#Statuts

La disparition du statut général !

La disparition du statut général ! La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 l’avait prévu… C’est chose faite ! L’ordonnance, parue au JO du 5 décembre, crée la partie législative du code général de la […]

Rennes (35) – Commission Administrative Paritaire

Rennes (35) – Commission Administrative Paritaire Nous constatons avec bienveillance le choix de nos collectivités de maintenir l’étude des avancements de grade et promotions internes avec les organisations syndicales élues en CAP, contrairement à ce que la loi de transformation […]