Samuel CHALOM Publié le 15/10/2019 à 17h19 Mis à jour le 17/10/2019 à 10h05
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Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale propose de financer le transport vers le lieu de travail pour des salariés en arrêt maladie mais dont la pathologie ne les empêcherait pas de travailler. Présenté mercredi 16 septembre en commission des Affaires sociale de l’Assemblée nationale, il a finalement été rejeté.
Article mis à jour le jeudi 17 octobre à 9h59 : présenté ce mercredi 16 octobre en commission des Affaires sociales, l’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale proposant de financer le transport vers le lieu de travail pour des salariés en arrêt maladie mais dont la pathologie ne les empêcherait pas de travailler a finalement été rejeté. Son auteur, la députée LREM Jennifer de Temmerman, prévoit en tout cas de représenter l’amendement à l’occasion de son examen en séance publique, à partir du 22 octobre prochain.
Nous sommes en novembre 2018. Le Premier ministre Édouard Philippe fait bondir les organisations syndicales en proposant le recours au télétravail dans certains cas d’arrêts maladie, afin, dit-il alors, de “minimiser les arrêts de travail de plus de six mois, trop coûteux pour l’assurance maladie”. À l’époque, François Hommeril, patron du syndicat de cadres CFE-CGC, estime que c’est une “fausse bonne idée”, et surtout “la porte ouverte à une dérive inquiétante, entre celui qui va refuser le télétravail et celui qui malgré sa grippe va dire qu’il est joignable”. En février dernier, sur la même ligne qu’Edouard Philippe, le rapport Bérard-Oustric-Seiller en remet une couche en proposant que “le médecin puisse prescrire la possibilité du travail à domicile, sous forme de télétravail, de manière alternative à une mise au repos total ou partie”.
Depuis, l’idée semblait avoir été enterrée. C’était sans compter sur une initiative de trois députés LREM : Jennifer de Temmerman, Fabien Gouttefarde et Martine Wonner. Dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen doit débuter ce mardi 15 octobre en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, ils proposent d’expérimenter pour une durée de deux ans le remboursement des frais de transport vers le lieu de travail pour les salariés en arrêt maladie “souffrant d’une pathologie mais ne contre-indiquant pas la poursuite de leur activité professionnelle”. Objectif ? “Diminuer le coût des arrêts maladie – cela coûtera toujours moins cher de se faire transporter au travail que de toucher des indemnités journalières – et réinsérer plus rapidement dans l’emploi les personnes arrêtées”, résume la députée Jennifer de Temmerman, auteure de l’amendement.
Mais comment, justement, définir ces pathologies qui ne contre-indiquent pas la poursuite d’un travail ? L’amendement explique qu’un décret en Conseil d’État doit venir préciser les modalités de mise en oeuvre de ces expérimentations, “notamment les conditions et limites tenant compte de l’état du malade”. Pour être bien certain de l’intérêt de cette expérimentation, les députés proposent aussi qu’un rapport d’évaluation soit réalisé à son terme, et qu’il soit ensuite transmis au Parlement et au gouvernement dans un délai de six mois.
Agnès Buzyn a déjà mis un coup d’arrêt à l’idée d’un jour de carence obligatoire pour l’ensemble des salariés
À voir maintenant si l’amendement ira plus loin que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ce mardi ou s’il sera directement retoqué. Vu le caractère potentiellement polémique de l’expérimentation proposée, il se peut que le gouvernement ne préfère pas s’y aventurer. Il y a quelques jours, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a d’ailleurs déjà mis un coup d’arrêt à l’idée d’un jour de carence obligatoire pour tous les salariés… principe qui était pourtant défendu par le rapport Bérard-Oustric-Seiller (sous conditions de contrepartie des employeurs), le même qui avait aussi défendu, on l’a vu, le télétravail pour les personnes en arrêt maladie. Si l’amendement est retoqué devant la commission des Affaires sociales, Jennifer de Temmerman prévoit en tout cas de représenter l’amendement lors de son examen en séance publique, le 22 octobre prochain.
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