La déclaration CGT au Comité Technique de Rennes du 08 septembre 2020.

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La CGT et son UGICT souhaitent la bienvenue aux nouveaux représentants du collège employeur suite à leur nomination au sein des conseils municipaux et métropolitains.

Nouveaux élus et retour à des réunions en présentiel. Enfin! Et nous l’espérons pour longtemps.

Cependant, nous tenons à rappeler notre opposition à la création des Comités Sociaux Territoriaux sensés remplacer les Comités Techniques et les CHSCT ( Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). En cette période compliquée, il nous apparait plus que nécessaire de maintenir les deux instances. Il nous apparait même important de rajouter des compétences au Comité Technique et de veiller à ce que les groupes de travail, qui le composent, remplissent leurs missions et se réunissent autant que nécessaire. Ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent, nous semble-t-il. (exemple : les règles du télétravail qui impactent les règles d’aménagement du temps de travail; donc le télétravail doit intégrer le groupe de travail sur le temps de travail).

Nos Comités Techniques ont vu diminuer fortement le nombre d’élus à sa table au profit des agents de nos collectivités. Nous ne mettons pas en cause l’expertise et le professionnalisme de ces agents mais nous aimerions pouvoir avoir des échanges en direct avec les élus. Peut-être que ces échanges pourraient se dérouler en dehors du CT, encore faut-il que nos demandes de rencontres ne se transforment pas en entrevue uniquement avec l’élu(e) en charge du personnel, comme ce fut le cas tout au long du précédent mandat.

Ces derniers temps, de manière plus accentuée, nous avons pris connaissance d’informations en lien avec le CT ou le CHSCT soit par voie de presse soit par nos collègues, avant que nos administrations prennent le temps d’en échanger avec nous. Nous souhaitons que les choses changent dans ce domaine, même si vous considérez que l’urgence sanitaire et la qualité de vie au travail des agents font que la temporalité des annonces soit difficile à gérer autrement.

Ce traitement de l’information, donc des instances, peut créer des incompréhensions voire des tensions:

• Citons le cas de Covid à la piscine de Bréquigny. La piscine aurait été fermée au grand public mais ni aux clubs ni aux associations. Les maitres-nageurs ont été arrêtés mais les services techniques ont poursuivi leurs missions. Des services de la Régie municipale sont aussi intervenus. Quelle est la logique? Qui a été testé?
• En ce qui concerne le défaut de communication, les bilans sociaux sont inexistants aujourd’hui. Nous aimerions connaître le nombre d’arrêts de travail pendant le confinement et après le confinement. De nombreuses études montrent à quel point la période de confinement a eu pour conséquence une augmentation du nombre de patients chez les psychologues et psychiatres. Ces mêmes études prévoient que même après le dé-confinement, la courbe ne devrait pas s’inverser. Avez-vous ou allez-vous mettre en place une cellule d’étude sur cette question?

Des instances qui peuvent avoir le sentiment de parler dans le vide parfois.

• A l’issue du confinement, vous avez organisé des visites sur différents sites afin que nous puissions constater la mise en place des gestes barrières. Mais qu’en est-il de nos propositions? Par exemple, sur le site de la Plaine de Baud, quel est le frein qui a empêché la fourniture et la pose de tables de pique-nique? Et ce depuis juin dernier.
• Quelle sont les actions mises en place dans les services et les directions où nous avons relevé des situations de souffrances au travail?

Des instances qui aimeraient avoir des réponses sur les sujets suivants :

• Sur les règles internes de fonctionnement de lutte contre la Covid 19

n       Vous avez interdit les pauses café dans les services et les directions. Sous certaines conditions et contraintes, vous avez ré-ouvert les restaurants administratifs. Comment expliquer à 2 agents d’un même service, qu’ils peuvent déjeuner à la même table (distance d’environ 70 cm.) dans un restaurant privé ou administratif, mais qu’ils ne peuvent pas prendre le café ensemble dans leur service?

n       Vous avez demandé que le port du masque soit obligatoire dans les bureaux partagés. Nous demandons, pour les services où cela est possible, la fourniture et la pose de cloisons en plexiglass. Nous demandons également que les pauses, dans ces services, soient plus nombreuses et surtout qu’elles soient facilitées et autorisées dans un local dédié.

n       La Ville de Rennes va voir augmenter les effectifs de la Police Municipale. Dans le contexte de lutte contre le Covid et en lien avec les précédentes remarques du CHSCT sur la taille et la vétusté des locaux de ce service, comment allez-vous faire? Sur le même sujet, nous aimerions vous entendre sur l’information selon laquelle les policiers municipaux pourraient être armés de pistolets à impulsion électrique.

n       Suite à la parution, le 1er septembre, de la circulaire du 1er ministre relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid 19, la Direction générale des collectivités locales a publié une note d’information. relatif au masque : Il appartient à l’employeur de fournir les masques et d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…) et que ces mesures s’accompagnent du respect strict des règles d’hygiène et de distanciation physique ».

Nous vous demandons donc de mettre à disposition de l’ensemble des agents de nos collectivités des masques (en nombre suffisant) et de programmer des réunions d’informations sur les règles de son utilisation.

n       Des agents de nos collectivités ont donc été testés positif au Covid 19. Nous imaginons qu’ils se sont retrouvés en arrêt maladie. Le jour de carence leur a-t-il été appliqué? Ne doit-on pas considérer cette maladie comme un accident de service en raison du fait qu’ils l’aient contractée sur leur lieu de travail? Nous demandons la suppression du jour de carence pour ces agents.

Par contre, les agents qui ont été à leur contact et invités à rester chez eux en quatorzaine, dans quelle position administrative sont-ils? Notons que pour se faire dépister à Rennes, il faut maintenant compter au moins 4 jours d’attente.

n       Le gouvernement, dans un décret du 29 aout dernier, vient mettre fin à la protection de nombreux salariés vulnérables à compter du 31 aout 2020 tout en réaffirmant les obligations de l’employeur à l’égard de ses agents en matière de santé et de sécurité au travail.

Nous demandons, et un courrier officiel est en cours de rédaction dans ce sens, à nos élus, de prolonger le régime d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agents concernés par les 11 pathologies et de ne pas appliquer la liste restrictive des 4 pathologies de ce décret du 29 aout.

Pour terminer, et vous permettre d’apporter quelques éléments de réponses à toute cette liste d’interrogations, nous vous remercions pour l’envoi du calendrier de nos futures rencontres avec les thèmes que vous envisagez de travailler avec nous.

Pour autant, nous n’y avons pas trouvé les sujets suivants :

– le droit de grève,

– l’ouverture de la semaine aménagée à l’ensemble des collectivités,

– l’harmonisation des règles du télétravail avec un formulaire de demande pas uniquement dématérialisé.

Nous œuvrons pour nos collègues qui ont besoin de réponses sur leurs problématiques financières, de conditions de travail, de santé, de droit de grève et de déroulements de carrières.

Nous espérons des relations sociales plus sereines et constructives entre nos employeurs et nos organisations syndicales dans le respect mutuel, la transparence et en toute confiance.

En conclusion, nous souhaitons remercier M Hubert CHARDONNET pour son intervention dans le livre blanc « Le maire employeur » ( éditions Le courrier des Maires et des élus locaux) pour sa phrase : « Et nous (sous entendu les élus au sein des instances paritaires) avons la chance d’avoir des syndicats qui travaillent leurs dossiers… ». Cependant nous restons en total désaccord avec sa vision idyllique de la création des Comités Sociaux Territoriaux.

Nous terminerons, réellement, en remerciant également Marion GILBERT pour nos échanges (au sein de ces instances et en dehors), ses convictions (pas forcements les nôtres), son travail et son engagement syndical. Que son retour dans un service puisse lui apporter autant que l’engagement syndical a pu lui apporter.

Merci pour votre attention.