Droit de réponse suite à l’article du 27 juin dernier dans le journal Ouest France.

Le 27 juin 2018, un article (ici) faisant le bilan des décisions prises par le Conseil Communautaire de Bretagne Romantique, traitait entre autre le temps de travail des agents de la piscine.

Retrouvez ce droit de réponse en format PDF : ici

A l’instar d’un nombre croissant de collectivités en France, il semble qu’il soit de bon ton de cibler les fonctionnaires territoriaux comme des privilégiés.

Pourtant, il serait grand temps que les informations colportées par les élu.e.s soient vérifiées. En effet, contrairement aux réseaux sociaux, c’est ce que nous attendons tous d’une publication journalistique. Une part belle visant à déléguer à des sociétés privées, friandes de bénéfices sonnant et trébuchants, sans se soucier de l’intérêt général et collectif des citoyens, étant une attitude suspecte de la part d’élus locaux.

Nous, l’UGICT-CGT et le SNPMNS, souhaitons rappeler que les agents de la piscine de COMBOURG, comme dans la majorité des piscines de France, travaillent 1 607 heures (temps de travail 100% légal). Les chiffres mis en avant par le Conseil Communautaire de Bretagne Romantique semblent enlever une part des missions des employés. Ils semblent se cantonner simplement au calcul du temps de présence dans la piscine.

Or, comme peuvent s’en rendre compte la grande majorité des usagers des établissements de bain, une piscine est ouverte tous les jours de la semaine, dimanches et jours fériés compris. Par ailleurs, un certain nombre d’employés exercent des missions d’enseignement des activités de la natation ou des animations sportives. Sans compter les exercices et entraînements dédiés au sauvetage et à la synchronisation des secours dans ce type d’Établissement Recevant du Public (Règlementation spécifique des E.R.P.). Les agents des piscines bénéficient donc de majorations horaires reconnues par l’État, correspondant aux heures de travaille décalées, en équipe, de nuit, jours fériés, avec modulation importante de planning, etc…  Sans compter les temps de préparations des cours du personnel d’éducation.

L’autorité territoriale qu’est la préfecture, n’a d’ailleurs jamais remis en cause cette gestion du personnel. Et ce sous la gouvernance de la Commune de Combourg, du SIGEP puis de la Communauté de Communes. Ces mêmes horaires ont été validés et confirmés puisque respectant la loi sur le temps de travail par le Centre De Gestion 35

Cette stigmatisation simpliste de certains élu.e.s étant récurrente, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui siège au Ministère de l’Intérieur à émis un rapport sur cette question le 4 février 2009.  Et ce, afin qu’aucune mission ne soit assimilée à du travail dissimulé. Aussi, le

  • temps de travail pour préparer les contenus des actions d’enseignement, d’éducation, d’animation,
  • temps de travail de préparation de bilans, de coordinations d’inscriptions de cours et les aménagements de bassin,
  • temps pour le maintien de leur condition physique en lien avec leurs actions de sauvetage,
  • temps pour coordonner les agents au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.),
  • temps pour mener les actions techniques concernant l’hygiène des bassins qui sont également de leur ressort,
  • temps dévolus à l’hygiène et la sécurité vis-à-vis de la tenue de travail qui impose une période de change et d’élimination des substances favorisant la production des dérives chlorés en amont et aval de leurs journées de travail,
  • temps de majoration des missions positionnées en dehors des horaires classiques de « bureau »

sont bien des temps travaillés et donc à additionner au temps de présence des agents.

Nous ne pouvons que demander le maintien de la sixième semaine de congés qui découle des contraintes particulières évoquées ci-avant.  Auxquelles s’ajoutent aussi les nécessités de disponibilités en horaires décalés (soirées, midis, samedi, dimanche). Ce que ne connaissent sans doute pas l’ensemble des autres agents de la collectivité puisque de très rares postes sont exposés à ces exigences de service public.

Mais si l’ensemble de ces temps n’est pas aujourd’hui comptabilisé dans les horaires de travail des agents de la piscine de Combourg, nous nous interrogeons sur leur prise en compte dans le futur contrat de délégation de service public de la piscine. Par voie de conséquence, qu’en sera-t-il de la capacité à garantir l’hygiène, la qualité d’enseignement et d’animation ainsi que la sécurité des personnels et des usagers de cette future gestion d’équipement ?

Combourg le 02 juillet 2018

Les bureaux de l’UGICT-CGT et du SNPMNS

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