Le jour de carence dans la fonction publique de nouveau en débat….

Publié le 15/11/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l’actu RH      

 

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Le rétablissement du jour de carence sera discuté cette semaine en séance publique à l’Assemblée nationale. Une étude récente de l’Insee sur ses effets dans la fonction publique d’État et l’opinion de la députée LREM Emilie Chalas sur le sujet devraient nourrir les débats.

 

 

 

Alors que l’article du projet de loi de finances pour 2018 rétablissant le jour de carence dans la fonction publique était en examen en commissions à l’Assemblée nationale, l’Insee a publié, le 10 novembre dernier, son analyse sur ses effets dans la fonction publique d’État entre 2012 et 2014.

Constat de l’institut : globalement, sa mise en place n’a pas « significativement modifié » la proportion d’agents absents pour raison de santé.

Absences pour raisons de santé dans la Fonction publique d’Etat

En revanche, les absences pour raison de santé de deux jours auraient diminué de plus de 50 % en raison de la mesure, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont connu un bond entre 2012 et 2013 (1,44 % à 1,59 % des agents) .

Absences pour raison de santé d’une semaine à trois mois.

Par ailleurs, les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.

Des arguments suffisants pour faire fléchir le gouvernement ? Députés GDR et de la France insoumise ont proposé en commission des amendements pour que soit supprimé l’article rétablissant le jour de carence. Les Républicains et les Constructifs, eux, réclamaient l’instauration de deux à trois jours de carence dans la fonction publique « afin de faire converger les délais de carence dans la fonction publique et dans le secteur privé ». Non soutenues ou rejetées, ces idées ne sont pas venues modifier le projet initial du gouvernement.

Exonérer les femmes

Mais la députée LREM de l’Isère, Emilie Chalas, compte remettre le sujet sur le tapis cette semaine, en séance publique. Elle devait déposer un amendement, comme annoncé dans son avis sur le texte, réalisé au nom de la commission des lois,  afin d’introduire un délai de carence de trois jours dans la fonction publique tout en exonérant des retenues sur salaires les deux premiers arrêts de maladie ordinaires dont pourrait avoir besoin l’agent pour se soigner. A partir du troisième arrêt de maladie ordinaire dans l’année, il se verrait prélever jusqu’à trois journées de salaire.

Avec un deuxième amendement, la députée entend exonérer les femmes enceintes de ce dispositif  dans la mesure où elles ne peuvent prendre aucun médicament et se trouvent dans un état de fatigue physique plus prononcé que les autres agents publics qui tombent malade. Il s’agit de ne pas désavantager davantage les femmes du secteur public, déjà « victimes de nombreuses discriminations au cours de leur carrière ».

L’Association des DRH des grandes collectivités territoriales, favorable au rétablissement du jour de carence, espère que cette dernière proposition sera adoptée par le Parlement, au nom de l’égalité femmes-hommes. « Le salaire des femmes est déjà de 9,3 % plus faible que celui des hommes dans la fonction publique, du fait notamment des interruptions de carrières qui pèsent sur leurs trajectoires salariales », rappelle Johan Theuret, le président de l’association.

Les deux amendements de la députée (1) devraient être discutés au cours de la séance publique qui débute le jeudi 16 novembre dès 9h.

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