Hôpitaux, transports, écoles : qui est concerné par le service minimum ?

Ambre LEFÈVRE. – Modifié le 22/03/2018 à 16h15 – Publié le 22/03/2018 à 16h15

Manifestation à Caen: Fonction publique en grèveTéléchargez l’article : ici

Dès qu’un conflit social se profile et que des grèves éclatent, la notion de service minimum est avancée. Mais qui est réellement sujet à cette obligation ? On fait le point sur les modalités de service minimum dans la fonction publique et les transports.

Une partie du personnel de la fonction publique et des cheminots s’est mise en grève jeudi 22 mars, pour protester contre les réformes menées par le gouvernement. À chaque mouvement, la question du service minimum ressurgit. Mais qui est concerné ? Professeurs, soignants et cheminots sont-ils logés à la même enseigne ?

Le service minimum, une entorse au droit de grève ?

Puisque le droit de grève est inscrit dans la Constitution, l’idée d’un service minimum peut apparaître comme contradictoire à ce principe fondamental.

Mais lorsqu’il s’agit de la fonction publique, un autre grand principe vient se dresser, celui de la continuité du service public. Les missions que remplissent les services de l’État, que ce soient les soins, l’éducation ou la police, ne peuvent pas être brutalement interrompues.

Hôpital, aviation, radio, météo France : concernés par le service minimum

Certains corps de métiers de la fonction publique sont de fait concernés par le service minimum, puisqu’ils n’ont tout simplement pas le droit de grève. Ce sont les métiers qui touchent aux fonctions régaliennes de l’État : la police nationale, les CRS, les magistrats, l’armée et l’administration pénitentiaire.

La loi instaure la notion de service minimum pour les services de radio et de télévision, ainsi que pour les services de sécurité et de navigation aériennes.

Pour les services de Météo France et les agents de la fonction hospitalière, le service minimum a été imposé par jurisprudence. Pour les agents hospitaliers, c’est le directeur de chaque établissement qui doit organiser le service minimum. Concrètement, cela signifie que des personnels déclarés grévistes peuvent être assignés pour assurer le fonctionnement des services.

Les ministres, préfets ou directeurs de structures peuvent décider de réquisitionner des agents en cas d’atteinte grave à la continuité du service public.

L’Éducation nationale en partie soumise à un service minimum

Les enseignants bénéficient du droit de grève et ne sont pas sujets à un service minimum lors des journées de mobilisation.

La loi du 20 août 2008 a cependant fait naître un droit à un service d’accueil pour les enfants des classes de maternelle et primaire. Si le nombre de grévistes annoncé est inférieur à 25 %, le ministère de l’Éducation prend en charge cet accueil, au-delà ce sont les communes qui doivent le gérer, avec une aide financière de l’État.

Pas de service minimum pour les cheminots

Il n’y a pas de service minimum en tant que tel pour la SNCF. Cependant, l’entreprise est chargée d’une mission de service public de desserte du territoire. Elle est donc concernée par la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports.

Cette législation a mis en place un mécanisme pour garantir la continuité du service lors des grèves : pas de réquisitions, mais une obligation de réorganisation. Par conséquent, plus il y a des cheminots grévistes, moins il y a de trains à circuler.

Les salariés de la SNCF doivent pour cela faire savoir leur décision de participer à la grève au plus tard 48 heures avant l’arrêt de travail. La direction de la SNCF doit alors définir les lignes de dessertes prioritaires et définir un plan de transport adapté.

L’entreprise est légalement tenue d’informer les voyageurs au moins 24 heures avant la grève des modalités de transports prévues.

 

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