Intervention de la CGT et de son UGICT sur le oint 8 : DRH – journée de carence pour lequel nous, organisations syndicales, n’avions pas d’avis à formuler.
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Le jour de carence est de nouveau applicable depuis le 1er janvier 2018.
Cette mesure était déjà condamnée en 2013, car injuste, inefficace et stigmatisante !
En effet, cette mesure scandaleuse, qui va toucher les salariés ayant les plus bas salaires, qui « punit » les agents malades, sans prendre en compte d’aucune façon la prévention de l’absentéisme dans les collectivités, ne résoudra en rien le soi-disant déficit de la sécurité sociale.
Les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ayant un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur protection sociale, les salaires non payés resteront dans les caisses des collectivités territoriales, mais les agents se verront imputer à chaque arrêt d’une journée de traitement.
Cette mesure incite nos employeurs à compenser les baisses de dotations de l’État sans précédent des collectivités sur le dos de la masse salariale.
Quelle illusion !
Cette mesure se rajoute au gel du point d’indice, à l’augmentation de la cotisation CNRACL, à l’augmentation de la CSG, à celle du coût de la vie en général et va dans le sens de l’appauvrissement des agents de la fonction publique territoriale.
Ce jour de carence est motivé par un mensonge. Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé, tout en imposant pourtant un nouveau jour de carence. Or, pour une large majorité des salariés du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise). Une vraie égalité dans ce domaine devrait être un dispositif de couverture pour la minorité de salariés du privé qui aujourd’hui n’en bénéficient pas.
Les agents de la fonction publique sont déjà touchés par les incessantes réformes territoriales, les suppressions de postes, de budgets, que veut parachever « l’Action publique 2022 ». Dans le même temps la population augmente sans cesse il en découle donc un besoin de service public proportionnel. Cela accroît toujours plus la charge de travail des agents.
Ce qui génère du stress, de la pénibilité, surmenage, démotivation, perte de repère… Les causes de l’absentéisme sont bien là.
Par la remise en place du jour de carence, plusieurs cas de figure sont à prévoir.
L’agent malade va quand même aller travailler cela engendrera une possible contamination de ses collègues ainsi que les usagers du service public. Son état pourrait s’aggraver et générer une augmentation de la durée des congés de maladie ordinaire comme l’on démontré de nombreuses expertises sur la période 2011-2013.
Travailler malade cela peut également causer la baisse d’attention et nuire à la vigilance, éléments indispensables dans de nombreuses missions de service public.
La répression ne remplacera jamais la prévention !
La CGT exige donc l’abrogation de cette mesure et notre Fédération la suspension immédiate de son application dans notre champ professionnel.
En effet, le principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités territoriales.
Localement l’action des syndicats CGT a déjà obtenu des engagements et délibérations dans ce sens (Noisiel, Pamiers…).
Cela ne va pas sans résistance d’employeurs et de CDG, pourtant le nouveau texte réglementaire est identique à 2011. N’ayons pas de réserve sur notre légitimité ! Le gouvernement ne peut d’un côté produire des ordonnances confirmant la primauté de l’accord d’entreprise et de l’autre empêcher des accords locaux.
C’est donc avec l’objectif de suppression de cette mesure indigne de nos collectivités que l’UGICT-CGT a écrit à Mme la Maire et M le Président. Nous invitons toutes les organisations syndicales présentes aujourd’hui à faire de même. Nous allons très bientôt lancer une pétition si nos courriers ne suffisent pas et pourquoi ne pas lancer d’autres formes de mouvement dans les mois à venir.
Pour conclure, nous allons légèrement détourner le sujet pour évoquer, à travers les exceptions, légitimes, qui ne souffrent pas de cette journée de carence, nous voulons parler des femmes à travers le congé maternité. Congé maternité qui pose de réelle difficulté lors des calculs des reports de congé d’une année sur l’autre, qui, en fonction de l’interlocutrice ou interlocuteur ne donne pas le même résultat mais qui, trop souvent, se termine par une perte sèche de jours de congés. Mais cela va sans doute être résolu le 13 mars prochain tout comme a été résolu l’obligation d’un retour à temps plein pour les agent.e.s désirant faire une préparation à concours.
Merci.