis en service à l’automne 2015.

Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.

Mme Le Moal –. Avant de supprimer le point sur la bibliothèque des Champs Manceaux, nous souhaitons attendre la saison d’été, plus chaude. Je souhaite vous informer que le système ne fonctionne pas aujourd’hui. Il est en panne. On souhaite le maintien du point et attendre de voir comment va se dérouler l’été. Aux Longs Champs, les travaux ont prouvé leur efficacité un été. On laisse les dossiers pour l’instant.

M. Belot –
 Le CASDEC : visite du CHSCT concernant les locaux, éclairage, électricité, accueil, mobiliers etc

Le CASDEC déménagera à la fin du 1er semestre 2016 dans des nouveaux locaux sis 15 rue du Puits Mauger. Le projet a fait l’objet d’une présentation lors d’une réunion restreinte du CHSCT le 30 mars 2016.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.
 Musée des Beaux-Arts (CFDT)

La DRis ne dispose pas de retour sur l’éventuel projet de déménager l’atelier vers la réserve dites de « pierre ».
Des mesures ont eu lieu et au vu des résultats une deuxième campagne est nécessaire et sera programmée fin 2016.
Nous sommes dans les limites des seuils réglementaires. Une campagne de mesures sera programmée.
 LCL – Manipulation des négatifs et risque lié au nitrate et acétate de cellulose

La manipulation est réalisée avec masques et gants à raison d’une ½ journée maximum en réserve. Un projet plus global sur l’ensemble des réserves est en étude.
Suite à l’inondation du 25 novembre 2015 la priorité a été donnée à la conservation des collections.
Les projets avaient été mis en attente et reviennent à la normale en termes d’utilisation. Différentes études avaient été proposées. Nous vous tiendrons au courant en fonction des suites données.
 BRUIT : Pôle Plans du Service Foncier du service études urbaines de la DGAU

Rien ne s’oppose réglementairement à l’implantation actuelle des bureaux.
À l’occasion d’une éventuelle prochaine réorganisation, ce point sera intégré à la réflexion.
Vous devriez recevoir un courrier prochainement vous informant des différents aménagements et réaménagements des services à l’hôtel de Rennes Métropole et sur les différents sites.
 DPMDP – Demande d’amélioration des conditions de travail – Exiguïté des locaux

Ce dossier est en cours d’étude (DPMDP, DRis, DPB)
Un mail de la CFDT et un courrier SUD+CGT-UGICT (n° 125) ont été adressés à la DRis et ont fait l’objet d’une réponse
Un CHSCT spécifique aura lieu dès que l’étude sera aboutie.
La réunion restreinte aura lieu le 7 juin 2016. Vous allez recevoir une convocation.
 Travaux salle Jean Descottes site Dupont des Loges (Syndicat SUD)

Les travaux du bâtiment D sont en cours. La salle Descottes est utilisée depuis deux mois sans remarque. Nous vous proposons de retirer ce point.
 Devenir Locaux syndicaux site Alain Savary (syndicat SUD)

Suite au refus exprimé par certains syndicats pour intégrer les locaux du site Alain SAVARY, l’employeur a poursuivi ses recherches pour reloger les syndicats dans un bâtiment commun. Lors de la Réunion plénière du 26/02/2016, M. Chardonnet a annoncé un possible relogement dans les ex-locaux de la CPAM. La DMG assure la direction de l’opération et présentera le projet dans le cadre d’une réunion restreinte du CHSCT.
 Réaménagement des locaux « service Jardins équipe Villeneuve » (SUD)

Des propositions de réaménagement des locaux ont été communiquées à l’ensemble des élus du personnel par courrier du 30 octobre 2015. Une visite des locaux a été sollicitée lors de la séance plénière du CHSCT du 26/02/2016. Elle a été réalisée le 11 mai dernier.
 Dotation chaussures de travail des personnels soignants dans les EHPAD (SUD)

Une première réunion de travail a eu lieu et 2 modèles de chaussures sont actuellement en test dans plusieurs EPHAD.
Des modèles de chaussures ont été mis à disposition de divers agents dans différents EPHAD pour essai.
Travail conjoint EPHAD Raymond Thomas/DAp/DRis.
 Banques d’accueil Espaces Sociaux Communs Aimé Césaire et Villejean. Des améliorations sont à apporter afin de les rendre plus fonctionnelles. (CFDT)

Les agents des banques d’accueil travaillent en relation avec d’autres entités (CDAS, Centre Social). Les 3 entités sont représentées à l’accueil pour orienter les usagers.
Une visite commune avec le Département a eu lieu. Je ferais un complément avec ma collègue du service Patrimoine Bâti. Cette étude de sureté permettra une approche globale sur la sécurisation du bâtiment. J’espère vous proposer des actions complémentaires afin de valider ou compléter ce qui vous a été proposé lors de la réunion.
 Conditions de travail des agents des équipements sportifs et culturels (incivilités, dégradations de locaux, agressions verbales et physiques. ( Ce que vivent les agents des piscines est particulièrement difficile) notamment les week-ends et en fin de journée (CFDT) + les incivilités dans les piscines rennaises (CGT)

Un plan d’action est en cours de réalisation. La Direction des Sports le présentera courant juin à l’occasion d’une réunion restreinte du CHSCT.
 Résidence Oberthür (DEE) : accessibilité pour les familles et personnes mobilité réduite, notamment avec des poussettes lors des inscriptions scolaires, et nous demandons la création d’une salle de restauration pour les agents. (CFDT)

La difficulté d’accès au bâtiment se renforce avec l’accueil du public pour les inscriptions scolaires. La solution est à étudier à 2 niveaux :
• pour l’accès au rdc du public et du personnel : une étude est à demander à DMG (gestionnaire du site) afin qu’une rampe soit mise en place.
• Pour l’accès aux étages (uniquement pour le personnel) : la mise en place d’un ascenseur est sans doute compliquée et onéreuse. Cependant, il est tout à fait envisageable de déplacer un poste de travail au rdc en cas de nécessité temporaire ou plus durable pour une personne en situation de handicap.

Pour la salle de restauration pour les agents :
– À ce jour aucune demande n’a été exprimée par les agents travaillant sur le site. Si le besoin se confirme, la salle dite « cuisine » au rdc est appropriée à cet usage. Elle est disponible le midi, dispose de tables et chaises en nombre ainsi que d’un évier. Enfin la résidence est également équipée d’un réfrigérateur et de 2 fours micro-ondes.

C’est difficile à réaliser en raison de multiples contraintes notamment le fait que le bâtiment soit classé. Au-delà de l’aspect technique il y a une contrainte architecturale qui pourrait retarder le projet.
 EPHAD des Champs Manceaux : suite aux derniers incidents, nécessité de sécuriser le parking de l’EPHAD des Champs Manceaux (CFDT)

Une réflexion a eu lieu sur la problématique, les actions suivantes ont été mises en place :
 Demande d’un passage plus régulier par les services de la gendarmerie
 Des éclairages extérieurs avec détection ont été installés dans les allées les plus sombres à l’arrière du bâtiment

 Qualité de vie au travail : sujet qui a porté différents noms depuis de nombreuses années, qui fait l’objet de nombreux débat en séance du CHSCT et du Comité Technique. Nous réclamons un point complet sur toutes les actions menées par les différents interlocuteurs. (CFDT).
Ce dossier est passé en Comité technique en octobre 2013.
Une rencontre avec la DRH pourra être prévue et un nouveau passage en Comité Technique ou en réunion restreinte du CHSCT. Tout dépend de ce que vous souhaitez aborder comme sujet précisément. Souhaitez-vous un point global sur le sujet ou une question précise. N’hésitez pas à nous solliciter pour préciser le besoin de façon à aller directement sur le questionnement qui vous intéresse.
 Musée des beaux-arts : le passage de la commission de sécurité est-il obligatoire à chaque changement d’exposition ? (CFDT)

Le musée est un établissement conçu pour organiser des expositions. Il n’est donc pas nécessaire d’organiser le passage de la Commission de Sécurité, sauf pour des expositions très particulières entraînant une modification des locaux ou des conditions de sécurité. Il est alors nécessaire de compléter un dossier en précisant les caractéristiques de l’exposition ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre.
Si vous fonctionnez en l’exploitation normale et que vous changez les oeuvres d’art, il n’y a pas de problème. Si vous décidez exceptionnellement de mettre une grande sculpture en polystyrène expansé extrêmement inflammable au milieu du bâtiment, vous changez les conditions d’exposition. Cela nécessite une information.

M. Morel – Dès lors que cela ne modifie pas le cheminement d’évacuation il n’y a pas de raison d’aller plus loin. En cas de doute il faut se rapprocher du service ERP ou du SDIS pour voir la démarche suivre. Le dépôt d’un dossier n’entraîne pas systématiquement de visite de la commission de sécurité qui se fait à la demande de l’autorité de police représentant la Maire.

M. Belot –
 Consignes de sécurité Plan V : suite aux attentats de novembre, de nouvelles consignes de sécurité ont peut-être été mises en place dans certains services ou pas. Il serait nécessaire que le CHSCT soit informé si de nouvelles consignes ont été validées. (CFDT)

Le Directeur Général des services a précisé, par note interne du 16 novembre 2015, que les dispositions de la note du 3 février 2015 demeurent d’actualité.
L’appréciation du risque relevant de l’état, une veille est maintenue en permanence, afin de faire évoluer les consignes si le niveau d’alerte devait être relevé.
 Rennes Métropole : régularisation du chauffage (CFDT)

Afin de remplacer les échangeurs thermiques pour en installer de plus puissants des travaux ont été réalisés en 2015. Ces modifications ont permis d’améliorer le confort thermique. Toutefois d’autres travaux seront engagés prochainement.
Des modifications sur les échangeurs car certains endroits étaient sous dimensionnés. Nous ne sommes pas sur des travaux très lourds contrairement aux changements des échangeurs qui étaient compliqués.
 L’infirmerie du R+1 de l’Hôtel de Rennes Métropole mal située et la nécessité de lui trouver rapidement un espace assez grand au rdc. (CGT)

Le projet du transfert de l’infirmerie au RDC dans le local du PC sécurité est en étude. Cela a fait l’objet d’un courrier. C’est une entreprise extérieure qui assure la sécurité du bâtiment.

Mme Le Moal – Où serait localisée la salle de pause du PC sécurité si l’on déplace l’infirmerie ?

M. Belot – Il faut que je regarde. Je vous communiquerai les éléments.

 Le calendrier des travaux de la ferme des enfants des Basses Gayeulles (CGT)

Le dossier est à l’étude à DPB ME (en attente du retour de l’étude de structure pour le moment).
Sont envisagés au 2ème semestre 2016 :
– La création de vestiaires hommes-femmes + sanitaires-douches + pièce de restauration + bureau responsable
– La réfection des sanitaires dédiés au public en RDC

Mme Le Moal – Peut-on avoir un calendrier plus précis ?

M. Belot – Il y aura une réunion restreinte sur ce sujet. Dès que les plans seront finalisés on vous les communiquera et on organisera la réunion restreinte.
 Les suites concernant la mise à disposition d’un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés) pour les soigneurs isolés (courrier 128) (CGT)

Rencontre avec ECM sur la thématique le 6 avril 2016.
Il y a eu différentes consultations de la DRis avec des fournisseurs. Le DATI n’est pas forcément prévu pour ce type de mission. Le dispositif dit « d’homme mort » est prévu pour des gens qui sont en mobilité verticale ou des gens qui reste en position assise de façon à détecter toute position horizontale. Par exemple un agent qui tombe parce qu’il fait un malaise, il ne bouge plus et il est au sol, le DATI va fonctionner. Nous avons ce premier système de fonctionnement, il n’est pas adapté à tout le monde et notamment aux personnes qui sont amenés à travailler dans des positions autres que assis / debout. Cela pose problème à l’Ecomusée. La problématique est également de savoir qui appeler en cas de déclenchement de l’appareil, le circuit pour avertir… soit beaucoup de choses à penser avant de réaliser la dotation d’appareil. Il faut tomber sur la bonne procédure et le bon matériel. C’est en cours de réflexion.

Mme Le Moal – On m’a dit qu’il y avait du matériel en commande.

M. Belot – Un téléphone a effectivement été commandé pour effectuer un test. On ne peut pas dire que ce sera ce matériel qui sera choisi. C’est en cours d’étude. On a rencontré des fabricants. On a étudié des technologies. Il existe des applications téléchargeables sur des portables mais il faut voir le besoin et la procédure mise en place pour que cela fonctionne. Ce n’est pas juste un matériel qui va vous sauver. Le matériel ne fait qu’une alerte.

Mme Le Moal – C’est à suivre.

M. Belot –
 La fréquence et les modalités de nettoyage des sanitaires dans les écoles. Y a-t-il- une norme ? (CGT)

Des recommandations sont données par l’éducation nationale afin de maintenir les sanitaires en parfait état de propreté et de les désinfecter régulièrement (sans précision de fréquence). Un rapport de l’ONS porte cette fréquence à 1 fois par jour minimum (nettoyage et désinfection).
Actuellement les sanitaires des écoles rennaises sont nettoyés et désinfectés une fois par jour. Dans certaines écoles, un 2d passage est assuré dans la journée pour procéder au réapprovisionnement des distributeurs, tirer les chasses d’eau et donner un coup de raclette si nécessaire sur le sol.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.

Mme Le Moal – Je souhaite que l’on garde ce point inscrit au tableau. Notre employeur accepte le minimum. Il y a des problèmes de gastro-entérite chez les petits. C’est une recommandation au minimum. On souhaite que l’enquête se poursuive.

M. Belot – La question était : « y a-t-il une norme ? ». Nous avons répondu. Vous devez reformuler votre question sur le terme.

M. Chardonnet – Il faudra que vous m’expliquiez le rapport avec la gastro-entérite.

M. Belot – Le vecteur de la gastro-entérite n’est pas nécessairement les sanitaires. Il peut y avoir beaucoup d’autres occasions pour les enfants d’être contaminés par cette maladie. Je pense que l’hygiène est très importante dans les sanitaires mais je ne pense pas que cela en soit la principale cause.

Mme D’Aguanno – La gastro-entérite se transmet essentiellement par les mains. Les consignes sont le lavage des mains, le lavage des poignées de portes, des interrupteurs des sanitaires. Dans les écoles il y a une adaptation en fonction des situations et une augmentation de la fréquence des nettoyages en période de gastro-entérites. Les agents s’adaptent aux situations.

M. Belot –
 Les résultats des tests de la vaisselle plastique dans les 2 écoles. (CGT)

Face au risque TMS repéré dans l’étude des postes de CR et AER réalisée par SST et DRis, une des actions envisagée est de disposer d’une vaisselle plus légère.
C’est pourquoi un test de vaisselle en co-polyesther a été engagé en janvier 2016 sur les écoles Gantelles et Duchesse Anne. Ce test a nécessité d’augmenter la température du lave-vaisselle à 87°C (au lieu de 83° actuellement) pour permettre un séchage adéquat. Néanmoins le temps de séchage posant encore quelques difficultés (9 min. contre 3 min pour la vaisselle en porcelaine), des ajustements ont été nécessaires pour poursuivre le test (mise à disposition d’échelles, d’un chariot adapté, et de paniers supplémentaires). Le test qui avait été suspendu devrait reprendre prochainement.
On essaie de trouver les bonnes organisations à mettre en place pour pouvoir utiliser ce type de vaisselle qui est plus légère.
 la protection des jardiniers effectuant leurs tâches professionnelles au pied de l’habitat vertical (CGT)

Les lieux sensibles sont connus et assez peu nombreux au final. Les consignes passées aux équipes :
– Pour les lieux « sensibles », supprimer la frange arbustive au pied des immeubles
– Planifier les interventions de préférence tôt le matin
– Sensibiliser les bailleurs sociaux lorsque des jets sont constatés
– Solliciter les bailleurs sociaux pour le ramassage/nettoyage des pieds d’immeubles par les concierges lorsqu’il y en a un.

M. Ragil – Nous ne sommes plus dans les années 80. Quand vous indiquez qu’il faut supprimer la frange arbustive au pied des immeubles, malheureusement nous y serons obligés. Pour ce qui est de planifier les interventions tôt le matin je suis d’accord mais surtout pas avec du bruit car travailler avec du matériel faisant du bruit conduit à la catastrophe. Pour ce qui est de sensibiliser les bailleurs sociaux lorsque des jets sont constatés, dans les règlements intérieurs il est indiqué que les portes jardinières se mettent à l’intérieur et non à l’extérieur. La loi de l’Omerta s’applique. Les jardinières vendues dans le commerce n’ont aucune sécurité. Lors de la rénovation des tours place Monténégro les aménageurs ont fait un habillage ce qui fait que les habitants ont une surface plane de 30 à 40 cm sur leurs balcons ce qui fait que les résidents mettent directement les pots de fleurs sur la collerette. Les aménageurs n’ont pas dû analyser le risque mais il a été multiplié. J’espère qu’il y aura une réflexion sur ce sujet. Je défie quiconque de travailler en toute quiétude au pied des tours.

M. Chardonnet – Il y a un vrai danger.

M. Belot – Différentes options peuvent être étudiées. Le chemin de graviers sans entretien va être à développer de façon à ne plus à avoir à intervenir dans la zone d’1,50 m.

M. Ragil – Toutes les villes de Bretagne y sont confrontées. De plus en plus les villes reviennent à une frange stabilisée. C’est très dommageable car notre but est de fleurir la ville, mais cela va être impossible.

Mme Hénon – Dans les déclarations d’accidents je n’ai jamais constaté d’accident lié à cette problématique. Cela ne rentre pas dans le cadre d’une déclaration d’agression car on ne se fait pas agressé par un pot de fleurs. Il pourrait y avoir une déclaration systématique ou une remontée systématique auprès de la DRis des différents problèmes constatés. Je me suis rapproché de M. Martin, DJB. Les problèmes existent. En revanche la remontée d’information sur la fréquence, sur les cas et les situations, ne nous sont pas communiquées. Ce serait intéressant de faire un travail et de nous faire remonter le presque-accident.

M. Ragil – Il n’y a pas une bonne lisibilité. Il y a peut-être une question de peur, de frilosité surtout à DJB. Les agents se disent « je ne l’ai pas reçu sur la tête ». Il n’y a pas toujours les remontées.

Mme Hénon – Vous êtes suffisamment de représentants de DJB en qualité de représentants du personnel, vous pouvez faire les retours.

M. Belot –Même si nous ne sommes pas sur du structurel, M. Morel sera d’accord pour signer des courriers à une copropriété où un peu trop d’objets tombent au sol, pour les rappeler à l’ordre sur leur comportement. Je pense dans un premier temps à l’envoi d’un courrier de sensibilisation.

M. Morel – Nous serons sur des courriers simples à une copropriété ou un bailleur social pour signaler les événements (tel jour telle heure un agent a failli être blessé… par la chute d’un objet…). Nous ne sommes pas dans une procédure. Le cas échéant la DRis peut se rendre sur place pour examiner les conditions réelles de l’immeuble et éventuellement signaler la présence d’objets dangereux sur les balcons qui provoqueraient un risque particulier. Cela fonderait la demande d’enlèvement au motif de la mise en danger de la vie d’autrui. C’est assez simple à mettre en œuvre.

M. Chardonnet – C’est un appel à ce que les choses remontent.

Mme Le Targat – J’ai l’exemple des sacs de déchets régulièrement jetés par la fenêtre. Cette personne a fini par être identifiée par le bailleur et les services compétents. Cette personne a été condamnée à une amende. Mais elle ne l’a jamais payée car elle n’est pas en mesure de payer. Il n’y a pas eu d’autres démarches pour éduquer ces personnes qui jettent des choses par les fenêtres. On a un découragement des agents.

M. Le Guernigou – Il y a tout un travail régulier avec les bailleurs. S’il y a des choses qui remontent à la DRis je souhaite être informé. Les actions de prévention sont des choses que l’on a déjà discutées avec les bailleurs car nous ne devons pas être uniquement dans la répression car l’on touche le comportement même de certaines personnes. Les bailleurs sont très attentifs à ces questions. Il y a des différences entres les 4 bailleurs sociaux rennais, 4 règlements intérieurs différents et de ce fait les mêmes choses ne s’appliquent pas forcément. Tout un travail est fait avec les bailleurs sur les incivilités et autres. Il y a d’autres moyens pour intervenir. Il y a déjà eu des actions dans les directions de quartier en lien avec les bailleurs. S’il y a d’autres actions récurrentes on peut reprendre contact avec les bailleurs pour relancer ce travail de prévention et d’informations auprès des familles.

12. Questions diverses

M. Gerno – Pour les locaux du service DSPH, le syndicat SUD souhaiterait faire une visite pour faire un état des lieux avant la réunion du 26 mai.

M. Belot – Sur le principe évidemment. Nous allons organiser cela.

M. Chardonnet – Le prochain CHSCT plénier est le 7 octobre 2016.

Mme Le Moal – Le 7 octobre 2016 vous nous proposez une formation CHSCT.

M. Belot – Nous allons voir.

Les observations des membres du CHSCT font l’objet soit :
– d’une prescription en cas de danger ou de non-respect d’une obligation réglementaire
– d’un avis
Les services concernés sont chargés de lever les prescriptions et d’apprécier la suite à donner aux avis.

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