Rémunération au mérite : réforme du Rifseep, restructuration des grilles indiciaires ?

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Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en « bonus annuel universel » et l’élargir à l’intéressement collectif… A une semaine de la réunion conclusive et de potentiels arbitrages pour le projet de loi réformant la fonction publique, les idées du gouvernement pour faire évoluer les rémunérations des agents sont jugées « brûlantes » et « provocatrices » par les syndicats.

Deux scenarii pour mieux valoriser l’engagement des agents, sans pour autant définir clairement ce qu’est le mérite, ont été présentés lundi 22 octobre. Il sont qualifiés de « bombes » par certains syndicats. A tel point que Solidaires a quitté la réunion parce qu »[on lui donnait] à choisir entre la peste et le choléra, tout en nous prévenant que le fait d’attraper l’une ne nous immunise pas contre l’autre. » Pour Thomas Deregnaucourt (CGT) aussi, « tout contrevient à l’esprit du statut ». Explications.

« Renforcer la prise en compte du mérite et poursuivre la simplification des régimes indemnitaires » est le titre du premier scenario.
Il contient plusieurs pistes, exposées par la DGAFP. La première consisterait à intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux régimes indemnitaires. Ce qui conduirait à un « gain net immédiat pour les agents avec la conversion de la cotisation pensions » et « une plus grande lisibilité de la fiche de paye et de la politique salariale ».

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Réformer le Rifseep

L’autre solution évoquée vise à désindexer progressivement les primes et indemnités de la valeur du point, tout en réformant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – l’une des deux composantes du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) – avec la fin de son réexamen en cas d’avancement de grade. « C’est de la provocation, alors qu’on demande l’intégration des primes dans l’indiciaire! », s’agace Didier Bourgoin (FSU).

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Troisième solution du gouvernement : transformer le complément individuel annuel (CIA), la seconde composante du Rifseep, en « bonus annuel universel ».
« Le dispositif CIA pourrait être déconnecté de l’adhésion à l’IFSE et être étendu à l’ensemble des corps et cadres d’emplois n’ayant pas vocation à adhérer au Rifseep. Cette bonification annuelle remplacerait tous les outils similaires existants », détaille la DGAFP.

Enfin, ce bonus annuel pourrait être élargi à l’intéressement collectif, qui se déploierait dans un premier temps via des expérimentations.

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Réaménager les grilles

Le deuxième scénario repose sur un « réaménagement des structures de carrière au bénéfice des éléments de rémunération au mérite individuel et collectif ». Objectifs affichés : « opérer un rééquilibrage de la rémunération au profit des outils indemnitaires permettant la reconnaissance de la performance individuelle et/ou collective » et « assurer des carrières plus longues ».

Concrètement, les grilles seraient globalement inchangées, mais le passage d’échelon serait ralenti de manière généralisée d’un ou plusieurs mois. Le gain réalisé serait entièrement réinjecté dans le régime indemnitaire variable du corps. Selon les estimations du gouvernement, un allongement de deux mois par année de durée d’échelon représenterait une masse de 400 millions d’euros par an en régime de croisière ; et 550 millions d’euros si l’allongement était porté à trois mois.

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Tout cela revient à remettre en cause le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), analyse Mylène Jacquot (CFDT).
« Les agents auto-financeraient la rémunération au mérite ! », résume de son côté Solidaires. Qui s’interroge : « Est-ce une tactique qui consiste à nous présenter le pire (scénario 2) pour que nous acceptions le moins pire (scénario 1) ? »

Éléments de réponses prévus le 30 octobre, à l’occasion d’une réunion conclusive. D’ici là, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, aura rencontré les organisations syndicales en bilatérale pour discuter, entre autres, de ce sujet.

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