Réunion du Conseil d’administration – 7 avril 2017

Collège employeur
– M. CHARDONNET (VdR) – Mme ROUX (Rennes Métropole)
– Mme BOULANGER (CCAS)
Collège des actifs et des retraités
CFDT	CGT/UGICT-CGT	SUD
– Mme MARCHAND	– Mme MORICE	– M. GENDROT
– M. BICHOT	– M. CHAVROCHE	– Mme GAUTIER-RAMSAMINAÏCK
– M. RUNIGO (jusqu’à 11h)	– M. CAIRON	– Mme FERLICOT
– Mme MILET
– Mme GAUDIN
FO	UNSA
– M. FAVRY	– M. BRUAND
– Mme MIROUX
Équipe administrative		Experts
– Mme NOUVEL	– M. BARBIER	– M. HERPEUX (KMPG)
– Mme MOLARD	– M. DELAROCHE	– Mme JOSSO (KPMG)
		– Mme CELTON (AC2C)
Excusés
– M. NADESAN (CEBR)
– Mme BELARD DU PLANTYS (Archipel Habitat)
– Mme THOMAS (CFDT)
– Mme SOREL (CGT)
Absent
Diffusion le : 16 juin 2017

 

RELEVÉ DE DÉCISIONS

INSTANCES :

 Le CA adopte le compte rendu du Bureau du 24 mars 2017.

DOSSIERS :

 Le CA :

– approuve à l’unanimité les comptes de l’exercice 2016 et l’affectation du résultat de cet exercice.

– adopte, à l’unanimité les dispositions suivantes :

• valide le choix du spectacle de Noël 2017 (prestataire -Européenne de Spectacles-, le samedi 16 décembre 2017, séances à 16 h et 18 h 30 au MUSIK-HALL au Parc des

Expositions, au prix de 11 € TTC la place, sur la base de 3 960 places, avec un prix fixé à 10 € auprès du conjoint et des enfants de plus de 14 ans et des retraités (s’il reste des places disponibles),

• valide le lieu (Gymnase B 1 du Complexe sportif de Bréquigny ainsi que le Foyer pour y servir le verre de l’amitié le jeudi soir) et les dates de distribution des jouets et cadeaux les jeudi 7 décembre (14 h à 18 h) et vendredi 8 décembre (12h à 15 h 30) 2017,
• valide la reconduction des différents choix proposés pour l’Arbre de Noël comme jouets et cadeaux (s’agissant des tranches d’âge ainsi que de la valeur faciale du Chèque culture comme du Chèque cadeau (25 €) ainsi que les propositions faîtes par Milan/Bayard Presse et la librairie Le Failler,
• valide les imprimés « Bulletins réponse » pour les choix de jouets, cadeaux ainsi que pour l’inscription au spectacle,
• valide la rédaction du texte figurant en bas de la page 2 du Catalogue relatif à l’exception prévue en cas de maladie justifiant l’impossibilité pour l’ouvrant-droit d’avoir pu se rendre aux 2 séquences prévues de distribution des jouets et cadeaux.

– adopte le Budget 2017 à la majorité.

COMMISSIONS :

 Le CA adopte les propositions de la Commission sociale du 6 avril 2017.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Chavroche est chargé de transmettre aux administrateurs tous les éléments chiffrés d’achat d’un nouveau mobil-home en remplacement de celui installé au Camping de Brem-sur-Mer.

M. Chavroche et Mme Marchand sont mandatés pour soumettre la question de la représentativité des COS au sein de l’UNAAS-CT lors de leur présence au CA de cette instance le 10 avril 2017 à Villejuif.

La Commission « Locations » est fixée au jeudi 4 mai 2017.

Le directeur du CASDEC est chargé de la rédaction d’un article traitant de la suppléance des membres du collège Employeurs dans le Règlement intérieur, qui sera soumis au Bureau du mois de mai 2017.

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 7 avril 2017 – Début de séance à 8h55

INSTANCES :

Bureau du 24 mars 2017 : validation du compte rendu

 Celui-ci a arrêté les comptes 2016, tel que le prévoie les Statuts.

Le CA adopte le compte rendu du Bureau du 24 mars 2017.

COMMISSIONS :

Commission sociale du 6 avril 2017 : validation des propositions

 Le CA adopte les propositions de la Commission sociale du 6 avril 2017.

DOSSIERS :

Présentation des comptes de l’exercice 2016 et du rapport financier par le cabinet d’expertise comptable KPMG

 M. HERPEUX commence par donner une vue d’ensemble des comptes annuels 2016, dont il relève quelques points saillants :

• Un déficit de près de 95 000 €;
• Une hausse des subventions de fonctionnement de 0,85 % (hors incidence d’une subvention complémentaire de la Ville de Rennes pour les charges locatives des nouveaux locaux);
• Une augmentation du coût des activités de 161 K €;
• Une progression importante du Chèque culture et des actions en faveur des retraités à hauteur de 79 K € (Allocation Noël des retraités de 54 K €);
• Quasiment plus de prêts aux agents (1 K €), le relais ayant été passé au Crédit Municipal de Bordeaux;
• Acquisition d’un mobil-home (Camping de Bonne Anse Plage à La Palmyre), cession dumobil-home de Plouharnel, et d’un ordinateur à la nouvelle structure « Amicale des retraités territoriaux rennais » (ainsi que d’autres mobiliers et matériels divers, le tout pour un euro symbolique).

Ø Détail des charges et produits

On note une évolution entre 2015 et 2016 d’un peu plus de 161 K € venant quasi intégralement des éléments d’exploitation (résultat financier un peu moins bon, résultat exceptionnel un peu meilleur).

Le résultat d’exploitation passe de 58 000 € en 2015 à – 105 000 € en 2016 en raison notamment de la hausse significative du coût de certaines activités :

• Participation à la billetterie +70 000 € par rapport à 2015 (remplacement des Chèques Livre, Disque, Culture et Cartes Scènes et sorties, par le seul Chèque culture);
• Allocation départ en retraite à +10 000 € (effet volume);
• Allocation Noël des retraités +75 000 € dont 10 000 € pour l’URSSAF (augmentation des tarifs unitaires suite à une décision du CA du 1er avril 2016);
• Fête des retraités en baisse (moins de participants et un moindre coût des repas).

Les autres postes d’activité restent relativement stables.

Les charges augmentent de 11 000 €, avec quelques postes plus particulièrement :

• Frais de fournitures (dépenses exceptionnelles liées aux nouveaux locaux);
• Honoraires d’avocats (refonte des statuts) et KPMG (mission d’accompagnement complémentaire);
• Mise en place à compter du 23 mai 2016 de la redevance locative et des charges locatives facturées par la Ville;
• Affranchissement pour plus de 4 000 € (envoi des Chèques cadeaux aux retraités en AR);
• Ristournes chèques de table (retour des billets n-1);
• Locations vacances en diminution de 5 000 € (meilleur taux d’occupation);
• Dotation d’amortissement faible en 2016 (réduction des investissements depuis trois ans) qui doit remonter en 2017 (début d’amortissement du mobil-home acheté fin 2016).

Le résultat financier est presque positif (11 852 €) moins haut qu’en 2015 (moins de disponibilités à placer et des taux baissiers). La décision avait été prise de maintenir les placements sur les dépôts à terme, plus contraignants en durée mais plus intéressants que les SICAV. Cependant, hors charges financières liées au Crédit municipal de Bordeaux et l’IS sur les produits financiers, le résultat financier est équivalent à 2015.

Le résultat exceptionnel est constitué essentiellement de la cession du mobil-home installé à Plouharnel.

Le résultat financier net d’impôt reste équivalent, le résultat exceptionnel se présente un peu mieux mais le niveau de variation du résultat d’exploitation se retrouve dans la variation du résultat net.

Après affectation du déficit de l’exercice, le niveau des réserves va diminuer, tout comme le Fonds De Roulement (FDR) constitué des réserves antérieures diminuées des investissements nets et du résultat.

L’excédent de financement d’exploitation évolue favorablement, lié à un stock important de

Chèques culture constitué avant le 31/12/2015, et traduit la sagesse de l’exploitation.

Le FDR ayant davantage diminué que l’excédent de financement courant d’exploitation, la trésorerie baisse par rapport à 2015.

M. CHARDONNET, après cette présentation, invite les administrateurs à s’exprimer.

Mme MARCHAND confirme, comme vu au Bureau, que ce résultat financier correspond aux choix faits au cours de l’année 2016. Il lui semble qu’il faille s’inquiéter de la hausse de la billetterie. En revanche, le choix assumé de stopper l’Allocation Noël des retraités pour revaloriser l’Allocation départ en retraite a eu un impact très important, qui conduira certainement à retrouver un certain équilibre au fil des années.

M. FAVRY a une autre lecture de ce résultat. Il a été décidé de solder l’Allocation Noël des retraités, soit un surcoût pris sur les réserves conduisant au résultat net de -94 000 €. Mais il faut soustraire le montant du Noël des retraités, le surcoût, plus l’URSSAF (non totalisé dans le surcoût), le vrai résultat net tourne autour de -15 000 €.

Mme KERVRANN comprend cette interprétation. Cependant, le déficit comptable est bien de 94 000 €.

M. CHARDONNET propose de passer la parole à Mme la commissaire aux comptes.

Conclusions de Mme Celton, commissaire aux comptes, sur les comptes 2015

Mme CELTON souhaite donner la conclusion du rapport de certification sur les comptes annuels, arrêtés préalablement par le Bureau le 24 mars 2017 auquel elle a fait un compte rendu.

À l’issue de leurs travaux, ils certifient que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. C’est une certification pure et simple sans aucune observation.

Pour ce qui concerne les vérifications spécifiques prévues par la loi, en particulier les informations présentées dans le rapport financier, aucune observation n’est à formuler sur la concordance des éléments donnés et aux comptes certifiés.

Aucune convention réglementée (opération inhabituelle pouvant survenir entre l’association et l’un de ses administrateurs ou entre l’association et une autre entité avec les administrateurs communs) n’est à porter à la connaissance du CA. Le rapport spécial a vocation à informer et prévenir de tout éventuel conflit d’intérêts.

Elle ajoute que le déficit a été mis en perspective par rapport aux dix derniers exercices, soit, en moyenne – 43 000 €. Ce qui est peu finalement si on le rapporte proportionnellement à l’ensemble des flux gérés sur les dix dernières années.

Cela n’empêche pas la prudence, notamment au vu de la consommation de la billetterie qui n’avait pas été anticipée à ce niveau et va probablement s’instaurer. Peut-être faudra-t-il prévoir les comportements d’utilisation des prestations nouvellement mises en ligne, ce qui risque de jouer sur les volumes.

Approbation et affectation du résultat de l’exercice 2016

M. CHARDONNET propose de mettre aux voix l’approbation des comptes 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que l’affectation qui fait passer les réserves de 674 571,48 € à 579 645,06 €.

Le CA approuve à l’unanimité les comptes de l’exercice 2016 et l’affectation du résultat de cet exercice.

Le CA tient à remercier Mme Molard pour son travail dans un contexte de transition, ainsi que le cabinet KPMG qui l’a appuyée.

Déclaration liminaire des représentants du Collège des actifs et des retraités sur le Budget 2017 du CASDEC

 M.CHARDONNET introduit le débat sur les orientations du CASDEC pour l’année 2017, en lien avec le vote du Budget. Il a été convenu au Bureau que les organisations syndicales feraient au préalable des déclarations. Il les invite à prendre la parole.

Ø Déclarations des organisations syndicales

Mme MARCHAND, M. CHAVROCHE et Mme MIROUX donnent lecture de leur déclaration, respectivement au titre de la CFDT, de la CGT et l’UGICT-CGT, et de Force Ouvrière (jointes en annexes) Le syndicat SUD n’a aucune déclaration à faire.

Au titre de l’UNSA, M. BRUAND n’a pas de déclaration officielle pour des raisons d’ordre syndical. Cependant, il souhaite s’exprimer sur leurs orientations :

« Depuis l’année dernière, nous demandons que soit donnée une prestation pour des agents sans enfant et célibataires. Cela avait été évoqué au dernier conseil d’administration du budget.

Sur le spectacle de Noël, il semble très complexe actuellement de faire autre chose que ce qui existe déjà, les délais étant très courts. Il n’est même pas sûr que le film en lui-même puisse s’adresser à tout le monde, sans oublier les enfants de moins de trois ans.

Sur la Commission sociale, nous avons été interpellés à propos des saisies sur salaires qui sont de plus en plus pratiquées, et savoir ce que nous, en tant qu’administrateurs et syndicats, pouvons faire pour en informer les agents. Cette augmentation des dossiers est liée à des conditions déplorables de certains agents, et ce, du point de vue de leur situation financière mais aussi personnelle, je tenais à le préciser.

Concernant les Chèques culture, on ne peut prédire ce qu’il peut arriver, personne n’est à l’abri d’une grosse surprise, d’où la nécessité d’être prudents.

Nous remercions aussi toute l’équipe administrative pour tous les dossiers et le travail fourni. »

Après ces déclarations, M. CHARDONNET propose de passer au point suivant.

Budget prévisionnel 2017 du CASDEC et situation financière au 31 mars 2017

M. CHAVROCHE rappelle que suite aux échanges du dernier Conseil d’Administration, il avait été demandé de réfléchir à une nouvelle lecture de la proposition de suppression du spectacle de Noël, en lien avec la proposition de la CFDT, d’ajouter la mise en place d’un Chèque Cadeau pour les ouvrants droit sans enfant. Ils ont donc renvoyé une nouvelle proposition de budget intégrant la question relative au Chèque cadeau pour tout le monde. Plusieurs échanges d’informations sur le nombre d’ouvrants droits mariés sans enfant, seuls sans enfant, ont permis d’avoir une idée de ce que cela représenterait en dépenses.

M. CHARDONNET remercie tout particulièrement Thibault Delaroche qui a reçu deux jours avant une nouvelle proposition qui va bien au-delà de quelques modifications seulement. Or, au Bureau du 27 janvier dernier, il avait été adopté à l’unanimité un rétroplanning prévoyant une date butoir du retour des propositions de budget au directeur du CASDEC au 17 mars 2017. Cela a éminemment complexifié les derniers échanges entre le directeur et le président qu’il est, qui ont dû se faire par téléphone, pour valider les derniers éléments.

À ce propos, il trouve tout à fait regrettable des propos de quelques-uns tendant à soupçonner systématiquement Thibault Delaroche de rétention d’information ou encore d’établir un budget en déficit qui n’aurait pas été soumis au président.

La projection faite en séance correspond donc à l’ultime version (distribuée en séance) intégrant les propositions de la CGT. Cependant, il prévient l’assemblée qu’il souhaite que cela ne se renouvelle pas l’année prochaine.

M. CHAVROCHE fait remarquer que le président a lui-même invité les OS à transmettre leurs nouvelles propositions de budget.

M. CHARDONNET estime qu’il y a une différence entre transmettre quelques modifications et un total remaniement du document.

Ceci étant dit, au vu de la proposition de la CGT d’un budget recettes qui n’a plus grand-chose à voir avec la proposition du président, il propose de commencer par les recettes et non les dépenses. Sa proposition en tant que président conduisait à des recettes pour un total 1 126 490 €, celles de la CGT à un nouveau montant de 1 708 000 €.

Il demande s’il y a accord sur cette méthode de travail.

M. FAVRY se sent obligé de réagir aux propos du président sur de prétendues mises en accusation ou soupçons alors qu’il ne s’agit que de simples demandes d’explications ou remarques. Dans ces conditions, il est difficile d’avoir des discussions constructives.

En l’occurrence, les recettes présentées n’ont jamais pu être discutées. Suite à une rencontre avec Mme la Maire l’année dernière, chaque organisation syndicale a pu demander une évolution du pourcentage, mais aucune avancée n’a été constatée. Il est donc nécessaire de donner des explications claires concernant les différences de pourcentages entre les collectivités. Il réfute donc l’interprétation négative qui est faite de ces demandes qu’il estime légitimes.

M. CHARDONNET souhaiterait que certaines paroles soient mieux mesurées. En l’occurrence, il reprend un écrit de M. Favry où il exige « d’avoir la transparence sur ces éléments », ce qui met en cause la probité du directeur. Il était très simple de demander à ce dernier un rendez-vous afin qu’il lui remette tous les éléments demandés, qu’ils ont par ailleurs puisque tous les modes de calcul de la subvention de la Ville, de Rennes Métropole, du CCAS, d’Archipel Habitat ont été communiqués en septembre 2016.

M. FAVRY reconnaît le poids que peuvent avoir certains mots. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas s’y tromper, c’est un discours militant et les anciens dont il fait partie se souviennent d’une époque où l’administration n’en était pas choquée.

M. CHARDONNET invite de nouveau à plus de mesure dans les propos de chacun et à ne pas hésiter à prendre directement rendez-vous avec le directeur pour se faire remettre les éléments souhaités.

Par ailleurs, s’agissant des revendications entourant les subventions des différents employeurs, il réitère que ces dernières n’ont pas lieu d’être discutées au CASDEC mais au niveau de chacune des organisations syndicales, communales, métropolitaines. Il sait que ces dernières ont interpellé Mme la Maire et le Président pour tenter de faire évoluer les pourcentages (dans l’espoir sans doute de s’aligner sur le CCAS d’EDF à 1 %), mais la réponse a été clairement non.

Il en veut pour preuve le vote du CA du mois de décembre adoptant à l’unanimité, sauf erreur, une convention extrêmement précise basée sur le mode de calcul de la subvention de la Ville de Rennes, du CCAS et de Rennes Métropole en particulier. Il n’est de toute évidence pas possible de revenir sur cette délibération actée par les employeurs.

Que la CGT souhaite s’exprimer symboliquement sur ce point, il l’entend bien, mais le CASDEC n’est pas le lieu de discussion qui convient pour cette proposition, qui est de toute façon inapplicable dans la mesure où elle ne correspond pas à la Convention qui a été signée, qu’il se propose de relire car elle ne prévoit absolument pas 1 % de la masse salariale. Il suggère donc à la CGT de prendre rendez-vous peut-être dans un premier temps avec un agent de la DRHO pour soumettre cette proposition de 1 708 000 € dans une projection plus lointaine.

Il espère que M. Chavroche se souvient de ce qui a été voté en décembre 2016.

M. CHAVROCHE affirme que ce n’est pas ce qu’il a voté et accepte volontiers que le président relise la convention.

Avant cela, M. FAVRY aimerait compléter que son mail émanait du bureau syndical FO et des administrateurs et était à destination des élus et non pas directement au directeur.

M. BICHOT souhaite dire à M. Favry, qui a également mentionné explicitement Archipel Habitat dans un e-mail, l’importance de bien faire attention au poids des mots dans ses écrits, estimant même que ses propos étaient diffamants.

Quant à la masse salariale d’Archipel Habitat, elle est discutée avec les fiscalistes qui siègent au Comité d’entreprise à chaque bilan social. Ainsi, Archipel Habitat participe au financement d’un poste d’Adjoint administratif au sein du CASDEC. Si cette logique doit être rediscutée, ils y veilleront en tant qu’élus du personnel selon les règles établies.

M. FAVRY comprend que cette intervention est directement liée à une défense de la subvention du « CASDEC bis » à Archipel Habitat.

M. BICHOT estime qu’il a parfaitement le droit de s’exprimer au titre de la mutualisation des moyens dont Archipel Habitat est l’un des acteurs.

M. CHAVROCHE entend bien que le CASDEC n’est pas le lieu de ce type de discussion, mais il se permettait de pointer le fait que des modifications dans les dépenses vont générer un déficit beaucoup plus important que ce qu’ils sont en capacité d’accepter par rapport aux réserves.

Quant à leur revendication syndicale, elle sera bien évidemment portée de nouveau auprès de Mme la Maire et de M. le Président, mais il se devait d’en faire part au moins symboliquement au sein de cette instance. Au passage, ils sont toujours en attente de réponses écrites à la totalité du listing qu’ils ont envoyé.

M. CHARDONNET en prend bonne note.

Il rappelle les montants des subventions (valeur janvier 2016) qui avaient été actés dans la Convention approuvée lors de ce CA, à savoir :

– 629 845 € au titre de la Ville de Rennes,

– 68 303 € au titre du CCAS,

– 368 212 € au titre de Rennes Métropole.

Il cite : « En tout état de cause, la subvention globale allouée par la collectivité et les établissements publics de l’année N ne pourra être inférieure à celle de l’année elle N-1. »

Ainsi, le sous-total pour l’année 2017 est de 1 066 360 €, contre 1 010 724 € l’année dernière. C’est la réponse à considérer, c’est-à-dire l’engagement de maintenir a minima la subvention au CASDEC, sachant que la porte n’est pas fermée pour l’avenir, qui démontre l’importance qui lui est accordée, ce qui ne se vérifie pas auprès d’autres associations qui, en fonction de circonstances diverses, peuvent voir leur subvention baisser.

M. CHAVROCHE rappelle que la précédente Convention évoquait aussi une rencontre préalable au mois de septembre ou d’octobre, qui n’a finalement pas eu lieu.

M. CHARDONNET répond de nouveau que le budget de ces trois structures était déjà quasiment bouclé en décembre et qu’organiser cette réunion n’avait plus de sens.

Dorénavant, il est bien écrit qu’une rencontre aura lieu chaque année au mois d’octobre.

Ainsi, une rencontre aura bien lieu en octobre 2017 pour remettre à plat et rediscuter certains éléments. Il l’invite donc à intervenir de nouveau sur son souhait d’augmentation du budget en dehors du cadre du CASDEC.

M. FAVRY insiste sur la nécessité de différencier les associations, sachant que le CASDEC s’apparente davantage à un COS ou un CAS. Toujours est-il que l’employeur a l’obligation, par décret, d’action sociale dans sa commune.

M. CHARDONNET rappelle qu’il n’a pas d’obligation par rapport à la hauteur de sa subvention et que c’est juridiquement une association.

Et M. FAVRY que c’est leur rôle de se battre pour obtenir des moyens. Et certains jouent bien leur rôle ici.

M. CHARDONNET appuie sur le fait que c’est une marque forte de l’employeur de s’engager à ne pas baisser la subvention, alors que la majorité des associations ne peuvent pas en dire autant. C’est bien un choix politique, considérant que l’action sociale, au-delà de l’obligation légale, est importante. L’existence d’un COS est à leurs yeux effectivement primordial.

M. CHAVROCHE demande sur la ligne de subvention compensatrice « charges locatives », s’il serait possible d’ajouter le remboursement de la redevance locative qui n’était pas sur les précédents budgets.

M. FAVRY appuie cette demande.

M. DELAROCHE indique qu’il faut bien distinguer la redevance locative et les charges locatives, seules es dernières sont compensées intégralement par la Ville, soit 9 079 €.

M. CHAVROCHE souhaite savoir s’il n’est pas possible d’avoir la totalité des 18 479 €. Il ne voit pas d’inconvénient à payer la redevance locative, à condition qu’elle leur soit remboursée.

M. CHARDONNET dit que c’est impossible, et ce n’est d’ailleurs pas une règle spécifique au CASDEC mais une règle générale depuis l’an dernier pour l’ensemble des associations.

M. DELAROCHE précise que les charges locatives seront de 30 % au titre de 2017, 60 % pour 2018 et 100 % pour 2019.

M. CHAVROCHE estime que l’on pourrait très bien faire l’analogie avec la règle voulant que la subvention globale d’une année N ne soit pas inférieure à l’année N-1.

M. CHARDONNET répète, même s’il lui accorde raison, que le CASDEC n’est pas le lieu où en discuter. De nouveau, il invite les organisations syndicales de la ville de Rennes et de Rennes Métropole à se retourner vers l’employeur.

Ensuite, il demande si chacun est d’accord pour se baser sur les recettes qu’ils proposent, qui ont d’ailleurs été reprises par la CFDT et SUD, sachant que FO n’a pas envoyé de chiffres.

M. FAVRY le confirme car leur demande auprès de Mme la Maire était le pourcentage le plus fort d’une collectivité, soit 0,53 % de Rennes Métropole.

M. CHAVROCHE réitère que cela dépend de la masse salariale dont il est question, la difficulté étant de ne pas être d’accord sur la base de calcul de la subvention.

De nouveau, M. CHARDONNET avise M. Chavroche que s’il souhaite renier son vote au CA concernant la Convention, il devra l’écrire. En l’occurrence, il cite : « Le montant alloué est indexé sur le taux d’évolution retenu au budget primitif de la masse salariale servant de base de calcul à la cotisation au CNFPT définie par les conditions juridiques actuelles ». Il n’y a aucune autre interprétation possible, d’autant que les calculs émanent de Christian Toczé de la DRHO.

M. CHAVROCHE signale qu’il vient de lire les modalités de révision de la subvention de l’année N par rapport à l’année N-1, et nullement la base de calcul de la subvention.

M. CHARDONNET rappelle ce qui a été voté : « Le montant de la subvention est fixé à672 483 € pour la ville de Rennes, valeur janvier 2017 ». La convention est extrêmement précise. Donc, soit M. Chavroche renie son vote, soit ce qu’il a voté en décembre n’était pas clair pour lui.

Pour finir, il demande si chacun est d’accord pour partir sur cette base de 1 066 360 €.

M. FAVRY estime que demander un montant de recettes alors qu’il n’est pas possible de les changer ne sert à rien. Ils n’ont donc rien à proposer.

M. CHARDONNET réplique qu’à l’instar de M. Chavroche, ils peuvent aussi poser un acte symbolique.

Ensuite, il demande si les montants de 44 540 € au titre d’Archipel Habitat et de 6 511 € au titre de CEBR soulèvent des questions.

M. DELAROCHE a eu des explications de la part de la DRH d’Archipel Habitat sur la diminution de leur subvention. Il s’avère qu’était intégré à la base de calcul définie dans la Convention, le montant que l’employeur verse au titre de la mutuelle. Il faut considérer cet élément comme conjoncturel. Ainsi, la masse salariale d’Archipel Habitat devrait normalement croître l’année prochaine sur la base de l’assiette ainsi corrigée.

Par ailleurs, sur les 5 Conventions qui lient le CASDEC avec les membres du Collège employeurs, une seule prévoit un pourcentage de la subvention : Archipel Habitat avec un pourcentage de 0,71 %. Dans aucune autre Convention, on ne voit apparaître un pourcentage ; on donne la base de calcul, en l’occurrence l’assiette du CNFPT, et l’on a ensuite un montant en référence, à comparer avec celui de l’année pour voir une éventuelle évolution. C’est le phénomène connu des vases communicants avec les mutualisations et les transferts de compétences entre la Ville et Rennes Métropole.

Concernant la CEBR, c’est la deuxième année d’augmentation en suivant, on a certainement du atteindre un plafond car c’est en 2015 et 2016 que la CEBR a réalisé beaucoup de recrutements.

M. CHARDONNET insiste bien sur le fait que si la subvention de la Ville de Rennes baisse, c’est en fonction de l’évolution du nombre de personnels. Rennes Métropole a intégré au 1^er janvier 2017, du personnel de la voirie provenant du Conseil départemental, d’un certain nombre de communes de l’Agglo et du personnel de la Ville de Rennes. Sachant que le regroupement des trois subventions : CCAS, Rennes Métropole, Ville de Rennes, est le plus illustratif.

Ø Ristournes titres restaurants

Mme MARCHAND propose une légère modification, soit 24 000 € pour la Ville de Rennes (au lieu de 25 000 €) et 11 000 € pour Rennes Métropole (au lieu de 10 000 €). Cela semble plus logique en raison d’une augmentation des effectifs sur Rennes Métropole et une diminution sur la Ville de Rennes.

Ø Produits financiers

Aucune modification n’est proposée par les organisations syndicales.

 ØLocations

 M. DELAROCHE souhaite préciser que lorsqu’il a bâti le budget, tous les éléments n’étaient pas connus, notamment les produits des locations des mobil-home et des appartements pour la saison 2017 (appartements de Chinon, Val-Thorens, Méribel et de Belle Plagne).

Le plus complexe concerne le marché avec Odalys pour les locations de l’été, avec un Lot n°1 « linéaire » avec 5 destinations de 8 semaines chacune, et un Lot n°2  » bouquet basse saison » de 8 000 € pour lequel, selon la destination, le CASDEC paie ou 154 € (170 € pour les agents), ou 285 € (300 € pour les agents) pour les locations en Corse ou en Espagne.

Il a ainsi pointé ce que devraient être les niveaux de dépenses et recettes avec ce marché.

Sont exclus, les mobil-home en propriété, mais il faut tenir compte de celui installé au

Camping de Bonne Anse Plage (les dépenses sont connues). Concernant les recettes, pour ce mobil-home qui est louable de février jusqu’au 11 novembre 2017, il va être difficile de pouvoir le louer durant les 40 semaines.

Il a donc fait le point sur les dépenses de location et les propositions pour les recettes sur 2017, et propose les chiffres de :

– 11 113 € pour les locations d’appartements (au lieu de 14 053 €),

– 56 595 € pour les locations mobil-home,

soit un total de 67 708 €.

La perte serait de 5 110 € en recettes, mais il fera le pendant en dépenses. Au final, le CASDEC est gagnant.

À ce stade, le total général des recettes s’élève à 1 246 448 €.

M. CHARDONNET, après cette revue des recettes, propose une courte pause.

(La séance est suspendue quelques instants.)

Ø Fonctionnement du CASDEC

M. DELAROCHE propose deux modifications :

– Sur la ligne « Déplacements », le voyage à Paris pour la visite du show-room Joué Club a été annulé mais en prévision du déplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au CA de l’UNAAS-CT, le montant de 1 100 € doit-être revu à la hausse à hauteur de 1 400 €.

M. FAVRY, après en avoir rediscuté, demande s’il est possible d’envisager d’y aller plus nombreux.

M. DELAROCHE a informé le président de l’UNAAS-CT de la venue d’un titulaire et d’un suppléant, il n’a pas eu de réaction de sa part. Il pense qu’ils doivent considérer qu’un adhérent égale une voix.

M. FAVRY trouve cela dommage car ce n’est pas en proportion avec leur représentativité.

Chaque association par COS doit payer le même montant d’adhésion, ce n’est pas non plus au prorata du nombre qu’ils représentent et ils auraient souhaité être présents.

M. DELAROCHE suggère que M. Chavroche et Mme Marchand évoquent les critères de représentation et du nombre lors du Conseil d’Administration où ils se rendent le 10 avril prochain. À une époque, ils organisaient une Assemblée Générale où étaient invités tous les administrateurs participants à des COS ou des CAS. Dans le cadre de leur nouveau format de fonctionnement, ils évoquent la présence d’un représentant, mais il imagine bien que ce point de discussion sera mis sur la table lors de la prochaine réunion.

– La ligne « Frais d’insertion », pour l’instant à 870 € (Bulletin officiel des marchés publics) passerait à 1 080 € dans la perspective de l’appel d’offres du Chèque culture en décembre 2017.

Le total général passerait ainsi de 65 104 € à 65 614 €.

Il signale ne pas avoir repris la ligne « Fontaine à eau », sachant la problématique d’espace à l’accueil et de branchement. Cela, d’autant plus que durant la période d’été de l’année dernière, ils n’ont eu aucune observation sur la disparition de la fontaine à eau. Si d’aventure un visiteur voulait se désaltérer, les collègues de l’accueil lui proposera de l’eau fraîche.

À ce propos, M. FAVRY tient à souligner qu’il conteste cette vision des choses, tout en précisant que ce n’est aucunement une critique de l’agencement qui a été fait de l’accueil.

Mme MIROUX suggère également d’installer des sièges où se trouve le présentoir noir sur roulettes, dos à la vitre du bureau de Christelle.

M. DELAROCHE porte à la connaissance des administrateurs qu’ils ont installé une banquette de six sièges, et que les visiteurs ne veulent pas s’y asseoir.

Mme MIROUX l’explique car ils craignent de perdre leur ordre de passage, une borne de tickets serait peut-être utile.

Ø Aides sociales :

M. DELAROCHE rappelle que le premier volet concerne les aides financières et qu’il y a accord complet sur le montant proposé.

Les chiffres sont globalement identiques pour les cinq organisations syndicales, la seule variable concerne le montant de l’Allocation départ à la retraite. Les projections, connues à ce jour, sont de 145 départs, sachant que la DRHO ne dispose pas encore de tous les éléments. Il est proposé une légère augmentation puisque le réalisé 2016 avait dépassé les prévisions (128), sachant qu’il n’y a généralement pas d’écart significatif.

L’UNSA et SUD proposent 110 000 € au lieu de 105 000 € actuellement prévus.

Il est proposé un total « Aides sociales » de 701 495 € (avec un sous-total « Allocations » de 254 895 €).

Ø Billetterie :

Les montants proposés sont globalement reconduits par les organisations syndicales, excepté sur le Chèque culture sur lequel un débat doit s’engager.

L’hypothèse budgétaire 2017 proposée est de 200 000 €. Ce montant est retenu par SUD, les autres organisations syndicales ont proposé d’autres montants :

– 205 000 € au titre de la CFDT et l’UNSA,

– 215 000 € au titre de FO,

– 230 000 € au titre de la CGT.

Mme MARCHAND justifie leur proposition en se basant sur le réalisé 2016 à hauteur de

201 492 €, elle n’imagine pas une baisse sur ce poste.

M. BRUAND et M. FAVRY se situent dans cette même logique.

M. CHAVROCHE, dans le cadre de l’ouverture du site Internet et de la campagne de communication à partir du mois de septembre en vue d’une ouverture plus large pour le 1er janvier 2018, s’attend à un effet boule de neige et à des surprises dans l’évolution de la consommation en fin d’année.

M. CHARDONNET pense indispensable de rediscuter du pourcentage pour 2018, qui était passé de 30 à 35 %, et ce, dans un délai relativement rapide.

M. DELAROCHE reconnait qu’il serait préférable d’entériner une autorisation de principe au CA de juin, sachant que le suivant aura lieu en octobre et que les délais seront alors un peu courts pour donner une information auprès des collègues concernant le Chèque culture.

M. CHAVROCHE signale d’emblée être totalement opposé à une baisse du pourcentage de participation et une baisse du nombre de Chèque culture. Au contraire, il convient de travailler sur l’augmentation des recettes plutôt que de raboter sur les prestations offertes aux ouvrants et ayants droit.

Mme MARCHAND déclare dans ce cas qu’il est inutile de perdre du temps en Commission sur le sujet.

M. BICHOT serait plutôt favorable à ne pas toucher au pourcentage mais à restreindre le nombre de Chèque culture.

Mme MIROUX évoque le fait que l’on donne double aux célibataires.

M. CHARDONNET constate qu’il y a débat. Quoi qu’il en soit, il rappelle que les deux derniers budgets étaient en négatif. Il ne dévie pas de sa ligne directrice, sachant qu’un choix avait été fait par rapport aux retraités. Mais il prévient très clairement que Thibault Delaroche aura pour instruction de préparer un budget 2018 avec un retour à l’équilibre. Il ne veut pas être alarmiste, encore moins après les propos de Mme Celton concernant sa rétrospective sur 10 ans. Cependant, si une certaine souplesse doit être de mise de temps à autre, il faut tout de même se fixer de ne pas se rabattre trop facilement sur les réserves.

Il propose donc que la Commission Billetterie se tienne dans des délais relativement rapides sur le sujet.

Mme MORICE confirme le choix de la CGT de ne pas aller en deçà des 35 % et du nombre de Chèque culture.

Mme MIROUX et M. FAVRY souhaitent travailler sur les quantités données ainsi que sur les moyens ponctuels, sachant qu’il existe peut-être encore une marge à examiner.

Après discussion, le CA acte la somme de 210 000 € au titre du Chèque culture.

M. CHARDONNET propose également une légère variation concernant la ligne « Cinéma », à savoir passer de 14 000 € à 13 000 € (il en est ainsi décidé).

Il est proposé un total « Billetterie » de 238 100 €.

Ø Locations

M. DELAROCHE est en mesure de donner les chiffres suivants :

– 4 100 € de charges d’appartements (Chinon, Val-Thorens, la Plagne et Méribel),

– 25 000 € pour les mobil-home en propriété. Le détail pour cette rubrique figure dans le document « budget 2017 », qui a été adressé en mars dernier permettant aux OS d’élaborer leur projet de Budget 2017 comprenant les dépenses annuelles (location de l’emplacement), les forfaits (bouteilles de gaz, alèzes, entretien, changement de housses et rideaux…). Il faut noter les dépenses nouvelles concernant le mobil-home de Bonne Anse (6 442 € de location de l’emplacement, à laquelle s’ajoutent le mandat de gestion confié à Mme Maulant, plus quelques dépenses d’équipement complémentaires et, enfin, l’amortissement pour 4 479 € – montant annuel à inscrire pendant 12 ans-),

– pour le marché avec ODALYS, au titre du Lot n°1 « linéaire », la dépense serait de

24 013 € au lieu de 33 185 €. Cela correspond au nombre de semaines que le CASDEC sait qu’il lui devra payer (suite à la communication de ce nombre pour la date butoir exigée). Sur les cinq destinations (prévue pour 8 semaines chacune), toutes ont bien marché, notamment l’Espagne avec 7 semaines; les autres tournent autour de 5 à 6 semaines,

– pour le marché locations hiver de février 2017, qui concerne donc l’allotement, par rapport à toutes les destinations proposées, il a été acheté 16 semaines sur 20, le solde à payer à GOELIA et à ODALYS représente 15 877 €,

– enfin, pour le Lot n°2 « bouquet Basse saison », il est proposé de porter le montant à 8 555 € (au lieu de 8 000 €), sachant que la formule fonctionne très bien, avec 53 semaines de louées, et que certaines destinations coûtent plus cher (285 € pour l’Espagne et la Corse). Il faut noter que la Corse n’a intéressé qu’une famille pour une semaine. Les trois autres destinations n’ont eu aucun succès, pas davantage Venise pourtant proposée à 170 €. Peut-être, le panel est-il trop large.

Il est proposé un total « Locations » de 82 024 €.

Mme MARCHAND commente qu’ils avaient ramené les forfaits linéaires à 20 000 € en se doutant que l’ensemble des semaines n’allait pas être loué.

Ø Noël

M. CHARDONNET propose d’avoir sur ce poste une discussion globale et que chaque organisation syndicale se positionne.

Au titre de la CFDT

Mme MARCHAND fait le même constat vis-à-vis d’EDS, dont le spectacle de décembre 2016 avait déçu. Elle pense que ce type de spectacle est arrivé à bout de souffle. Peut-être est-ce le moment de penser aux autres salariés qui n’ont rien, c’est-à-dire les actifs sans enfant.

Leur proposition est donc d’utiliser la part du budget réservée au spectacle au profit de ces salariés, seuls ou en couple, pour offrir un Chèque de 25 €. Dans cette perspective, ils n’ont volontairement pas budgété les chocolats, sachant que cela ferait sans doute débat. Par ailleurs, ils ont pris attache avec la Cellule administrative mais le logiciel n’étant pas à jour, ils ont pu faire une cote mal taillée sur environ 1 800 familles et 3 424 jouets. Ce qui permet de rentrer dans le budget, soit 46 250 €.

Toutefois, si l’option du spectacle était maintenue, elle privilégierait EDS à Gaumont.

Au titre de l’UNSA

Pour M. BRUAND, il est très compliqué d’établir un budget sans connaître quel sera exactement le niveau des adhésions, d’autant plus en considérant une nouveauté concernant les couples sans enfant ou célibataires. Quoi qu’il en soit, il s’orienterait favorablement vers un Chèque cadeau de 25 € pour les agents sans enfant. Quant au spectacle, il privilégierait également EDS, qui semblait vouloir s’investir davantage, au cinéma Gaumont.

Au titre de la CGT

M. CHAVROCHE, s’il se réfère à la proposition d’un Chèque cadeau de 25 € à la place du jouet ou un des autres cadeaux et pour les ouvrants droit sans enfant, arrive à un total de 241 000 €, bien au-delà du budget inscrit.

Il est clairement favorable à la suppression du spectacle, des jouets ou autres cadeaux, des chocolats, et au remplacement par un Chèque cadeau, mais il ne sera pas possible de trouver des financements pour les ouvrants droit sans enfant.

Il maintient donc la proposition précédente de 125 000 € en additionnant L’Arbre de Noël et le Chèque cadeau pour les enfants de 1 à 14 ans.

Mme MARCHAND précise que la moyenne du prix du jouet n’atteint pas 25 €. Ils ont donc gardé les mêmes chiffres de masse budgétaire pour les jouets ou autres cadeaux.

Au titre de FO

M. FAVRY expose que la proposition concernant le cinéma Gaumont est précisément connue, soit 42 000 €. C’est en outre une nouvelle formule intéressante à essayer qui a fait l’objet d’un travail de long terme et donnera lieu à un bilan. Ajouté au budget des jouets ou cadeaux de 81 000 €, le total revient à 123 000 €. Il souhaite conserver les chocolats, les jouets ou cadeaux et tester cette nouvelle formule avec le cinéma.

Il trouve prématuré de tout chambouler cette année, après tous les efforts et le temps qui y ont été consacrés. Ils sont ouverts à d’autres formules l’année prochaine en allant vers un Noël pour les agents qui n’ont plus ou pas d’enfant. Le listing des adhérents permettra d’avoir un état fiable du nombre d’agents, d’enfants, etc… Les chiffres seront très clairs, tout sera ainsi cadré et chiffré.

Au titre de SUD

M. GENDROT a toujours considéré le spectacle de fin d’année comme une institution mais rejoint la proposition de la CFDT.

Mme MARCHAND précise que son budget comprend les jouets ou cadeaux à hauteur de   81 000 €, 8 500 € de chocolats, et 25 € pour 1 875 salariés seuls ou en couple sans enfant.

M. GENDROT demande si la proposition inclut les salariés qui n’ont plus d’enfant.

Mme MARCHAND considère que les salariés qui ont des enfants de plus de 14 ans ont bénéficié de l’Arbre de Noël à un moment T, et qu’il s’agit de démarrer quelque chose pour les actifs qui n’ont pas d’enfant à charge ou les couples sans enfant.

Certains administrateurs soulèvent que la gestion va être très compliquée en donnant des illustrations de familles recomposées, avec des gardes alternées, des actifs considérés fiscalement comme sans enfant alors qu’ils en ont, etc…

M. CHARDONNET estime qu’il y a deux débats différents, le premier est de savoir s’il faut arrêter ou non le spectacle. S’il est maintenu, la meilleure solution à ses yeux est de garder EDS qui garde malgré tout un aspect festif, contrairement au cinéma. Il témoigne d’ailleurs que ses propres petits-enfants ont beaucoup aimé le côté féerique. Toutefois, s’il était décidé de ne pas le maintenir, il faudrait discuter de trois hypothèses.

Mme ROUX est réservée concernant le cinéma où chacun peut aller dans le courant de l’année, elle retient également que les enfants jusqu’à trois ne sont pas admis. Quant au spectacle, il a effectivement déçu la dernière fois, mais cela reste une fête familiale et elle y est attachée de ce point de vue.

M. GENDROT soulève la difficulté que si le CASDEC arrête le spectacle de fin d’année contre un Chèque cadeau, il lui sera très difficile de faire machine arrière par la suite.

Mme MARCHAND est consciente que le cinéma n’est pas le pendant du spectacle de Noël.

Une alternative se présente : conserver EDS ou passer aux Chèques cadeaux.

M. BRUAND trouve important de garder un côté culturel dans un Comité d’action sociale, et distribuer des Chèques de 25 € s’apparente trop à une banque. Peut-être le spectacle peut-il être ouvert à tous les agents, il faut trouver des compromis.

Mme MIROUX a sondé ses collègues qui restent attachés à un spectacle plutôt qu’à une séance de cinéma, mais ne souhaite plus pour autant aller à EDS qu’ils ont trouvé décevant en plus d’avoir à payer la place pour le conjoint.

Mme MARCHAND souligne que la problématique du spectacle d’EDS cette année est basée sur l’illusion.

M. FAVRY, s’il devait abandonner l’idée d’essayer le cinéma pour innover, serait favorable à renouveler avec EDS mais avec la gratuité de l’accompagnant.

M. DELAROCHE indique que, dans ce cas de figure, la facture s’élèverait à 45 000 €, car, actuellement, avec les recettes, le spectacle coûte, en solde, 38 000 €.

M. FAVRY rappelle que c’est une ligne budgétaire lourde et contraignante pour la Cellule administrative avec si peu de recettes.

M. DELAROCHE craint un appel d’air s’il y a dorénavant gratuité pour l’accompagnant.

M. FAVRY n’en est pas du tout convaincu.

Mme MARCHAND souligne que si la gratuité devait être appliquée, les actifs qui ne reçoivent rien aujourd’hui seront encore plus mécontents. Au nom de la CFDT, elle n’ira pas dans ce sens.

 M. BRUAND souhaite savoir ce que le CASDEC perd à ouvrir le spectacle à ceux qui veulent y aller.

M. DELAROCHE explique que d’ores et déjà, ils doivent payer 11 € pour participer. Demain, avec la gratuité, ce sera plus de 7 000 € que le CASDEC perdra en recettes.

M. FAVRY calcule que cela fera 14 000 €

M. CHARDONNET propose de passer par un premier vote indicatif sur le fait de maintenir le spectacle. Pour être clair, la proposition de la CGT ne le choque pas, mais il trouve que cela constitue un trop gros basculement d’un seul coup. Il a sondé lui-même des gens de son entourage qui ont du mal à admettre qu’il n’y aurait plus de spectacle. Sans parler du contenu du spectacle, c’est un symbole fort pour les agents. Quoi qu’il en soit, si le spectacle d’EDS cette année devait être décevant, il ne faudrait pas continuer.

Mme MORICE indique qu’ils auront une vision bien différente l’année prochaine avec les adhésions et pourront s’orienter plus facilement.

M. CHAVROCHE rappelle que dans le fameux document « Questionnaire CASDEC destiné aux actifs », l’une des propositions était de supprimer le spectacle et de faire des cadeaux pour tous les agents. Associer leur proposition à celle de la CFDT reviendrait à diminuer la valeur des Chèques cadeaux de 25 à 20 €, par rapport au nombre d’ouvrants droit sans enfant (3 700), cela ferait aboutir à une somme totale d’environ 170 000 €.

Mme MARCHAND souligne que les chiffres d’ACL sont inexacts sachant qu’il considère les entrées mais pas les sorties. Elle s’est donc basée sur le bilan social.

Après ces discussions, M. CHARDONNET propose de passer à un vote formel sur le maintien :

• du spectacle EDS :
• abstention : FO
• pour : CFDT, SUD, UNSA, Collège employeurs.
• contre : CGT/UGICT CGT
• de la configuration actuelle de Noël (jouets, spectacle, chocolats)
• abstention : FO (sur le volet accompagnant).
• pour : CFDT, SUD, UNSA, Collège employeurs.
• contre : CGT/UGICT CGT

Il est proposé un total « Noël » de 131 300 €.

Le président conclut qu’il faudra faire un bilan du spectacle EDS et retient l’idée de rediscuter des orientations en fonction du nombre des futurs adhérents.

M. DELAROCHE fera passer le message au directeur d’EDS.

M. CAIRON est cependant gêné de donner de l’argent à EDS qui fait du low cost.

M. BRUAND sait, pour connaître des intermittents du spectacle, qu’ils font de 15 à 20 représentations par semaine.

M. CHARDONNET rappelle que M. Cambert a été rencontré et qu’il lui a été très clairement dit que la qualité n’avait pas été au rendez-vous. Il fait confiance à M. Delaroche pour lui dire avec élégance qu’ils seront vigilants.

M. FAVRY, après avoir échangé avec sa collègue, préfère revenir sur leur vote et s’abstenir en raison d’un désaccord sur l’une des composantes du concept.

M. CHARDONNET en prend bonne note, le vote positif ne changeant pas : SUD, UNSA, CFDT, Collège employeurs.

Ø Retraités

Mme MARCHAND fait savoir que leur proposition est de baisser le budget à 35 000 € au lieu de 38 000 €, sachant que d’après les derniers comptages, le chiffre de participants a tendance à baisser. Au 7 avril, il était de 500 (contre 800 au final l’année dernière). Deux facteurs peuvent l’expliquer, d’abord les jeunes retraités n’adhèrent pas par manque d’attrait, et les plus anciens ont disparu ou ne peuvent plus venir.

D’ailleurs, avec le système des adhésions, elle craint le pire pour l’année prochaine. Il faudrait aussi penser à adapter les activités en conséquence, sachant, par exemple, que réserver le HALL 10 A du Parc des Expositions doit se faire au mois de novembre. Dans ce contexte, il faudra absolument faire un point fin octobre.

Il est proposé un total « Retraités » de 35 000 €.

Ø Voyages et sorties

M. CHARDONNET énonce quelques propositions des différentes organisations syndicales :

– 29 000 € pour l’UNSA,

– 40 000 € pour la CGT et FO.

Mme MORICE aimerait savoir si l’hypothèse des 32 000 € comprend le voyage à Barcelone et le week-end à Eurodisney.

M. DELAROCHE dispose d’éléments chiffrés plus précis à ce jour sur :

• Disneyland à hauteur de 8 476 € à charge pour le CASDEC;
• Chaumont-sur-Loire avec 42 personnes et un accompagnateur le 13 mai;
• Chasse au trésor avec 63 personnes plus un accompagnateur;
• Journée libre à Paris, qui regroupe aujourd’hui 125 inscrits qui se fera pour la première fois en TGV avec 200 places prévues.

À cela, il faut ajouter la Journée libre à Paris de décembre 2017, Barcelone et la Mine bleue, soit des estimations plus proches de 36 ou 37 000 € que 32 000 €. Avec ces derniers éléments, il pense qu’un montant de 36 000 € devrait suffire.

Mme MARCHAND propose 38 000 €.

M. FAVRY rappelle une décision malheureuse qu’ils avaient dénoncée il y a plusieurs années. Aussi invite-t-il à être plus juste sur les participations sur la base d’un tableau de trois tarifs seulement, et non plus de pourcentage. La logique est de tenir réellement compte de la composition de la famille et des revenus afin d’aider les familles qui ne peuvent pas participer à certaines sorties, séjours week-end. Son groupe tient réellement à retravailler le sujet et à trouver un accord sur des participations plus fortes sur les trois ou quatre premières tranches.

Ä Il est proposé un total « Voyage et sorties » de 38 000 €.

À ce stade, le total général serait de :

• 1 291 533 € en dépenses,
• 1 246 448 € en recettes,

soit un déficit de 45 085 €.

M. CHARDONNET demande si les administrateurs sont disposés à voter ce budget révisé, sachant qu’il lui semble improbable de gagner beaucoup en revoyant certaines dépenses. Il propose un vote global dépenses/recettes.

• Abstention : FO, (recettes) UGICT-CGT et CGT (recettes et maintien du spectacle).
• Pour : SUD, CFDT, UNSA, Collège employeurs.

Le CA adopte le Budget 2017 à la majorité.

Il propose de passer aux questions diverses.

QUESTIONS DIVERSES :

M. CHAVROCHE aimerait s’exprimer à propos de l’investissement qu’ils ont évoqué dans leur déclaration.

Il a reçu ce matin la proposition tarifaire pour la mise en place d’un nouveau mobil-home à Brem-sur-Mer. Une fois les mobil-home amortis, il avait été acté en CA de les remplacer.

Sachant que le Contrat de location de l’emplacement avec le Camping de Brem-sur-Mer permet une gestion totale de ce mobil-home, il propose son remplacement par un mobilhome du même style que celui de Bonne Anse. La seule différence serait de remplacer le four par un lave-vaisselle, ce qui semble plus judicieux pour l’utilisation d’un mobil-home.

La proposition tarifaire (livré, calé, installé, déduction faite de la reprise du mobil-home existant à hauteur de 6 000 € d’après l’estimation effectuée) est d’un montant de 40 177,80 € TTC, basé sur le prix 2017 appliqué à un modèle 2018. L’installation pourrait se faire fin d’année 2017 pour une ouverture en 2018.

Mme MARCHAND trouve intéressant ces chiffres mais, au nom de la CFDT, il n’est pas possible de prendre de décision de manière aussi rapide.

M. CHARDONNET demande à M. Chavroche s’il souhaitait que le CA prenne une décision aujourd’hui.

M. CHAVROCHE pense que le CA est parfaitement en capacité de le faire.

M. BICHOT n’y est pas opposé non plus mais il souhaite étudier les éléments pour une prise de décision lors d’un CA ultérieur.

M. BRUAND estime aussi que le délai est trop court pour prendre une décision à tête reposée.

M. CHAVROCHE rappelle qu’il s’agit d’une installation fin 2017 pour une ouverture en 2018 et qu’il faudrait éviter de reporter trop longtemps la question.

M. BICHOT demande au passage s’il a pu négocier le raccordement à l’antenne TV.

M. CHAVROCHE reconnaît qu’il n’a pas posé la question. Cependant, le raccordement ayant été validé pour 2018, il sera plus logique de raccorder également ce nouveau mobilhome.

M. BICHOT pense qu’il faudrait en avoir la certitude.

M. GENDROT, pour sa part, est étonné que l’on veuille changer un mobil-home de 12 ans, ce qui ne lui semble pas un âge excessif.

M. FAVRY dit qu’il y a là une réflexion financière à tenir, sachant qu’après amortissements, des bénéfices se dégagent, ce qui n’est pas négligeable. Si ce mobil-home est encore propre et confortable sans nécessité de gros travaux, il est peut-être préférable de le garder encore quelque temps.

Par ailleurs, il faudrait également tenir une réflexion sur les locations en semaine et weekends pour en faire un bilan, notamment pour voir si les locations ne sont pas plus nombreuses en sud Bretagne qu’en Vendée.

M. CHARDONNET, à l’écoute de tous, constate le besoin d’un temps de réflexion. Il invite   M. Chavroche à diffuser les éléments d’information à chacun et de caler une date de réunion de Commission.

Mme MARCHAND rejoint la proposition de M. Favry d’une étude chiffrée des semaines de locations afin de prendre une décision, si le mobil-home n’est pas trop usagé, il n’y a aucune urgence à le changer.

M. BICHOT prévient qu’il n’est pas favorable à l’augmentation du nombre de mobil-homes en propriété.

M. FAVRY souligne pourtant que c’est un moyen de gagner de l’argent.

Mme MORICE aimerait que soient bien différenciées les recettes des mobil-homes en propriété et des mobil-homes en location.

M. DELAROCHE répond que ces éléments figurent dans le document « Budget 2017 » qui a été envoyé en mars dernier dans le but de permettre aux OS de proposer chacune, une « mouture » du Budget 2017 du CASDEC.

M. CHAVROCHE soulève que le mobil-home de Brem-sur-Mer a une valeur de reprise de 6 000 €. Il rappelle que celui installé à Plouharnel a été cédé au prix de 1 300 €. En outre, le Contrat passé avec le Camping permet une gestion comme si ce dernier en avait la propriété.

M. FAVRY fait valoir le fait que si la durée de vie du mobil-home est repoussée encore de     5 ans (soit 17 ou 18 ans), les bénéfices qui en sortiront permettront d’investir davantage.

M. CHAVROCHE oppose que les précédentes décisions prises en CA sont loin de confirmer une telle hypothèse.

M. DELAROCHE souhaite apporter des éléments sur les locations des mobil-home en propriété. En 2016, il a été loué autant de semaines haute saison que les années précédentes mais avec beaucoup moins de recettes les week-ends. Estimer les recettes est un peu compliqué, mais il a prévu 6 000 € de recettes pour chacun des quatre mobil-home en propriété, davantage encore pour Bonne Anse Plage puisque le nombre de mois de locations est plus important.

Par ailleurs, un problème va se poser par rapport au nouveau mobil-home acheté, car en ayant baissé de 520 à 500 € le prix de sa semaine de location, le déficit risque de se creuser. Il convient donc de le promouvoir et de faire de la communication pour louer le plus possible de semaines pendant les mois de février à juin et de septembre jusqu’au 11 novembre 2017.

Quant aux 6 000 € annoncés sur la valeur de reprise du mobil-home de Brem, il ne faut pas oublier les quelques investissements qui ont été réalisés dernièrement (remplacement des rideaux pour 556 €, idem en ce qui concerne certains matériels pour 551 €).

M. FAVRY est d’accord avec cela, notamment sur un bilan géographique d’utilisation des week-ends.

M. CHARDONNET pense qu’il est plus sage effectivement de faire une étude plus poussée, et invite de nouveau M. Chavroche à communiquer ses informations aux administrateurs.

Cagnotte à l’occasion de la naissance de Clément 

Mme MARCHAND est en charge de cette collecte et propose de prendre contact avec l’intéressée pour connaître les préférences entre un cadeau et ou un Chèque cadeau.

M. CHARDONNET signale que l’OATT est inscrit au prochain comité technique du 12 mai 2017.

Ensuite, chacun est au courant du prochain départ d’Arthur Barbier qui œuvrera dorénavant au sein de la direction action territoriale et tranquillité publique. Dans la perspective de son remplacement, une période de tuilage lui paraît essentielle et c’est pourquoi une personne qui sera prochainement recrutée pour un CDD d’un an qui arrivera avant son départ. Ce poste reste bien évidemment pour l’instant affecté au CASDEC mais, à horizon d’un an, il sera pourvu de manière plus statutaire dans le cadre de la prochaine bourse de mobilité pour les agents de catégorie B.

M. FAVRY demande si un appel à candidatures n’est pas prévu auprès des collectivités.

M. CHARDONNET répond que ce n’est pas le cas dans un premier temps puisqu’il s’agit d’un contrat qui permettra que quelqu’un prenne la suite immédiatement sans vacance de poste.

Conseil d’administration de l’UNAAS-CT à Villejuif le lundi 10 avril 2017 : composition de la délégation du CASDEC

M. CHARDONNET a pris note que les deux représentants seront Régine Marchand et Philippe Chavroche.

M. FAVRY réitère qu’il aurait souhaité pouvoir y assister également. Mandat est donné aux deux représentants de soulever la question de la représentativité au prorata des composantes des divers organismes adhérents.

Dates de réunions de Commissions à évoquer :

 – Commission « locations » au titre du MAPA conclu avec GEOLIA et ODALYS, seconde année d’exécution du MAPA locations d’appartements hiver 2018 (en vue d’une validation de ces propositions pour le CA du vendredi 23 juin 2017),

– Commission « Partenariats » (en vue d’une validation de ces propositions par le CA du vendredi 23 juin 2017

M. DELAROCHE, sur le premier point, indique qu’il s’agit d’établir les destinations, tarifs, puis de les faire adopter au CA de juin prochain afin de lancer la campagne d’information dans le CASDEC INFO de septembre prochain et sur le site internet. À cette fin, il propose le jeudi 27 avril prochain à 14 heures. À cette date, il sera possible d’examiner les propositions de nouveaux tarifs par rapport aux mêmes destinations sur lesquelles il sera fait un bilan.

Le CA fixe la date de la Commission Locations au jeudi 4 mai 2017.

Mme MILET souhaite savoir s’ils pourront disposer des duplicata pour le Règlement des prestations, le Règlement intérieur.

M. CHARDONNET informe d’un léger décalage car les documents partent seulement officiellement en préfecture. Le directeur les leur communiquera très prochainement.

M. DELAROCHE complète que les administrateurs disposent du Règlement des prestations 2017 et qu’ils devront finir travailler sur la rédaction, quasiment finalisée, du Règlement des prestations 2018.

M. BICHOT souhaite revenir sur la question de la suppléance du Collège employeurs et trouverait opportun de l’intégrer aux Statuts avant envoi à la préfecture.

M. CHARDONNET est tout à fait favorable à cette disposition et propose que le directeur se charge d’intégrer aux Statuts la possibilité d’un représentant suppléant du Collège employeurs en cas d’empêchement du titulaire.

M. BICHOT attire l’attention sur la nécessité que le suppléant garde la qualité de décisionnaire, c’est-à-dire que cela ne puisse pas remettre en cause un vote.

M. DELAROCHE précise que la modification souhaitée concernera le Règlement intérieur.

M. GENDROT fait remarquer qu’il est indispensable que les élus soient aussi assidus que possible au CA du CASDEC et n’aient recours à une suppléance que de manière exceptionnelle.

M. CHARDONNET pointe que cette disposition concernerait plus principalement Mme Bélard du Plantys et M. Nadesan qui ont davantage de difficultés à se libérer, les trois autres élus du Collège employeurs qu’il représente lui-même ainsi que Mmes Boulanger et Roux sont présents à toutes les réunions.

Le CA confie au directeur du CASDEC la rédaction d’un article traitant de la suppléance des membres du Collège employeurs dans le Règlement intérieur, qui sera soumis au Bureau du mois de mai 2017.

M. DELAROCHE fait appel au concours des administrateurs pour participer à la mise sous pli du Catalogue de jouets et autres cadeaux ainsi que les Bulletins-réponses durant la semaine du 15 au 19 mai 2017.

Mme MARCHAND indique qu’elle sera disponible le mercredi 17 mai 2017

M. DELAROCHE précise qu’il adressera un « mail » confirmant cette date la semaine précédente avec l’envoi d’un Tableau à compléter par les administrateurs pouvant se rendre disponibles.

 Salon CE à Rennes les 27 et 28 avril 2017 : invitation à proposer

 M. DELAROCHE a reçu les invitations qu’il fait passer en séance.

Déplacements effectués sur les sites où le CASDEC dispose de MH dans le cadre de l’ouverture de la saison 2017 : information

 M. DELAROCHE informe que les organisations syndicales se sont rendues sur les quatre sites disposant de mobil-homes (30 et 31 mars, 3 et 6 avril 2017).

Il signale que s’agissant du Camping de Bonne Anse Plage, la Communauté d’Agglomération a changé les modalités de collecte de la taxe de séjour (0,65 €/nuitée) depuis le 1er janvier 2017. Il nous faudra dorénavant intégrer au budget un compte 467232 libellé « Taxe de séjour » pour lequel le CASDEC la percevra du locataire à l’issue de sa location pour en reverser le montant global fin septembre de chaque année à Siblu France, propriétaire du Camping de Bonne Anse Plage. A cette fin, un imprimé (établi par le Camping) sera joint au courrier et au Contrat de location du mobil-home.

Pour information, dans tous les autres Campings, les agents payent cette taxe directement au Camping pour le nombre de nuitées

Mme MIROUX suggère d’augmenter légèrement le prix des locations pour compenser.

M. CHAVROCHE est d’avis que cela poserait encore plus de problèmes.

En marge, il informe qu’ils ont fait hier une visite d’état des lieux des mobil-home dont celui de Brem-sur-Mer et il tient à remercier chaleureusement l’atelier de la Sellerie qui a confectionné les nouveaux rideaux et la bâche parfaitement bien conçue pour couvrir les deux tiers de la terrasse.

Par ailleurs, dans leur intervention, ils souhaitaient une position différente par rapport à ce qui avait été dit ou sous-entendu sur les remplacements d’été pour le CASDEC afin d’assurer la continuité de service.

Ils ont également une interrogation par rapport au poste qui a été, semble-t-il, fléché dans SP 2020 comme redéployé. Ils souhaiteraient une position claire afin de ne plus avoir de poste redéployé de la part du CASDEC, et éventuellement poser la question de la création d’un poste au sein de la Cellule administrative en vue de l’augmentation de la consommation des prestations en lien avec l’ouverture du site Internet.

Enfin, l’ouverture du site Internet étant a priori prévue au 1er janvier 2018 avec la possibilité pour les agents de commander sur le site, ils auraient souhaité que ces derniers puissent bénéficier d’une présentation dans leur lieu de travail, et que cette présentation se fasse en lien avec les différents partenaires (Odalys) par le biais de stands permettant la communication auprès des ouvrants droit.

Mme MARCHAND, s’agissant des effectifs du CASDEC, revient sur la pré-réunion concernant l’OATT où ils ont eu l’occasion de s’exprimer. Cependant, elle pense que le sujet relève plutôt d’un Comité technique.

M. CHARDONNET ne conteste pas leur droit d’évoquer la question, mais le CASDEC n’est pas le lieu pour cela.

M. CHAVROCHE pense que cette parole peut également être entendue de la part du directeur, du président et de la Cellule administrative. Leur volonté est de porter le sujet et il profite du Conseil d’Administration pour le faire savoir.

Il revient sur le sujet de la communication car il y a peut-être matière à échanger avec les partenaires pour savoir s’ils sont favorables à leur venir en aide sur ce plan.

M. CHARDONNET demande si d’autres sujets doivent être abordés.

M. DELAROCHE croit savoir qu’il y a un souci avec des housses neuves qui ont été installées dans le mobil-home du Camping Kérantérec à Forêt Fouesnant.

M. FAVRY le confirme. Avec notre prestataire Val Déco, un coussin dû être taillé trop grand et, si c’est le cas, la réparation sera faîte aussitôt gratuitement. Il vaudrait mieux à l’avenir s’orienter vers cet atelier de la Sellerie dont les coûts sont moins élevés et le travail mieux réalisé.

M. DELAROCHE se propose de prendre contact rapidement auprès de Val Déco afin de remédier au problème rapidement.

Sur ce dernier point, M. CHARDONNET lève la séance.

(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 h 30)