Fiche 1 – Contrats de projet : la généralisation du recours aux contractuel·le·s Cette volonté de recrutement rapide et à discrétion, sans évolution, est cristallisée autour de l’article 17 de la loi Dussopt qui crée un nouveau type de contrat […]
Fiche 2 – Encadrement supérieur : Le grade à accès fonctionnel (GRAF), un outil pour réduire le déroulement de carrière des cadres. Les réformes des gouvernements successifs concernant les cadres des collectivités locales visent à créer une différenciation forte entre […]
Fiche 3 – L’enjeu de la réduction du temps de travail : L’enjeu de la réduction du temps de travail et d’une organisation qui respecte la charge de travail des cadres territoriaux·ales. Après la loi 2001-2 du 3 janvier 2001, […]
Fiche 4 – Répression, discrimination cadres : Agir face aux discriminations et aux actes de répression syndicale à l’encontre des cadres territoriaux·ales et les lanceurs d’alerte. Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites à toutes les étapes du parcours […]
Fiche 5 – Responsabilité professionnelle des cadres : Gagner le plein exercice de sa responsabilité professionnelle. L’application des mesures régressives de la loi de transformation de la fonction publique, la baisse drastique des finances locales, triplées des effets négatifs de […]
Fiche 6 – Encadrement du déploiement du télétravail : Un enjeu majeur pour la qualité du travail et de la vie privée des cadres territoriaux·ales La dernière étude annuelle de la DARES* parue en février 2022 démontre que la crise […]
