Rennes, le 18 mars 2020
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Objet : COVID 19
Madame la Préfète,
La Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics tient à vous alerter sur la situation sanitaire et administrative que vivent certains agents dans les collectivités territoriales depuis la crise du COVID 19 ou du CORONAVIRUS.
En effet, les annonces du Président de la République ainsi que celles du premier ministre sont suffisantes pour alerter la population sur le risque de propagation de ce virus toutefois elles sont suffisamment imprécises quant à ce que sont les services essentiels d’une collectivité, quel que soit sa taille.
Dans le département, en matière de gestion de cette crise, nous voyons tout et son contraire :
– Des agents à tondre les pelouses ;
– Des agents à nettoyer les rues ;
– Des agents à ramasser les ordures ménagères ;
– Des agents aller porter des soins à des bénéficiaires ;
Et tout cela, bien entendu, sans aucune protection, ce qui est d’autant plus irresponsable quand il s’agit d’animateurs ou ATSEM qui gardent des enfants de soignants !
Ainsi, l’article 2-1 du Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précise que : « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
Nous vous demandons également d’être particulièrement attentive à la protection des agents des SDIS qui sont en première ligne dans cette « guerre sanitaire ».
Les questions des agents sont très nombreuses et les réponses des collectivités sont à géométrie variable :
– Puis je prendre un droit de retrait car je n’ai pas de protection ?
– Je suis au service espaces verts, est-ce obligatoire de travailler ?
Les réponses apportées vont de l’autorisation spéciale d’absence à la demande de pose de congés ou de RTT, voire de solliciter son médecin traitant pour demander un arrêt de travail ou de rattraper les heures qui ne seront pas faites.
Comment peut-on demander aux agents d’assurer le service public sans prendre la mesure de leur santé ?
L’exercice du droit de retrait pour les agents qui continuent à assurer leurs fonctions devient de plus en plus justifié au vu des conditions d’exercice de leurs missions.
Il est essentiel, Madame la Préfète, que vous preniez des dispositions pour que ces disparités territoriales cessent très rapidement avec des consignes claires aux collectivités, tant sur le
plan sanitaire qu’administratif.
Il est inadmissible de constater que des agents subissent un traitement différencié sur le Département et la Région Bretagne.
Nous vous demandons, Madame la Préfète, qu’une gestion collective de cette crise sanitaire majeure soit mise en place en associant les acteurs sociaux des collectivités.
Les agents territoriaux, comme ceux des deux autres versants de la Fonction Publique sont garants d’une équité sur l’ensemble du territoire pour tous les citoyens et c’est bien ces principes que nous portons à travers nos journées de mobilisations vers un gouvernement sourd à nos revendications.
La communication gouvernementale actuelle tournée vers la nécessité d’un service public après avoir cautionné la casse de ce service public ne fait que renforcer notre conviction dans nos revendications.
Notre attente, Madame la Préfète est de bien vouloir nous apporter des réponses claires et précises à nos questions et de nous associer autant que nécessaire et sous quelque forme que ce soit aux réunions ayant un impact sur la santé des agents.
Pour la CSD35, Pour la CSD 22 Pour la CSD56 Pour la CSD29
L’animatrice, L’animateur L’animatrice L’animateur
Nathalie NEVEU Erwan TREZEGUET Florence ALLANOS Marc CORBEL