La Lettre des Services publics n° 404

 

 

 

 

 

 

Lundi 23 septembre 2019 – N°404

 

ACTIONS REVENDICATIVES NATIONALES

Action du 24 septembre 2019

·         Retrouvez les tracts, préavis de grève…

Voir sur notre site Internet

·         Consultez les appels locaux sur notre site Internet

Voir sur notre site Internet

SOYONS VIGILANTS SUR LE DROIT DE GRÈVE

La Fédération a été sollicitée par plusieurs syndicats sur la partie III de l’article 56 de la fonction publique :

« Lorsque l’exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l’exécution du service, l’autorité territoriale peut imposer aux agents ayant déclaré leur intention de participer à la grève d’exercer leur droit dès leur prise de service et jusqu’à son terme ».

Le point de la loi précise bien que cette condition concerne uniquement les agents ayant déclaré leur intention de faire grève, or cette masure n’a vocation à s’expliquer que dans le cadre du présent article 56 partie I et donc conditionné à la conclusion d’accord sur le service minimum.

En l’état actuelle, la Fédération considère qu’en l’absence d’un tel accord, pour le moment, les agents n’ont ni à se déclarer grévistes, ni ne peuvent être obligés de faire grève sur la journée.

Fiche SP du gouv.fr

EHPAD, SERVICES D’AIDE À DOMICILE

L’intersyndicale SAPA appelle à une nouvelle journée de mobilisation

Face à cette situation et inquiets quant au PLFSS pour 2020, l’intersyndicale SAPA et l’AD-PA, ont décidé d’appeler

à une grande journée de mobilisation, avec appel à la grève des professionnels de ce secteur, le mardi 8 octobre

2019. Un rassemblement est prévu devant le Ministère des Solidarités et de la Santé, le 8 octobre à 11h, où nous

invitons aussi les personnes âgées, les retraités et les familles à se mobiliser. Des manifestations et rassemblements seront aussi organisés en régions et départements.

Lire sur notre site

Tou.te.s en action le 8 octobre 2019 ! (tract)

Exigeons du gouvernement qu’il réponde à la hauteur des besoins. Exigeons 200 000 emplois pour l’aide à la personne !

Lire sur notre site

ORGANISMES PARITAIRES

Remise en cause des CAP : le gouvernement tente d’aller plus loin que la loi

Communiqué CGT Fonction publique

Ce jeudi 19 septembre se déroulait la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi dite « de transformation de la Fonction publique ».

Lire sur notre site

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *