ANALYSE DATA – Élections professionnelles : la participation des catégories « A », « B » et « C ».
Claire Boulland, Jérémy Fichaux | A la Une RH | France | Toute l’actu RH | Publié le 24/01/2023
Près de deux mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, « La Gazette » revient sur les résultats des scrutins. Dans ce second volet, zoom sur la participation des agents territoriaux de catégories A, B et C dans leurs commissions administratives paritaires.
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ANALYSE DATA
Élections professionnelles : la participation des catégories « A », « B » et « C »
Claire Boulland, Jérémy Fichaux | A la Une RH | France | Toute l’actu RH | Publié le 24/01/2023
Près de deux mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, « La Gazette » revient sur les résultats des scrutins. Dans ce second volet, zoom sur la participation des agents territoriaux de catégories A, B et C dans leurs commissions administratives paritaires.
[1]Pour un certain nombre de syndicats de la fonction publique, l’action des commissions administratives paritaires (CAP) était jusque-là l’une des principales motivations de participation aux élections professionnelles. Mais la réforme de la fonction publique de 2019, via son chapitre « un dialogue social rénové », allait changer la donne pour le scrutin de 2022.
La raison ? En application de la loi de Transformation de la fonction publique, ces CAP ont vu leurs missions « recentrées » sur les décisions individuelles défavorables. Elles ne sont en effet plus consultées sur les décisions relatives à la mobilité – depuis le 1er janvier 2020 – ni sur les décisions relatives à la promotion et à l’avancement – depuis le 1er janvier 2021. De quoi inquiéter les syndicats sur la perception qu’ont les agents de cette instance, de son intérêt, et donc des effets sur la mobilisation dans les urnes. Alors qu’en est-il ?
LA CFDT en recul chez les « A »
Globalement, la participation suit la tendance générale : une chute dans tous les types de CAP. Elle est davantage marquée dans celles des agents de catégorie B.
Dans le détail, selon les données compilées de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), 412 CAP A ont eu un scrutin en 2018 et 2022. Il n’y a pas eu de vote aux dernières élections dans 95 CAP A (vs 70 en 2018). Trois cents instances ont fait état d’une baisse de participation (soit 72 %). Le Sdis du Var observe par exemple une chute de 50 points, Libourne (Gironde) un recul de 40 points, Vierzon (Cher) une baisse de 33 points.
Seules 112 administrations relèvent une augmentation de la participation (Soit 28 %). Parmi celles qui ont su convaincre les agents-électeurs : Ses (Yonne) où la participation était nulle en 2018, le centre de gestion de Guyane (+ 32 points) ou encore Epinal (Vosges) avec + 22 points.
Autre constat : la CGT et FO se sont nettement démarqué. Pour mémoire, au lendemain du scrutin, le syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) avait souligné « sortir en première position dans près de 35 départements en CAP A ».
Paysage syndical stable chez les « B »
Parmi les CAP B, 468 ont eu un scrutin en 2018 et 2022. Il n’y en a pas eu dans 40 CAP (vs 35 en 2018). 385 ont relayé une baisse de participation (soit 82 %). C’est le cas à Fougères (Ille-et-Villaine) avec – 52 points, Epernay (Marne) avec – 50 points, ou encore Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) avec – 36 points.
Et 83 CAP B ont communiqué une augmentation de la participation (soit 18 %) : Douai (Nord) avec + 37 points, Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) avec + 31 points, ou encore Ris-Orangis (Essonne) avec + 21 points.
Le paysage syndical reste identique : la CFDT est restée en tête, suivie par la CGT, FO et l’Unsa.
LA CFDT gagne du terrain chez les « C »
Chez les « C », 423 CAP C ont eu un scrutin en 2018 et 2022. Il n’y en a pas eu dans 11 CAP (vs 15 en 2018).
Pas moins de 296 CAP C ont vu une baisse de participation (70 %). Colomiers (Haute -Garonne) en fait partie avec – 42 points, de nouveau Fougères (- 34 points) ou bien Aubagne (Bouches-du-Rhône) avec – 34 points.
Quand 127 ont vu une augmentation de la participation (30 %) : le Sdis de Saône-et-Loire (+ 39 points), la CA du Cotentin (Manche, + 33 points) ou encore le Sdis de Guyane (+ 24 points).
La CFDT a devancé la CGT avec respectivement 29,3 % et 17, 6 % (vs 17,9 % et 31,8 % en 2018).
CHIFFRES CLÉS
• C’est dans la FPT que la mobilisation a globalement été la plus importante (45,6 %), devant la FPE (44,9 %) et la FPH (37,8 %). Dans les trois versants, la participation connaît un recul significatif par
rapport à 2018.
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