MOBILISATION CONTRE LA REFORME de l’ASSURANCE CHOMAGE …
Tous concernés, mobilisation nationale le 3 avril 2019 11 H
Devant la permanence du député LREM (Mustapha LAABID), 26 avenue Henri Fréville à Rennes. ( Métro Fréville)
Le Medef a fait capoter les négociations sur l’assurance chômage et c’est donc le gouvernement qui reprend la main par décret, avec à la clé une économie prévue sur le dos des privés d’emploi de 3,9 milliards d’euros sur 3 ans. Des économies voulues par le gouvernement. Pourtant le 21 janvier dernier les organisations salariales du spectacle et la fédération patronale ont unanimement signé un avenant à l’accord de 2016 (accord qui renforçait les droits des professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma).
Le 3 avril se situe dans la période où le gouvernement travaille sur ce décret et les rassemblements se feront donc devant des permanences parlementaires à Rennes et à Lannion.
Selon le calendrier prévu les négociations ont débuté le 9 novembre pour finir le 15 janvier. Un comité d’experts pour évaluer l’accord de 2016 a quant à lui été nommé le 7 décembre…
Cet agenda a été imposé en fin d’année par le gouvernement avec des négociations sur les annexes VIII et X qui ne portaient sur rien de chiffré ni de concret.
Il s’agit d’une réforme de l’assurance chômage dans son ensemble. Certaines rumeurs qui feraient croire que les annexes VIII et X seraient épargnées sont fausses. ll nous faut donc nous rassembler, nous tous, les privés d’emploi, les professionnels du spectacle, pour nous faire entendre de ce gouvernement casseur de nos droits.
Rendez-vous à : Rennes : 11h avenue Henri Fréville.( 26 rue Henri Fréville)
NOS LUTTES ONT CONSTRUIT NOS DROITS.
NOS RÉSIGNATIONS LES DÉTRUIRAIENT.
PROFESSIONNEL.LE.S DU SPECTACLE, Privés d’emploi, salariés, intérimaires, précaires MOBILISONS-NOUS LE 3 AVRIL !
La CGT Spectacle et ses syndicats appellent les professionnel.le.s du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel à se mobiliser pour la défense des services publics de la culture et pour la défense des droits sociaux.
L’audiovisuel public est dans la ligne de mire du ministère de la Culture. Avant même que ce dernier ne dévoile son projet de loi réformant le service public de l’audiovisuel, un vaste plan de « ruptures conventionnelles collectives » est en marche à France Télévisions. Nul doute que l’objectif du gouvernement est de démanteler le réseau de France 3, de fusionner les rédactions de France 2 et France 3, voire de supprimer le Soir 3. C’est le pluralisme de l’information qui est en jeu.
La politique comptable du Gouvernement, orchestrée par Bercy n’épargne pas non plus le ministère de la Culture. Avec une réforme de l’action publique tournée vers la réduction drastique du nombre d’agents, la fragilisation du statut, la négation du dialogue social ou encore l’abandon des missions de service public, nous pouvons craindre à terme le démantèlement du ministère de la Culture.
Dans le spectacle vivant, le ministère continue à œuvrer pour réformer le régime de subventions pour les équipes artistiques, en appelant de ses vœux une « rationalisation des tournées ». La licence d’entrepreneur de spectacle va quant à elle être révisée avec le risque d’entrainer une déstructuration importante du secteur.
En matière de formation professionnelle, la transposition de la réforme dans les faits va priver la majeure partie des intermittent.e.s des dispositifs de transition professionnelle. Les artistes et les techniciens du spectacle bénéficiaient largement d’un Congé Individuel de Formation spécifique, qui leur permettait d’évoluer, de se maintenir dans l’emploi ou de se reconvertir. Sa disparition et son remplacement par un dispositif excluant, en raison de ses règles, les salariés subissant la discontinuité de l’emploi risquent de conduire à accroitre davantage la précarité dans nos secteurs.
Du côté de l’assurance chômage, les négociations spécifiques dans le champ spectacle, cinéma et audiovisuel ont abouti le 21 janvier 2019 à un accord, unanimement signé par les organisations patronales et syndicales du secteur. Il prévoit de garantir les règles gagnées en 2016 tout en corrigeant la transposition de certains points : la prise en compte des congés maladie ou les franchises, dont l’application avait été volontairement durcie par l’Unedic lors de la transposition du décret de 2016. Les négociations du régime général se sont terminées le 20 février dernier sans accord entre patronat et syndicats, et sans avoir validé la prise en compte de l’accord spécifique du 21 janvier 2019. Le gouvernement a repris la main et doit désormais définir les conditions d’accès et d’indemnisation pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris des salariés intermittents. Il annoncera ses intentions en avril avec un décret pendant l’été, période propice à tous les coups bas.
Il pourrait être tenté de reprendre tout ou partie des recettes imaginées par le patronat dans la négociation interrompue : une franchise supplémentaire de 5 jours/an, limiter les paiements à 30 jours par mois (même les mois à 31 jours), ou encore mettre en place une sorte de « coefficient d’intensité de travail » ramenant à 28 jours maximum d’indemnisation par mois celles et ceux qui n’auraient pas travaillé à plein temps l’année précédant l’ouverture de droits, soit 29 jours de nouvelle franchise.
La transposition de notre accord du 21 janvier 2019 n’est donc aucunement garantie. D’ailleurs, le gouvernement persiste à ne pas rendre public ses arbitrages pour les salariés intermittents
Solidairement avec l’ensemble des travailleurs précaires ou privé.e.s d’emploi, des intérimaires, des assistantes maternelles, « gilets roses », des journalistes pigistes, la Fédération Cgt du Spectacle appelle toutes et tous les professionnel.le.s à une mobilisation nationale le 3 avril pour empêcher la casse des droits à l’assurance chômage et de l’ensemble de la protection sociale. Et gagnons, pour toutes et tous, un véritable service public des arts et de la culture !
Pour le SBAM,
Ronan Bléjean