Guide UFICT Télétravail – Mai 2021

Ce guide, déclinaison pour la Fonction publique territoriale de l’accord type télétravail de l’UGICT-CGT, est une synthèse des éléments légaux s’appliquant actuellement au télétravail dans la Fonction publique territoriale et des revendications portées par l’UFICT-CGT des Services publics en matière de télétravail. Les revendications ici portées reprennent également des avancées déjà obtenues dans certaines collectivités, certaines mesures gagnées en entreprises et celles des revendications de l’UGICT CGT déclinables dans la Fonction publique territoriale et sont notamment vues sous l’angle des activités spécifiques des cadres territoriaux.

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Sommaire :

AVANT PROPOS

PRÉAMBULE

PÉRIMÈTRE DU TÉLÉTRAVAIL

TÉLÉTRAVAIL ORDINAIRE ET TEMPORAIRE

MISE EN PLACE ET RÉVERSIBILITÉ

DROIT A LA FORMATION

LIEUX D’EXERCICE DU TÉLÉTRAVAIL

ACCIDENT DE SERVICE

ASSURANCES

MATÉRIEL DE TÉLÉTRAVAIL

RÉMUNÉRATION ET FRAIS PROFESSIONNELS

TEMPS DE TRAVAIL ET DROIT À LA DÉCONNEXION

ENCADRER DES ÉQUIPES ET MANAGER DES PROJETS À DISTANCE

GESTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES AGENT·E·S

SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONTINUITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC, DROITS COLLECTIFS ET DROIT SYNDICAL

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

PARENTALITÉ ET TÉLÉTRAVAIL

DURÉE DES DÉLIBÉRATIONS ET DE L’ACCORD LOCAL

ANNEXES