| RAPPEL ELECTIONS TPE
Adresse aux syndicats À ce jour, 132 596 salariés, pour 4 502 621 électeurs inscrits, des Très Petites Entreprises (TPE) se sont exprimés par un vote électronique ou par correspondance. Ce taux de participation nous demande de redoubler d’efforts pour nous adresser aux salariés des TPE d’autant qu’il nous reste jusqu’au 13 janvier pour les votes Internet et jusqu’au 16 janvier pour les votes par correspondance. Toute la CGT doit se mobiliser pour faire de ce vote une réussite. |
| PROTECTION SOCIALE
Le gouvernement ne pourra pas renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition visant à introduire par le gouvernement, cette mesure devait permettre aux employeurs publics de recourir, en plus des médecins agréés par l’administration, aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins. Cette mesure est “contraire à la Constitution” puisqu’elle ne concerne “ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties ou la comptabilité de État”, estime le Conseil constitutionnel dans sa décision. |