Fonction publique – Heures supplémentaires : l’exonération des cotisations salariales prévue pour septembre 2019… mais déjà critiquée.

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© M. Gaillard / REA |

Des syndicats ont critiqué la mesure annoncée ce 26 août par le Premier ministre, qui est censée augmenter le pouvoir d’achat des actifs, y compris ceux de la fonction publique.

La suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires des salariés du privé et du public, annoncée ce week-end par le Premier ministre ne créera « pas d’emplois » et générera « des inégalités », a critiqué dimanche 26 août le secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau. Il y aura « une hausse relative du pouvoir d’achat pour certains, sachant qu’en parallèle les niveaux fiscaux vont augmenter. Ce qui est pris d’un côté et repris de l’autre », a-t-il déclaré sur RTL. « Pour ceux qui n’ont pas la chance de faire des heures supplémentaires – ce qui est la majorité – ce sera la double peine », a fustigé le leader syndical. En avançant à septembre 2019 cette mesure initialement prévue pour 2020, le gouvernement espère « peut-être réduire l’impact du prélèvement à la source [ndlr : qui sera mis en place en janvier prochain] sur les feuilles de paye », a aussi estimé Pascal Pavageau.
La suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires va « priver la Sécurité sociale de ressources », a déploré de la son côté la FSU dans un communiqué, ce lundi. « Avec la baisse de nombre d’allocations », la décision « pénalisera bon nombre de citoyen(ne)s dans une société où les inégalités sont déjà trop fortes », écrit le syndicat.
« Dès le 1er septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés, dans le privé comme dans le public », a affirmé Édouard Philippe dans un entretien publié par le Journal du dimanche (JDD). Le chef du gouvernement a ainsi confirmé la mise en œuvre d’une promesse qu’Emmanuel Macron a faite lors de la campagne pour l’élection présidentielle. La mesure n’est pas sans rappeler celle de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) votée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy et popularisée par le slogan : « travailler plus pour gagner plus ».

Un revenu supplémentaire qui ne sera pas défiscalisé

Mais l’actuel chef de l’État va moins loin que son prédécesseur, puisque les cotisations patronales sur les heures supplémentaires ne seraient pas réduites et la rémunération correspondant à ces heures serait assujettie à l’impôt sur le revenu. Au total, le Premier ministre affirme que « pour une personne payée au Smic », la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires « représentera en moyenne plus de 200 euros supplémentaires par an » et un gain de « 2 milliards » pour l’ensemble de ceux qui en bénéficieront.
Dans le même entretien, Édouard Philippe a annoncé que son gouvernement prévoit « environ 4.500 suppressions de postes » en 2019 pour la fonction publique d’État, après 1.600 programmées en 2018. En 2020, « le chiffre [de ces suppressions] sera supérieur à 10.000 », a-t-il aussi détaillé. « Notre méthode privilégie une transformation de l’action publique en profondeur et le développement du numérique, des économies à long terme et une amélioration du service public », explique-t-il. Pour mémoire, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à réduire les effectifs de la fonction publique de 120.000 (50.000 à l’État et 70.000 dans les collectivités territoriales) par le non remplacement des départs en retraite.
« Qui peut croire que les hôpitaux, [les services de l’État] et les collectivités territoriales peuvent jouer tout leur rôle sans des fonctionnaires en nombre suffisant pour cela ? », dénonce la FSU.

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