Avec le Moniteur Sportif de Natation (MSN), le Ministère des Sports touche le fond du cynisme
Suite à des actions constantes du SNPMNS depuis plus de 10 ans pour alerter les pouvoirs publics du grave problème de l’augmentation constante des noyades en France, et du fait que quasiment un enfant sur deux entrant en classe de 6ème ne sache pas nager, et que par ailleurs nous manquions de 5000 Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) dans notre pays.
La Ministre des sports Roxana Maracineanu a pris la décision de réunir l’ensemble des partenaires syndicaux et fédéraux autour de l’idée de mettre en place « Un plan d’aisance Aquatique », comprenant plusieurs ateliers de travail sur 4 axes.
- Promouvoir une approche responsable de l’environnement aquatique.
- Optimiser l’apprentissage de la natation.
- Mettre fin à la pénurie d’enseignants
- Favoriser la création d’équipements dédiés à l’apprentissage.
Le SNPMNS s’est engagé pleinement dans les groupes de travail, avec des propositions fortes faites par nos représentants délégués sur l’ensemble des axes.
Notamment à partir d’un travail de terrain ayant fait ses preuves. Que ce soit par la mise en œuvre avec nos partenaires de la FFMNS, des collectivités territoriales, de Délégations de Service Public comme Vert Marine s’impliquant d’année en année sur les Journées Nationales de Prévention de la Noyade, sur l’ensemble du territoire, montrant l’engagement des professionnels Maitre-Nageur Sauveteur pour lutter contre le fléau des noyades.
Mais aussi, sur des actions comme « Je Nage Donc Je Suis » mis en place durant les petites vacances scolaires depuis 5 ans, permettant à des milliers d’enfants issus de milieux défavorisés d’apprendre à nager gratuitement.
Cela a permis, sur la base des résultats très positifs pour les enfants, mesurés par l’acquisition du Sécu-Nage et de l’ASSN, de passer à des stages « massés », en partenariat avec l’Éducation nationale durant le temps scolaire. La méthode pédagogique élaborée par les MNS et les partenaires ayant montré sa grande efficacité.
Le rapport des Inspections Générales de l’Éducation nationale et de Jeunesse et Sport, ayant rapporté largement l’efficacité du dispositif.
Durant ses réunions au Ministère des Sports, des propositions fortes ont été faites, afin de permettre de relancer des apprentissages qualitatifs au profit des enfants et du plus grand nombre.
Pour cela, il ressortait la nécessité de former en plus grand nombre des MNS.
Notre déception est à la hauteur de l’investissement que les représentants syndicaux et fédéraux ont porté avec des propositions concrètes s’appuyant sur un besoin d’encadrement par des professionnels.
La montagne accouche d’une souris
Sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives, et en période de coronavirus, on nous sort du chapeau, un élément qui n’a jamais été évoqué dans les réunions des groupes de travail au Ministère, Mme la Ministre se passant du dialogue social, mettant les 18 000 professionnels MNS devant le fait du prince.
En effet, il est apparu des modifications de l’Article A.212-1 du Code du Sport par arrêté du 9 Mars 2020 à l’annexe II-1. Et quelle n’a pas été notre surprise, de découvrir dans les annexes que le Moniteur Sportif de Natation de la Fédération Française de Natation, qui ne possède pas le titre de MNS se retrouvait avec des prérogatives auxquelles il n’avait pas accès à l’origine de sa création. En apportant deux évolutions substantielles concernant le Titre à Finalité Professionnelle Moniteur Sportif de Natation (MSN) :
- La mention « au niveau régional » de « l’encadrement de séances d’apprentissage de la natation et de séances d’entraînement en natation » a été abrogée.
- La mention « à l’exclusion du temps scolaire contraint » comme limite des conditions d’exercices a été également abrogée.
Alors qu’auparavant le MSN pouvait enseigner uniquement en club FFN (pratique volontaire encadrée), il pourrait dorénavant enseigner dans le cadre de l‘enseignement de la natation scolaire (temps scolaire contraint). Ceci lui permettrait donc d’exercer hors du cadre club pour lequel ce TFP il a été créé initialement
Pour rappel, le TFP Moniteur Sportif de Natation a reçu un avis favorable de la Commission Professionnelle Consultative (CPC) des Métiers de l’animation et du sport le 17 Décembre 2016. A cette époque, le MSN était en opposition avec l’article D322-15 du Code du Sport, qui stipulait que « La possession d’un diplôme satisfaisant aux conditions de l’article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner la natation contre rémunération. Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître-nageur sauveteur. » Comme le SNPMNS avait fait un recours devant le Tribunal Administratif, puisque le MSN ne portait pas le titre de MNS et n’était donc pas de ce fait soumis à l’obligation de révision quinquennale CAEPMNS. Afin de nous retirer le moyen juridique de l’article D 322-15 sur lequel notre avocat s’appuyait, qu’à cela ne tienne, celui-ci a été abrogé en plein mois d’aout 2017, cela pour permettre de former quelques MSN par an. Le Ministère des Sports a montré qu’il remettait en cause l’intérêt général et son code du sport pour favoriser l’intérêt particulier de la FFN.
Ce TFP/MSN permet à leurs titulaires d’entraîner, apprendre à nager et initier sans le titre de MNS au sein d’une structure club FFN. Il a maintenant possibilité d’enseigner dans le cadre scolaire. Toujours sans ce titre de MNS ! Ses titulaires sont exemptés de révision quinquennale CAEPMNS et BNSSA puisqu’ils ne sont titulaires d’aucun des deux (https://www.ffnatation.fr/sites/default/files/ckeditor_files/infan_fichepresentationmsn_2017.pdf ).
Depuis le début, le SNPMNS s’est opposé à ce TFP/MSN, ainsi qu’au Certificat de Qualification Professionnel, Coach Fitness dans l’eau créé par la société de formation Waterform, qui a suivi le mouvement initié par la FFN. Pour information, le SNPMNS, a été le seul à ester en justice pour défendre le cadre réglementaire des MNS inscrit dans le code du sport.
Il s’est opposé avec la Fédération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (FMNS), la CGT SP, CGT FERC, FO, FSU, CFTC à la création de ce titre finalité professionnel MSN et certificat Coach Fitness dans l’eau. A noter que parmi les organisations syndicales et professionnelles seule la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS) inféodée à la FFN a déclaré, par ses représentants en réunion plénière de travail, que l’abrogation de l’article D 322-15 ne leur posait pas problème.
Les MNS peuvent donc juger aujourd’hui, que l’accord et cette caution de la FN des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS) a contribué à déstabiliser notre cadre réglementaire et légal, tout cela pour des intérêts particuliers.
Résultat ; de petites qualifications peu professionnalisantes, et qui ne seront plus garantes de la sécurité des pratiquants. Pour une fédération qui se dit « défenseur de la profession de MNS », nous trouvons le positionnement pour le moins équivoque, et surtout contraire à l’intérêt général lié à notre métier de MNS, né avec la loi fondatrice du 24 mai 1951, portant sur la sécurité des établissements de baignade d’accès payant, et l’enseignement de la natation.
Mais en réfléchissant, il ne faut pas être grand clair pour comprendre. Créer un TFP/MSN et lui donner la possibilité d’enseigner la natation scolaire permettrait à la FFN d’honorer son cahier des charges vis-à-vis du Plan aisance Aquatique, orchestré par notre ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Mais ce n’est pas de cette façon que seront réglés les problèmes liés à la pénurie de MNS que nous vivons depuis au moins une décennie.
Autre aberration : le titre de MSN ne donne aucune connaissance en matière de contrôle de l’eau et de l’environnement, qui ne peuvent être dissociés de la sécurité des pratiquants, notamment en enseignement de la natation scolaire.
Le titre de MNS est un gage de qualité de formation, de sécurité pour les nageurs et pratiquants des activités aquatiques et de la natation, qui est nécessaire pour enseigner en piscine. Le MSN ne comblera pas le nombre de MNS manquants, et ne permettra pas de baisser le nombre de noyades suivies de décès et handicapes, qui chaque été touche des familles !
Le SNPMNS l’écrit, et le répète depuis plus de 10 ans, il faut mettre en place un plan d’urgence d’apprentissage sur la base du triptyque du savoir se sauver, savoir nager et savoir sauver. Créer divers titres (TFP, CQP) pour morceler la profession de MNS ne fera que détériorer la qualité de la sécurité des usagers.
« L’addition des intérêts particuliers ne fait pas la somme de l’intérêt général », à quand une discussion sereine, honnête entre tous les acteurs des activités aquatiques de la natation pour coucher sur le papier un vrai plan d’urgence qui colle à la réalité et qui n’oublie aucun acteur ?
Le SNPMNS est de son côté ouvert, avec des positions fortes d’intérêt général, comme par exemple adjoindre au MSN la Certification de Spécialisation Sauvetage et Secours en Milieu Aquatique (CSSSMA) ou l’UE Sauvetage et Secours en Milieu Aquatique (SSMA) traitant de l’hygiène sauvetage sécurité aquatique dans le but de lui donner une équivalence au titre de MNS. Ceci permettrait au MSN d’entrer dans le droit commun, avec les obligations de formations des MNS. Ainsi nous pourrions sortir par le haut de cette situation malsaine qui dégrade la sécurité, qui est imposée à la profession et aux usagers.
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728862
Le Bureau National Exécutif.