Notre CHSCT serait-il devenu Fantôche ? ou Chronique du boycott de la séance plénière du CHSCT du 20 juin dernier.

Que s’est-il passé

Que s’est-il passé pour que l’UGICT-CGT et la CGT ne siègent pas à une séance obligatoire concernant la défense de vos conditions de travail ?

La date de la réunion plénière trimestrielle du CHSCT était prévue depuis très longtemps le vendredi 16 juin.

Or, une semaine avant, nous apprenons que la séance est amputée dans sa durée et que l’ordre du jour s’en trouve modifié, avec suppression possible de 4 points !

La raison : un ordre du jour pharaonique du Comité Technique commun du matin.

Alors, nous nous interrogeons : pour l’administration et nos élus, l’instance garante de notre sécurité et nos conditions de travail serait-elle moins importante qu’une autre ?

Retour chronologique sur les faits :

Vendredi 16 juin :

Le CHSCT démarre le vendredi 16 juin avec une déclaration intersyndicale (UGICT-CGT, CGT, FO et SUD) annonçant que nous quittons les lieux car nous refusons une instance amputée.

Malgré le quorum (la CFDT et l’UNSA restent), la séance plénière est interrompue.

Les présents conviennent de la reporter le mardi 20 juin à 14 heures. Pour autant, l’information n’en est donnée à l’intersyndicale absente que le vendredi à 17h36 par mail !

 Lundi 19 juin :

À sa grande stupeur, le lundi matin, l’intersyndicale découvre que la séance plénière se déroulera le lendemain !

Cette échéance ne permet pas le respect des délais de prévenance des responsables de services : 48 heures minimum ! C’est pourquoi les membres du CHSCT de l’intersyndicale se sont trouvés dans l’impossibilité de siéger le mardi 20 juin !

Suite donnée :

Nous demanderons un CHSCT extraordinaire dès la rentrée afin de défendre concrètement les intérêts des agents.

Un CHSCT fantoche ?

– Cette proposition de date la veille pour le lendemain pour une séance plénière obligatoire par la loi, est une fois de plus une atteinte grave aux missions et au fonctionnement du CHSCT. L’administration n’a pas respecté les délais qu’elle impose !

– Bien que le CHSCT soit un acteur majeur de la prévention au sein de nos collectivité, les élus et l’administration remettent en question la durée du CHSCT plénier, convoquent ses membres au dernier moment, n’accordent pas au collège salarié le temps nécessaire à la consultation des dossiers et le temps nécessaires pour effectuer les visites de sites de travail.

– Nos collectivités n’ont pas un fonctionnement neutre sur le plan de la sécurité et des conditions de travail, quand elle a recours à un seul agent à la fois responsable d’un service de prévention et Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Cela revient à s’inspecter soi-même ! Attention aux conflits d’intérêt !

– Enfin, un secrétaire du CHSCT aurait un rôle important dans cette instance : préparation conjointe de l’ordre du jour avec le Président, élaboration du procès-verbal des réunions et veille au respect des procédures. Cela figure dans notre règlement intérieur, mais ce secrétaire n’a jamais été désigné !

Le CHSCT commun de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole,une simple chambre d’enregistrement ?

C’est ce que dénoncent aujourd’hui, avec les organisations syndicales SUD et FO, l’UGICT-CGT et la CGT !