Procès verbal du Conseil d’administration du 23 juin 2017.

Réunion du Conseil d’administration du 23 juin 2017 – Diffusion le 06 octobre 2017

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SOMMAIRE

1. QUESTIONS STATUTAIRES ET FONCTIONNEMENT ……………………………………………………………………………….. 4
a. Horaires d’été 2017 d’ouverture au public du CASDEC …………………………………………………………………………….. 4
2. DOSSIERS : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 4
a. Bilan de la fête des retraités : ……………………………………………………………………………………………………………….. 4
b. Campagne d’adhésion auprès des futurs membres actifs et des membres retraités : point d’information ……… 5
c. Situation financière au 15 juin 2017 ………………………………………………………………………………………………………. 6
3. INSTANCES : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6
a. Conseil d’administration du 24 mars 2017 : validation du compte rendu ……………………………………………………. 6
b. Conseil d’administration du 7 avril 2017 : validation du compte rendu ………………………………………………………. 7
c. Bureau du 19 mai 2017 : validation du compte rendu ………………………………………………………………………………. 7
d. Commission Partenariats du 8 juin 2017 : validation (sous réserve) …………………………………………………………… 7
e. Commission Locations des 4 mai et 8 juin 2017 : validation des propositions ……………………………………………… 8
f. Commission Sociale du 15 juin 2017 : validation des propositions ……………………………………………………………. 10
4. QUESTIONS DIVERSES : …………………………………………………………………………………………………………………. 11
a. Comité technique du 16 juin 2017 : mise en place du l’OATT au CASDEC : information ………………………………. 11
b. Responsabilité civile du CASDEC dans le cadre des voyages, séjours et sorties : suite du Bureau du 19 mai 2017
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11
c. Contrôle URSSAF : informations …………………………………………………………………………………………………………… 12
d. Remplacement d’Arthur Barbier………………………………………………………………………………………………………….. 12
e. Bulletin réponse choix du jouet ou cadeau pour Noël 2017 : informations ……………………………………………….. 12
f. Rencontre avec MM. Le Clerc et Besson : propositions de dates ………………………………………………………………. 13
f. Sorties du 24 juin 2017 (chasse aux trésors à l’Ile aux Moines et journée libre à Paris) : informations………….. 13

RELEVÉ DE DÉCISIONS

1. QUESTIONS STATUTAIRES :
Absence de point soumis à validation.
2. DOSSIERS :
Le CA :
– décide de revenir sur le déroulement de la fête des retraités sur le plan organisationnel et financier et de répartir les paniers gourmands restants entre les agents du CASDEC et les organisations syndicales ;
– acte le besoin de renfort pour le traitement des bulletins d’adhésion et charge le directeur de rédiger un courrier à l’attention du comité emploi pour solliciter le recrutement d’un(e) contractuel(le) en renfort sur la saisie des bulletins d’adhésion jusqu’à fin 2017.
3. INSTANCES :
Le CA valide les comptes rendus des :
– Conseil d’administration du 24 mars 2017 ;
– Conseil d’administration du 7 avril 2017 (amendé);
– Bureau du 19 mai 2017 (amendé) ;
et les propositions des :
– Commission Partenariats, et décide de reconduire en l’état le dispositif adopté le 14 octobre 2016 ;
– Commission Locations des 4 mai et 8 juin 2017, et décide de réfléchir à une évolution plus sociale de la tarification l’an prochain ;
– Commission Sociale du 15 juin 2017 ;
4. QUESTIONS DIVERSES :
Le CA acte l’achat d’un aspirateur et de deux raclettes à vitres pour le camping Bonne Anse Plage, et la possibilité que d’autres membres de la cellule administrative puissent assister au CA, par roulement.

(La séance est ouverte à 14h30)

M. CHARDONNET ouvre cette séance en remerciant M. NADESAN, président de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, d’accueillir dans ses locaux le conseil d’administration du CASDEC pour sa séance ordinaire.
Au passage, il fait savoir que le Bureau a dernièrement acté la possibilité pour les membres du collège employeurs de se faire suppléer par un représentant, sachant que les calendriers sont parfois contraints et ne leur permettent pas de se libérer à chaque CA. C’est ainsi qu’il
souhaite la bienvenue à Mme JARNY, directrice des ressources humaines d’Archipel Habitat.
M. NADESAN est très heureux d’avoir pu mettre à disposition du CASDEC une salle permettant la tenue de l’instance et adresse chaleureusement un message de bienvenue à chacun.

1. QUESTIONS STATUTAIRES ET FONCTIONNEMENT

a. Horaires d’été 2017 d’ouverture au public du CASDEC
M. DELAROCHE informe que cette proposition a été étudiée avec les agents en charge de l’accueil du public et a recueilli leur accord. Elle consisterait à ouvrir le mercredi matin plutôt que l’après-midi afin de disposer de davantage de temps pour travailler les dossiers après
l’arrivée du courrier, sachant que l’accueil est ouvert le jeudi toute la journée.
M. FAVRY aimerait savoir si le « renfort d’été » qui avait été demandé a donné satisfaction.
M. DELAROCHE précise que ce renfort est en cours depuis 2015 par un agent en reconversion qui assure le remplacement des agents d’accueil lors de leurs congés d’été.
Depuis novembre 2016, c’est Sylvie Pelletier qui assure ces remplacements, notamment en juillet et août pour assurer la mission d’accueil, elle sera présente jusqu’à fin septembre.
M. FAVRY fait savoir que, dans la continuité de leur intervention en CT, ils ne sont pas favorables à la fermeture, estimant qu’il est préférable de faire appel aux moyens humains pour garantir la continuité de service auprès des usagers plutôt que de fermer 15 jours.

2. DOSSIERS :

a. Bilan de la fête des retraités :

Mme MARCHAND souligne que cette fête des retraités s’est bien passée. Les invités étaient très satisfaits du repas et l’orchestre a bien joué son rôle. Ce fut une belle journée pour l’ensemble des personnes présentes.
Mme MORICE rapporte, au titre de l’UGICT-CGT et CGT, que des gens se sont plaints de la lenteur du démarrage, dans l’attente de la venue de Mme la Maire, du fait que les repas n’étaient pas assez chauds et de l’absence d’un vestiaire, même si les chaises avaient un dossier carré qui permettait d’accrocher un sac à main.
M. CHARDONNET suggère de soulever ce point avec le traiteur l’année prochaine pour la fourniture des tables et des chaises, et déconseille l’installation d’un vestiaire dont il faudrait assurer la gestion.
Mme MORICE pointe également un défaut d’animation lors des pauses musicales et le coût élevé de la location des lieux (17 400 €). Peut-être serait-il utile de créer un groupe de réflexion pour travailler sur l’organisation l’année prochaine, avec l’introduction de distractions extérieures pour ceux qui ne dansent pas, comme la pétanque, le palet, etc., avec éventuellement des barnums en cas de mauvais temps.
Puis, elle évoque le sujet des paniers gourmands qu’elle a abordé avec M. DELAROCHE, sachant qu’il en restait 18.
M. DELAROCHE rappelle, s’agissant de la location, qu’il est impératif de réserver au mois de novembre au plus tard.
M. CHARDONNET n’est pas opposé à la formation d’un groupe de travail pour réfléchir à certaines évolutions, soulignant que le sujet a déjà été discuté plusieurs fois et n’est pas facile.
M. FAVRY a globalement eu de très bons retours, ce rendez-vous a permis également d’en rassurer certains qui s’interrogeaient sur la pérennité de cette fête des retraités. Par ailleurs, le nombre de retraités ayant diminué presque de moitié en cinq ans, il est sans doute
judicieux d’envisager un budget nettement inférieur pour la prochaine location.
Mme MARCHAND s’attend aussi à une diminution de la fréquentation avec le système d’adhésion mis en place, le Parc Expo apparaîtra alors surdimensionné. Le sujet devra sans doute être travaillé à la commission d’octobre. Quant aux paniers gourmands, il faudra sans
doute en commander moins l’année prochaine.

Le CA décide de revoir le déroulement de la fête des retraités sur le plan organisationnel et financier et de répartir les paniers gourmands restants entre les agents du CASDEC et les organisations syndicales.

M. GENDROT s’interroge sur l’augmentation de DJB (36 %) alors que DVPF n’a augmenté que de 5 €.
M. DELAROCHE explique qu’elle est due à l’installation d’une décoration beaucoup plus fournie pour combler l’espace vide entre l’entrée et les tables.
Mme MORICE aimerait aussi disposer du détail des lignes de coûts concernant DJB et DVPF.

b. Campagne d’adhésion auprès des futurs membres actifs et des membres retraités : point d’information

M. DELAROCHE rappelle qu’il était prévu de lancer la campagne auprès des retraités au mois de juin, les courriers sont encore en cours d’étiquetage et devraient partir d’ici la fin du mois.
Pour les actifs, on compte à ce jour plus de 2 000 bulletins d’adhésion retournés, dont 5 % ne comprennent pas l’avis d’imposition. Beaucoup de dossiers sont incomplets et une lettre type a été préparée recouvrant les cas de figure les plus récurrents (mauvais millésime
d’avis d’imposition, avis illisibles, absence d’IBAN, etc.) Cela génère un surcroît de travail mais les agents se sont bien réparti les tâches et peuvent en être d’ailleurs félicités, d’autant que parallèlement, les bulletins-réponses jouets et spectacle sont attendus jusqu’à fin juin.
Le volume des documents à traiter est particulièrement volumineux et a nécessité de s’organiser en conséquence, la cellule s’est réparti le travail de saisie de l’IBAN d’une part, de l’enregistrement de l’avis d’imposition d’autre part, et Mme Sylvie PELLETIER actualise la fiche des futurs membres actifs en fonction des renseignements figurant au verso de la fiche.
La CFDT a d’ailleurs souhaité qu’un renfort soit prévu jusqu’à la fin de l’année 2017, voire début 2018, car certains agents renverront certainement leur bulletin en décembre ou en janvier.
Mme MARCHAND confirme qu’une réunion s’est tenue la veille avec l’équipe administrative et les membres du bureau du CASDEC en présence de M. BOSSARD et de Mme NICOT. Elle est intervenue au nom de la CFDT pour demander un renfort car l’équipe n’est pas suffisamment armée pour faire face cette charge de travail très importante avec quelque 5 500 titulaires, plus de 2 000 vacataires et contractuels et 3 500 retraités.
La demande a été faite auprès du DRH qui a répondu qu’il fallait préalablement évaluer si l’équipe administrative pouvait absorber ou non cette charge de travail. Elle soumet donc ce point au conseil, sachant qu’il est nécessaire de formuler une demande unanime auprès de
la DGRH et la soumettre au comité emploi.
Par ailleurs, elle pense que tous les agents n’ont pas en tête qu’il sera indispensable d’être adhérent au 1er janvier 2018 pour bénéficier des prestations du CASDEC et qu’une relance au niveau intra et dans le prochain CASDEC INFO sera indispensable.
D’après les éléments fournis par la cellule administrative, elle pense que le mieux serait d’embaucher un contractuel (jusqu’en décembre, voire avec un prolongement de un ou deux mois) au plus tard le 1er août afin d’assurer une période de tuilage. Si les bulletins d’adhésion
ne pouvaient être tous saisis en temps et en heure faute de moyens, cela remettrait en cause la mise en place du site Internet au 1er janvier 2018, ce que les organisations syndicales ne pourront accepter.
M. BOSSARD attend un courrier de leur part, que M. DELAROCHE pourrait préparer à la signature du président.
Le CA acte le besoin de renfort pour le traitement des bulletins d’adhésion et charge le directeur de rédiger un courrier à l’attention du comité emploi pour solliciter le recrutement d’un(e) contractuel(le) en renfort sur la saisie des bulletins d’adhésion jusqu’à fin 2017.
M. CHARDONNET, sur la communication, mentionne que la première page du dernier CASDEC INFO était déjà consacrée à la question de l’adhésion. Il n’est pas opposé à multiplier les occasions de communiquer à ce propos, mais pense que ce processus
nouveau va de toute façon mettre un certain temps à produire ses effets.
M. BICHOT demande si l’adhésion est strictement subordonnée à l’envoi d’un dossier complet.
M. DELAROCHE indique que ce n’est pas de nature à empêcher sur le fond d’être adhérent mais entrave la bonne saisie du dossier, ce qui peut être un point bloquant pour certaines prestations nécessitant, par exemple, de connaître le quotient familial. Il est donc fortement
recommandé de disposer du bulletin, de l’avis d’imposition, de l’IBAN et des déclarations sur l’honneur.

c. Situation financière au 15 juin 2017

M. DELAROCHE souligne que les allocations de départ à la retraite sont déjà à 44 % de réalisé (64 dossiers à date, 146 d’ici la fin de l’année) rejoignant le chiffre qu’il avait projeté, à quelques unités près, soit un peu plus des 105 000 € budgétés.
Le CESU a été moins demandé qu’en 2016, soit à ce jour autour de 6 000 € contre 7 786 € l’année dernière.
Mme MARCHAND pense que cela peut être dû à un problème de chronologie : l’information a été diffusée mi-juin alors que le dossier était à rendre pour le 1er juin.
M. DELAROCHE répond que l’information a été fournie bien en amont de la sortie du CASDEC INFO qui a subi du retard en raison de problèmes techniques. Toutefois, l’information sur le CESU était en ligne depuis février-mars pour la deuxième commande. Il
pensait que les habitudes étaient prises avec les trois vagues de commande prévues dans l’année.
Mme MARCHAND souligne la difficulté pour certains d’accéder à l’information sur l’intra. Le site Internet permettra certainement de réduire certaines inégalités

3. INSTANCES :

a. Conseil d’administration du 24 mars 2017 : validation du compte rendu

En l’absence de remarques, le compte rendu est approuvé.

b. Conseil d’administration du 7 avril 2017 : validation du compte rendu

M. FAVRY souhaiterait une rectification concernant leur vote sachant qu’ils étaient revenus sur leur décision s’agissant du spectacle, comme ils l’avaient exprimé en page 17. Il conviendrait donc de faire remonter ce vote définitif en page 16.
M. GENDROT se souvient que ce cas de figure s’est déjà présenté et pense et qu’il faudrait pouvoir procéder à l’enregistrement des votes de manière ferme.
M. DELAROCHE rappelle aussi que le déroulement avait été un peu particulier en ce sens que le président avait proposé de faire deux votes sur le sujet.

Sous réserve de ces amendements, le compte rendu est approuvé.

c. Bureau du 19 mai 2017 : validation du compte rendu

M. FAVRY aimerait que soit revue la formulation à la première ligne de la page 4 puisque que ce n’est pas « le syndicat qui souhaite clairement indiquer son refus d’endosser la responsabilité pénale, le CASDEC étant le donneur d’ordre » mais les administrateurs Force Ouvrière puisque ce sont les décideurs.
M. BRUAND fait remarquer que les autres syndicats (UNSA, SUD) ont aussi été cités plus bas, et qu’il faudrait dans ce cas tout uniformiser.
M. CHARDONNET propose de remplacer « le syndicat » par FO.

Sous réserve de ces amendements, le compte rendu est approuvé.

d. Commission Partenariats du 8 juin 2017 : validation (sous réserve)

M. BRUAND fait remarquer qu’il avait été décidé unanimement de limiter le nombre de partenariats à 50 à quelques unités près, sachant que cela induit une certaine charge de travail pour la cellule administrative. Il signale qu’il a été décidé hier qu’ils se retrouveraient à l’occasion d’une réunion trimestrielle avec les agents du CASDEC, ce qui permettra de travailler ensemble.
Mme MORICE, sur le compte rendu, souhaite que soit revue la formulation lorsqu’il est question de « mépris » de leur part pour le travail réalisé par la commission Partenariats, ce qui n’est aucunement le cas.
S’agissant du fond du dossier, elle ne voit pas de difficulté à augmenter le nombre de partenariats dans la mesure où il a été convenu de passer d’une reconduction formelle à une reconduction tacite des contrats. Ce faisant, les partenariats, une fois mis en place, ne demandent pas plus de travail, si ce n’est un bilan annuel avec chaque partenaire.
M. CHARDONNET insiste sur le fait qu’il n’est pas de la compétence d’une commission de remettre en cause une décision du CA, seul ce dernier est souverain en la matière. Il rappelle qu’un premier débat s’était tenu sur le sujet au CA du 12 décembre 2015 et qu’après plusieurs réunions, la décision définitive avait été prise le 14 octobre 2016 sur le nouveau dispositif, incluant un bilan à un an. Il faut donc de s’y tenir.
Quant à la formulation, il propose de remplacer le mot « mépris » par « remise en cause du travail engagé par l’ensemble des porteurs ».
Une administratrice souligne que cette commission avait justement été remise en place car les partenaires étaient nombreux et les réductions pas toujours avantageuses. Elle avait permis de faire le tri pour garder les mieux-disants.
Mme MARCHAND était présente à cette réunion et confirme qu’Arthur BARBIER, rédacteur de ce compte rendu, a clairement ressenti un mépris au regard du travail qu’il a réalisé durant une année, ce qu’il a d’ailleurs exprimé en séance. Elle ne souhaite donc pas que sa
rédaction soit modifiée. Par ailleurs, elle estime que la décision prise en CA relative aux partenariats doit être suivie et qu’il faut se laisser le temps du bilan avant de revoir le dispositif.
Mme SOREL indique que leur intervention visait la rigidité du système et non une remise en cause du tri des partenariats. Les propos de sa collègue ont sans doute été mal interprétés, mais il a bien été expliqué sur place que ce n’était en aucun cas un mépris du travail effectué
mais qu’il était nécessaire de revoir la qualité de ces partenariats.
Mme MIROUX mentionne le fait qu’elle a été sollicitée par le pôle SDA pour des partenariats avec les quartiers en vue d’aider les petits commerces. Il faudra déterminer si ce type d’opération s’inscrit dans les partenariats standards ou si elle doit être traitée de manière
spécifique.
Mme MARCHAND ne voit pas d’inconvénient à les faire rentrer, mais cela semble difficile pour l’instant en l’absence du remplaçant d’Arthur Barbier.
M. BICHOT souhaite rappeler que ce dispositif avait été arrêté en raison de la charge de travail que cela représentait pour la cellule administrative. Plutôt que de faire un pas en avant et trois en arrière, il préconise de le laisser aller jusqu’au bout pour en voir
véritablement les effets au bout d’un an.
M. CHARDONNET est de cet avis, et demande si le CA confirme que le dispositif adopté le 14 octobre 2016 doit se poursuivre tel quel jusqu’à son bilan prévu à un an. Il pourra ensuite décider d’un assouplissement s’il y a lieu. Il met aux voix.

Pour : CFDT, SUD, FO, UNSA, Collège Employeurs.
Contre : CGT
Le CA valide les propositions de la commission Partenariats et décide de reconduire en l’état le dispositif adopté le 14 octobre 2016.

e. Commission Locations des 4 mai et 8 juin 2017 : validation des propositions

M. DELAROCHE indique que des décisions doivent être prises sur :
 une pénalité de 30 € ;
 l’instauration d’une caution de 150 € pour la carte Pass ;
 la fixation des modalités de participation financière du CASDEC pour les locations hiver 2018.
Sur la pénalité, il arrive que des agents qui ont réservé auprès du CASDEC se désistent dans un délai inférieur au délai contractuel, ce qui entraine une pénalité de 30 € de la part d’ODALYS. La commission y était assez favorable, sachant que ce cas de figure reste rare,
un seul est à compter sur cette année.
M. CHARDONNET interroge les membres du CA, précisant que ce n’est pas un gain pour le CASDEC sachant que la somme est reversée à ODALYS. En revanche, il faudra formaliser la mesure par écrit. Il prend note de l’avis favorable du CA.
S’agissant de la caution, certaines activités sont accessibles au camping de Bonne Anse Plage par carte magnétique (huit au total) que les usagers doivent rendre à leur départ.
M. BRUAND estime le versement d’une caution est normal dans la mesure où les vacanciers y sont de toute façon tenus.
M. DELAROCHE précise que cette carte nominative est en règle générale vendue 45 € la semaine aux particuliers, soit un potentiel de 320 € sur huit semaines. La carte pour le CASDEC est non nominative mais n’est facturée que 150 €.
Certains membres sont un peu réservés (nombre de cartes à gérer, risque de perte avec les enfants…) mais prennent acte qu’il s’agit de toute façon du fonctionnement du camping.
Sur les modalités de participation financière, M. DELAROCHE explique qu’au cours de la commission, le syndicat FO a fait une proposition à laquelle les syndicats ont réagi, excepté SUD qui était absent.
En tout état de cause, avant de prendre une décision finale au CA de juin, il a été demandé au directeur de prendre deux types de renseignements : auprès du prestataire, auprès de l’agent d’accueil en charge du sujet, Cécile LEFEUVRE.
Le choix consiste, soit à se baser sur le QF (proposition de FO), soit à reconduire le dispositif de l’année dernière (60 % du prix de la semaine payée par le CASDEC).
M. BRUAND serait d’avis de revoir peut-être le pourcentage plutôt que de se baser sur le QF, ce qui sera éminemment complexe.
Mme MARCHAND avait elle-même interrogé sur la mise en place ou non du QF dans le logiciel, mais au regard des éléments de réponse de Cécile LEFEUVRE, la première concernée par la gestion de ce dossier (45 tarifs), la CFDT se positionnera pour le maintien de la
participation du CASDEC à hauteur de 60 %. Par ailleurs, elle signale deux erreurs de copié/collé en page 6 du compte rendu.
Mme MORICE est favorable également aux 60 %, mais aimerait qu’une solution soit trouvée pour un meilleur équilibre plutôt que d’appliquer le même prix pour un agent de catégorie C et un cadre de catégorie A.
M. FAVRY est d’accord, il ne voit pas pourquoi la participation du CASDEC serait la même pour un couple avec deux enfants en tranche 3 et un revenu maximum de 1 900 €/mois et un couple avec deux enfants en tranche 10 et un minimum de revenus de 4 200 €. Il rappelle leur responsabilité de mettre en oeuvre une politique plus sociale dans leurs décisions. Il concède que cela semble extrêmement compliqué de paramétrer 45 prix dans le logiciel, mais il est tout de même regrettable de ne pas avoir les moyens d’évoluer sur une tarification
plus juste au regard des revenus de chacun.
Par ailleurs, la réaction de Mme LEFEUVRE est normale dans la mesure où un agent de catégorie C n’a pas le profil de poste et les compétences pour intervenir sur le logiciel.
M. BRUAND ne peut que constater que ceux qui partent aux sports d’hiver sont généralement ceux qui en ont les moyens, ce type de vacances est beaucoup moins dans la culture des familles plus modestes. Il faut être réaliste et peut-être réfléchir à orienter davantage d’énergie dans le social à destination des célibataires et des couples sans enfants.
Mme MARCHAND précise que ce n’est pas tant le paramétrage (qui peut être pris en charge par M. Douillard) que Cécile Lefeuvre considère comme un point de blocage mais la difficulté à répondre à autant de demandes que les cas de figure sont possibles au regard des QF et des 45 tarifs en vigueur.
D’autres leviers sont possibles pour tenir compte du QF, comme le plan épargne ou l’aide aux vacances, qui permettent aux usagers de bénéficier des chèques-vacances pour leurs locations.
M. FAVRY revient sur l’historique des séjours neige « tout compris » avec un tarif unique et une participation au QF. Cette formule a cours sans difficulté avec l’UCPA et plait à tout le monde, il est ainsi demandé une participation en fonction des revenus, et ce, à composition
familiale égale. Il réitérera cette demande l’année prochaine.
Mme MARCHAND rappelle qu’ils avaient abandonné l’UCPA car le séjour « clé en main » n’était possible qu’à un seul endroit et il avait été décidé de proposer des locations. Ce serait un « rétropédalage » qui entraînerait de la confusion chez les agents et une remise en cause de ce qui a été arrêté avec l’équipe administrative.
M. FAVRY fait valoir que deux cars avaient pu être remplis avec l’UCPA et que tout le monde était enchanté.
Mme MARCHAND oppose que cela avait été dénoncé par certaines organisations syndicales et que tout le monde s’était accordé pour passer à la location d’appartement.
Mme SOREL, pour son groupe, était aussi pour la mise en place du QF. Ils comprennent parfaitement les difficultés que rencontre la cellule administrative et rejoignent SUD pour rester sur une participation de 60 % cette année, mais il faut sérieusement réfléchir à l’avenir
à une tarification différente en fonction des catégories.
M. BRUAND souligne aussi le manque d’efforts sur la tarification de certains prestataires au vu du volume de fréquentation que peut leur apporter une structure comme le CASDEC.

Le CA valide les propositions de la commission Locations, et décide de réfléchir à une évolution plus sociale de la tarification l’an prochain.

f. Commission Sociale du 15 juin 2017 : validation des propositions

M. GENDROT souhaite revenir sur un dossier qui a été validé par la commission, mais sur lequel il continue de s’interroger car il illustre peut-être une dérive du champ d’action de la commission sociale. Ce dossier concernait un agent dont les revenus sont de 1 800 €, ce
qu’il considère assez correct pour une personne seule, et qui sollicitait une aide de 300 € pour des frais d’avocat dans le cadre de son divorce. Il se demande si ce type de situation ne déborde pas un peu du cadre social.
Mme MARCHAND pense qu’il faut tenir compte du contexte global, même si un agent dispose de revenus corrects, il peut être dans une situation délicate entre une procédure de divorce et peut-être d’autres choses à régler en parallèle. Cela fait aussi partie de l’accompagnement social. Pour avoir siégé aux commissions sociales du CCAS, elle confirme que ce type de dossier y était examiné. Le rôle d’une commission sociale ne consiste pas seulement à attribuer des chèques services mais aussi à examiner les besoins
d’une personne en difficulté à un moment T.
M. CHARDONNET croit savoir que ce type d’aide n’est pas une première mais comprend la réserve au regard des revenus. Il demande son sentiment à Mme Boulanger.
Mme BOULANGER fait savoir qu’elle a trouvé qu’à certaines occasions, le CASDEC était relativement généreux, c’est une réflexion qu’elle a d’ailleurs entendue au sein de l’UDAF. Il lui a été donné de voir par ailleurs nombre de dossiers portant sur des situations bien plus
critiques ne recevoir aucune aide, d’autant moins avec des revenus de cet ordre.
M. GENDROT se demande si c’est bien le rôle d’une commission sociale de statuer sur une aide de 300 € à destination d’un avocat.
M. BRUAND aurait tendance à s’en remettre aux assistantes sociales puisqu’elles ont un oeil bien plus expert que lui-même.
Mme MARCHAND ajoute qu’elles font un écrémage avant d’interpeller la commission. Elles sont donc pleinement dans leur travail en présentant ce genre de dossier, libre à la commission de se prononcer favorablement ou non.
Mme MORICE oppose qu’elles sont aussi amenées à présenter des dossiers dont elles savent qu’ils ne passeront pas, et ce, pour satisfaire les demandeurs.
M. DELAROCHE pense que c’est la nature de l’aide demandée dans le cadre d’une séparation qui pose question, sachant qu’il est déjà arrivé à la commission d’aider au versement d’une caution de garantie dans le cadre d’un relogement social prioritaire.
M. RUNIGO se souvient de dossiers de la sorte où l’aide versée était destinée aux avocats.
M. GENDROT est d’accord pour une aide financière pour des enfants, de la nourriture, acheter des meubles en cas de séparation, mais pas pour des frais d’avocat, surtout avec un salaire de 1800 €. D’autres qui ont moins de revenus et divorcent ne viennent pas solliciter le
CASDEC pour autant.
Mme MARCHAND comprend tout à fait cette interrogation, mais précise en l’occurrence que la personne vit une séparation difficile et ne pouvait pas ouvrir son dossier en raison des frais annexes ce même mois. Parfois, même un salaire de 1 800 € ne suffit pas.
M. CHARDONNET s’interroge également sur ce cas de figure, quoi qu’il en soit, il prend acte du vote de la commission.
M. FAVRY croit savoir qu’un débat s’est tenu sur le fait que les assistantes sociales dirigent systématiquement des contractuels ou des vacataires.
Mme MORICE explique que M. Bruand demandait l’autorisation de connaître le nom des personnes en difficulté mais M. Gendrot a rappelé qu’il n’y avait pas lieu de les donner. Par contre, il a bien été dit qu’elles n’ont pas à diriger vers un syndicat plus qu’un autre.

Le CA valide les propositions de la commission Sociale.

4. QUESTIONS DIVERSES :

a. Comité technique du 16 juin 2017 : mise en place du l’OATT au CASDEC : information

M. CHARDONNET rappelle que le dossier OATT (organisation et aménagement du temps de travail) de l’équipe a été adopté au dernier CT, avec l’ouverture systématique tous les matins, un temps de fermeture du midi réduit d’une demi-heure, et deux après-midi par
semaine les mardi et jeudi.
Ce dossier a pris un certain temps de travail, a nécessité beaucoup de discussions, il pense qu’un bon consensus a été trouvé et a cru comprendre que cela répondait aux attentes de l’équipe.
M. FAVRY pense que le fait de réduire les après-midi à deux, avec le nombre de personnels qui ne peuvent aller au CASDEC que l’après-midi, générera une plus grande affluence en début ou fin d’après-midi et de la tension entre le public, dont le temps d’attente sera prolongé, et le personnel du CASDEC d’accueil. Ce cas de figure d’un nombre important en début de phase d’ouverture s’est créé au CLIC et risque de se reproduire ici.
Mme MARCHAND précise que le CT a proposé la mise en place d’un groupe de travail au niveau des services pointés comme ayant des difficultés pour octroyer la possibilité aux agents de venir au CASDEC.
M. CHARDONNET confirme que la proposition a bien été retenue par la DRH.

b. Responsabilité civile du CASDEC dans le cadre des voyages, séjours et sorties : suite du Bureau du 19 mai 2017

M. DELAROCHE fait savoir que la DAJ, qu’il avait interrogée, l’a plutôt orienté vers l’assureur du CASDEC. La SMACL a indiqué qu’elle ne fait pas de différence entre administrateur et référent (accompagnateur non-administrateur), mais conseille toutefois d’inscrire dans la convention que l’accompagnement peut être assuré par d’autres personnes que les administrateurs. La question soulevée par certains visait surtout à savoir si la responsabilité d’un référent était la même que celle d’un administrateur lors d’un séjour, voyage et sorties.
M. CHARDONNET retient que référents et administrateurs sont assurés de la même manière par l’assureur. Ils conseillent de le formaliser par écrit mais quoi qu’il en soit, il est important de retenir que le CASDEC n’a jamais été dans l’illégalité sur le sujet.
M. FAVRY souhaite que les administrateurs puissent disposer de la réponse de la SMACL, prévenant qu’il travaillera ce point au conseil syndical.
M. CHARDONNET répond que ce document sera annexé au compte rendu du CA (ANNEXE 1 ).
Mme MORICE croit savoir qu’une charte existe concernant les accompagnateurs du CASDEC pour les sorties et voyages.
M. FAVRY précise qu’il s’agit en fait d’une « feuille de route » qu’il a d’ailleurs communiquée à certains et peut la transmettre.

c. Contrôle URSSAF : informations

M. DELAROCHE informe que le contrôle URSSAF a eu lieu de mars à juin. Le 6 juin, ils ont reçu le courrier d’observations provisoires auquel il faut répondre sous un mois à dater de la réception du courrier, soit le 9 juillet. Cinq motifs sont avancés sur lesquels sont requises des
indemnités pour un total à 2 518 € sur les années 2015 et 2016. Il est en lien avec l’expert comptable pour formuler quelques contestations.
Il pense notamment pouvoir récupérer 147 €, sachant que la Ville de Rennes attribue parfois la médaille du travail avec un an d’anticipation et qu’ils n’ont en conséquence pas pu produire la médaille du travail 2017 pour des allocations versées en 2016.
Par ailleurs, en 2008 le CASDEC a arrêté l’aide au transport qui comprenait une cotisation sociale intitulée « versement transport » que le CASDEC payait pour tous les agents relevant du régime de l’IRCANTEC pour toutes les allocations et pas seulement l’aide au transport.
Par un dispositif inexplicable, en 2009, les 2% IRCANTEC versés à ce titre ont été enlevés de l’outil utilisé par Marie-Pierre Simian, et donc plus aucun paiement ne se fait à ce titre depuis 2009.
Un autre point concerne les calculs faits entre les bases brutes et des bases nettes. Il se trouve que c’est l’expert-comptable de KPMG qui paramètre les éléments permettant de constituer l’assiette. Les données ont bel et bien été transmises à KPMG chaque année dans le cadre du contrôle des comptes mais n’ont pas été reprises. A priori, personne n’a décelé l’anomalie, antérieure à la prise de fonction de M Herpeux qui les a suivis jusqu’à cette année. Mme Kervrann est en train de travailler le sujet. Là encore, peut-être les éléments de départ étaient-ils mauvais, d’où un redressement de 1 000 €.
Enfin, les charges sociales sur cinq allocataires n’avaient pas été payées car il avait été impossible de savoir s’ils étaient rattachés au régime général ou à l’IRCANTEC. Aujourd’hui, les éléments sont connus, d’où une somme à payer de 700 €.
Il va essayer de faire valoir, avec l’appui de Mme KERVRANN, que le CASDEC a toujours été à jour des cotisations et va demander une remise exceptionnelle des pénalités.

d. Remplacement d’Arthur Barbier

Un rendez-vous est fixé le mardi 27 juin avec une candidate pour un CDD d’un an. Cette personne a déjà effectué des missions auprès de la Ville de Rennes, en particulier à la direction des sports, et semble y avoir rendu de très bons services à la Ville. Qui plus est, elle est disponible.

e. Bulletin réponse choix du jouet ou cadeau pour Noël 2017 : informations

M. DELAROCHE informe que le dernier état réalisé la semaine dernière était à 60 % de bulletins retournés. Le chiffre va évoluer et être forcément supérieur. Des relances sont opérées afin de rappeler la date du 30 juin aux usagers, notamment sur l’intra. Annie HILLIARD a signalé que, cette année, les gens avaient porté plus d’attention dans le remplissage des bulletins-réponses jouets ou spectacle.

f. Rencontre avec MM. Le Clerc et Besson (SODEXO) : propositions de dates

Ces derniers ont été rencontrés en janvier 2017 et souhaitent fixer une date de réunion pour faire le bilan à un an : vendredi 22 ou 29 septembre, vendredi 6 octobre. M. LECLERC précise que l’entretien vise à faire le point au 1er juillet.
M. DELAROCHE demande aux administrateurs de communiquer leurs disponibilités afin d’organiser ce rendez-vous.

g. Sorties du 24 juin 2017 (chasse au trésor à l’Ile aux Moines et journée libre à Paris) : informations

La sortie à l’Île aux Moines compte 57 participants avec pour accompagnateur Romain BRUAND.
Pour la journée libre à Paris, Isabelle MILET et Régine MARCHAND vont s’assurer de la présence de quelque 135 personnes dont 14 enfants. Pour mémoire, en 2016, la journée libre qui s’était faite en bus avait réuni 93 participants.
Par ailleurs, M. DELAROCHE fait savoir qu’il a reçu le matin même un devis par mail de M. CHAVROCHE qui souhaite que le CA se prononce sur l’achat d’un aspirateur et de deux raclettes à vitre pour le mobil-home de Bonne Anse Plage suite à quelques réflexions faites par les occupants, soit un montant total de dépense de 93,90 €, sachant que c’est Mme MAULANT qui se chargera de l’achat.

Le CA acte l’achat d’un aspirateur et de deux raclettes à vitres pour le camping Bonne Anse Plage.

M. CHARDONNET signale qu’il a demandé à M. DELAROCHE de distribuer la feuille de route de 2017 sur les tâches qui lui sont confiées ainsi qu’à l’équipe pour avoir un regard sur tout ce qui est en commande.
M. DELAROCHE présente les missions par ordre chronologique :
 mise en ligne du site Internet du CASDEC avec accès libre et gratuit (opérationnel depuis février) ;
 réalisation du MAPA d’une durée d’un an renouvelable trois fois auprès d’un traiteur pour le repas de la fête des retraités (mars) ;
 lancement, gestion et suivi de la campagne d’adhésion auprès des futurs membres actifs et membres retraités (mai-juin) ;
 mise en place suite à l’achat du mobil-home du paiement de la taxe de séjour directement auprès du CASDEC pour reversement au camping fin septembre ;
 suivi du mandat de gestion avec Mme Maulant ;
 mise en place de la caution de 150 €.
 contrôle URSSAF (mars à juin) ;
 ratification de la convention adoptée par le CA du CASDEC le 16 décembre 2016 par les instances délibérantes de la Ville, du CCAS et de Rennes Métropole ; le président a bonne confiance que ce soit fait avant la fin de l’année 2017 ;
 modification de l’article 1 du règlement intérieur du CASDEC (mai) ;
 recrutement de l’agent en CDD (en cours) ;
 mise en oeuvre de l’OATT (à compter du 1er septembre) ;
 constitution du nouveau dossier d’appel d’offres « achat de Chèques Culture » afin d’être lancé en décembre 2017 ;
 traitement des bulletins-réponses avec mise sous pli en novembre ;
 commandes auprès des fournisseurs ;
 envoi des bons de retrait aux agents ;
 organisation et distribution des jouets (7 et 8 décembre) plus les tâches habituelles d’organisation du spectacle du 16 décembre 2017.

Mme GAUTIER précise d’ores et déjà que SUD ne pourra être présent le 7 décembre en raison d’une assemblée générale.
M. CHARDONNET prévoit que le 7 décembre sera une journée compliquée entre la remise des médailles de la Ville de Rennes à 15 h 30, impossible à décaler, et la distribution des jouets.
M. BRUAND, après cette revue de la feuille de route, souhaite faire une déclaration (Annexe 2).
M. GENDROT a également une déclaration à porter à la connaissance du CA (Annexe 3) lue par Mme Gautier.
Mme MARCHAND exprime également son contentement d’avoir participé aux divers échanges hier, la demande des collègues de participer aux commissions étant très prégnante. Certains collègues ont expliqué pourquoi ils ne pouvaient pas être présents, sachant qu’ils pourront l’être maintenant avec l’OATT. Elle est donc très favorable à cette nouvelle organisation et souhaite qu’ils se joignent à eux pour travailler.
M. DELAROCHE souhaite préciser quelques changements relatifs aux dates de réunion des commissions.
Les commissions auront lieu le vendredi après-midi à 14 h 15 et non plus les jeudis (ce qui permet aux membres de la cellule d’y participer).
La commission trimestrielle de rencontre entre les administrateurs et les collèges actifs et retraités puis la cellule a été fixée le lundi 9 octobre à 14 h 15. L’envoi de la convocation et l’ordre du jour se fera huit jours avant la date. Les OS enverront une semaine avant leurs
propositions. L’équipe administrative travaille sur les dossiers à porter et inscrire avec l’ordre du jour.
M. BRUAND rappelle aussi que Johanne Nouvel a demandé que ses collègues puissent participer à certaines occasions au CA.

Le CA acte la possibilité que d’autres membres de la cellule administrative puissent assister au CA, par roulement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.

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