Lettre des Services publics n° 1338

Mardi 3 octobre 2017 – N°1338

10 octobre : J -7

ACTIONS REVENDICATIVES – JOURNÉE D’ACTION FONCTION PUBLIQUE LE 10 OCTOBRE 2017

·       Union Départementale 76 : Manifestations : Rouen 10 h Cours Clemenceau, Le Havre et Dieppe

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·       Union Départementale 54 : Rassemblement à 14 heures le 10 octobre devant l’Hôpital Central à Nancy – Manifestation départementale unitaire

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LOGEMENT SOCIAL

Communiqué du Collectif « Vive l’APL » | La baisse des APL/AL de 5€ pour les 6,5 millions de locataires les plus modestes a pris effet le 1er octobre, et sera visible sur les quittances de loyer ou CAF dans le courant du mois.

Le collectif vive l’APL réunissant 64 organisations de solidarité, de locataires, de salariés, de mal-logés, de précaires, de droits de l’homme, de bailleurs sociaux…
• demande le retrait de ce décret, qui frappe les locataires les plus modestes
• déposera dans les prochains jours un recours au Conseil d’État contre ce décret
• appelle à une journée nationale de manifestations SAMEDI 14 OCTOBRE à partir de 14h devant les mairies (à Paris, 16h à l’Hôtel de Ville)

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VEILLE STATUTAIRE

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein à une activité syndicale.

Objet : renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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