Rapport suite au CHSCT restreint du 2 juin 2016 – Bassin nordique

Après l’invitation de M. CHARDONNET, au titre de personne qualifiée lors du CHSCT du 2 juin dernier, Hugues LEBLANC a essayé d’apporter des réponses aux questions de M. BELOT, directeur des Risques, concernant l’avant projet d’extension de la piscine de Bréquigny.

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Après l’invitation de M. CHARDONNET, au titre de personne qualifiée lors du CHSCT du 2 juin dernier, Hugues LEBLANC a essayé d’apporter des réponses aux questions de M. BELOT, directeur des Risques, concernant l’avant projet d’extension de la piscine de Bréquigny. Et ce face à la problématique suivante :

Exposition des agents employés de la Ville de Rennes, face aux conditions d’accueil des usagers dans l’avant projet « Bassin nordique » à la piscine de Bréquigny

Dans son introduction, il rappelait que les E.R.P. piscines ont la particularité d’accueillir des usagers ou clients face à un milieu qui, s’il n’est pas maîtrisé, est potentiellement mortel.

Et ce en quelques chiffres :

  Avant 1951 2015
Population Française 42 Million 64 Million
Nombre de noyade +5000 436
Cause nationale Toute la population 1 à 14 ans

 

Tout au long des échanges, il a insisté sur l’importance de configurer les lieux de travail pour que l’anticipation des risques liés à l’accueil des publics ne soit pas anxiogène. (Scolaires, Associations, Personnes à Mobilités Réduites, Familles, Sportifs, Compétitions, Spectateurs, Adolescents, etc…)

Dans le cas contraire, des décisions opérationnelles pourraient provoquer des sanctions et des répercutions sur les évolutions de carrière pour les agents.

En effet, quelle attitude hiérarchique subjective, peut être instaurée lorsqu’un agent prend une décision n’allant pas dans le sens d’une ouverture à tout prix ? Une fermeture de piscine devient vite un sujet politiquement sensible.

Compte tenu de ces éléments, il semble essentiel de prendre en compte les particularités d’un bassin dit « nordique ». Cela signifie, semble t il, un bassin plein air ouvert toute l’année, en fonction des règles d’accueil, d’hygiène, de santé et d’encadrement.

Et que cette prise en compte soit en lien avec :

L’évaluation des risques :

Cette évaluation doit répertorier les résultats dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise, ce document comporte :

  • un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la structure,
  • un classement de ces risques,
  • des propositions d’actions à mettre en place.

Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail.

Règles de sécurité :

La formation accueil sécurité (former à la sécurité constitue une obligation légale mais fait aussi partie intégrante de la politique de prévention à mettre en œuvre).

La formation à l’utilisation des E.P.I.

Les fiches techniques et de données de sécurité

Le registre de santé et sécurité : ouvert à tous, les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes :

  • un risque éventuel observé ou encouru
  • un accident ou un incident vu ou vécu
  • un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité
  • de toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général…)

Si non-respect de la sécurité :

L’agent, ayant un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d’un droit d’alerte et de retrait.

L’employeur qui manque à son obligation de sécurité :

  • engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié,
  • est également passible de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d’emprisonnement).

Suite au débat avec les personnes du CHSCT, nous doutons que les échanges préalables avec la médecine préventive et les agents expérimentés aient eu lieu. Des rencontres ont-elles été planifiées avec les agents missionnés lors de l’ouverture de Dominique Savio ?

Un benchmarking a-t-il permis de collecter les subtilités d’aménagement et de gestion de ce type d’établissement recevant du public ?

Le questionnement sur le document unique laissa planer de grands doutes. Qu’en est-il ?

Tout exploitant de bassin à entrée payante a obligation de moyens et de résultats. Il semble primordial de retravailler certains aménagements de cet avant projet pour y répondre sans mettre les personnels en difficulté quasi permanente et engendrer :

– perte de sommeil

– syndromes « physiques » liés aux tensions subies

– défaut d’attention

– difficultés relationnelles au travail, en famille, etc…

– pensées suicidaires

– passages à l’acte

– arrêts de travail liés aux faits subis, prise en charge psychologique

– prise de médicaments …

La législation n’est donc pas une contrainte, mais notre alliée pour une exploitation sereine et efficace, avec des personnels opérationnels et responsables (fonctionnaires et élus). Malgré une « période contrainte », des solutions pragmatiques existent et ne sont pas toujours du ressort de vendeurs de « déchloraminateurs ».

Voici les points qu’il semble primordial de ré-aborder sereinement, avec méthode, pour que cet investissement structurel soit un succès et représente un réel outil de rayonnement de la Métropole :

  • VESTIAIRES :

Accueil associations et matériels

La FMI (fréquentation maximale instantanée) et ses incidences

Avoir des espaces sanitaires en nombre et conviviaux, des douches en nombre suffisant, c’est limiter les apports organiques, c’est donner les moyens d’avoir moins de nettoyage à faire et d’utiliser moins de produits chimiques pour plus d’efficacité. » (Art. d 1332-7 et d1332-9 modifies par le décret n° 2008-990)

Afin d’être dans les préconisations règlementaires et de ne pas augmenter la surcharge de travail des personnels due à la spécificité de la piscine nordique (météo, saisons, plantations, etc…), il convient de discuter :

  • du positionnement des siphons
  • des pentes et leurs orientations – emplacements
  • de la communication directe avec les plages
  • de la limitation du nombre et de la quantité des produits de traitement pour participer à la sécurité des personnels (Art. 5 bis de l’arrêté du 18 janvier 2002)
  • de l’anticipation réellement de l’accueil de spectateurs lors des compétitions (pieds chaussés, toilettes séparées, etc…)
  • AMÉNAGEMENT PLAGES VÉGÉTALES :

Quelle sera la végétation ?

Arbres d’essence allergène aux alentours de la piscine nordique, style cyprès, bouleaux.

Terrassement prévu pour accepter des tribunes, spectateurs ? Cf ci-dessous  

  • ACCÈS BASSIN : Cf photos fournies

Pourquoi le SAS d’accès ne va pas jusqu’au bassin ?

  • avec un scénario de gel et d’un danger de patinoire
  • pour le confort des évacuations de traumatisés du rachis
  • pour éviter la fermeture du bassin :

            Devoir fermer un bassin pour raison technique, c’est toujours le mécontentement du client-usager, une perte d’exploitation et une image dévalorisée du service public.            

            Étant donné que les agents des ERP piscines sont responsables via le POSS (plan d’organisation de la surveillance et des secours) de la sécurité des clients-usagers baigneurs, cet aménagement représente un non-sens dans la conception même d’un bassin « nordique »  

            Les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulottes. (Art d1332-11 modifié par le décret n° 2008-990). La législation ne donne pas de dérogation dans ce domaine et l’ARS (Agence Régionale de la Santé) s’opposera à tout bricolage.

            Les risques sanitaires pour les agents et usagers sont réels.

  • ACCES P.M.R. :

Où est-il prévu ?

  • pour l’aisance d’accès au bassin toute l’année des publics et avant tout des personnes à mobilité réduite, en sur poids.
  • POSTE DE SURVEILLANCE :

Où est-il ?

Le poste des Maîtres Nageurs-Sauveteurs doit être proche de l‘infirmerie et des moyens de communication POSS (Plan d’Organisation Sécurité Sauvetage). Le poste doit être situé en lien direct avec l’accès des pompiers et de l’infirmerie.

  • L’exploitant est tenu par son obligation de moyens, de mettre en place selon les conditions (plein air) et prévisions d’accueil (type de publique), d’aménager un poste de secours qui mette les agents responsables de la sécurité, dans des conditions favorisant la surveillance de l’intégralité de la zone de bain. »(Art. d1332-8 modifie par le décret n° 2008-990 )
  • PROBLÈME DE SURVEILLANCE DES BASSINS NORDIQUES :

En cas de froid

Quand il fait froid, à cause de l’évaporation importante, la surveillance visuelle extérieure est impossible sur ce type de bassin 50mx25m. Visibilité de 5 à 10 mètres. Y a t-il une vidéo de surveillance aquatique prévue pour voir l’ensemble des angles du bassin sous l’eau ? Support améliorant la surveillance, lors des fortes affluences estivales, en voyant l’ensemble du fond du bassin et donc une éventuelle personne noyée dans la masse.

L’éclairage et la vidéo sous-marine est obligatoire pour assurer une surveillance constante de ce type de bassin toute l’année.

Les photos transmises par la personne qualifiée montraient un bassin « nordique »

– en période estivale avec un grand nombre de baigneurs,

– sans baigneurs,

– en période hivernale avec neige

– en période hivernale sans neige mais beaucoup de vapeurs d’eau

– un bassin inox en vue sous sous-marine démontrant la visibilité importante y compris avec des éclairages aquatiques

– un sas aquatique vu de l’intérieur puis de l’extérieur

  • ACCES POMPIER

Lien avec l’infirmerie et le poste de secours :

Les règles de construction doivent suivre des préconisations d’exploitation. C’est donc à l’exploitant d’anticiper sur les moyens qu’il se donnera pour que les agents interviennent efficacement dans leurs missions. (Art. d1332-1 modifié par le décret n° 2008-990)

Préconisation : favoriser l’accessibilité, la proximité, la rapidité 

  • SANITAIRES EXTÉRIEURS POUR PERSONNEL EN LIEN AVEC LA PROXIMITE DU BASSIN :

Est-ce que les sanitaires pour MNS (douches, urinoir, wc) sont bien prévus 

  • Pas de douche ? il est regrettable que les personnels ne puissent pas prendre de douche à proximité du bassin, en lien avec leurs interventions d’enseignement et de sauvetage.
  • Une douche proche permettrait de se rincer rapidement suite à une action dans l’eau des personnels. Cela limiterait le laps de temps pendant lequel l’agent n’est plus opérationnel pour ses missions d’enseignement ou surveillance. Doit-on rappeler que celle-ci doit être constante.
  • LOCAUX PERSONNEL

Est-ce que les locaux des personnels ont été prévus en conséquence ? (Proximité et nombre) ?

  • On ne connaît pas aujourd’hui l’effectif prévu.
  • EFFECTIF DU PERSONNEL

Y a t il une prévision d’augmentation d’agents qualifiés pour la sécurité, l’accueil et l’entretien en conséquence de la FMI augmentée (Fréquentation Maximale Instantanée)? Combien d’ éducateurs sportifs et d’agents de service titulaires ? 

  • Une règlementation a déjà été transmise à la Direction des Sports suite à la proposition de création de la filière o.t.a.p.s.
  • Il nous semble important d’informer les agents de leurs responsabilités professionnelles en fonction des collègues recrutés pour assurer la surveillance de cette piscine.
  • Cela n’est pas le cas aujourd’hui, l’extension augmentera-t-elle les confusions ?
  • ACCUEIL COMPÉTITIONS

Y a-t-il un réel travail en amont ?

  • A notre connaissance, ce bassin extérieur est le seul aux normes olympiques en Bretagne. Les plus proches sont à Chartres/Rouen. La configuration des plages nesemble pas pouvoir accueillir les tribunes (même amovibles) pour accueillir les compétitions nationales et internationales.
  • (Art. d1332-9 modifies par le décret n° 2008-990 parle de la Fréquentation Maximale Instantanée) : Les spectateurs ne peuvent être admis dans l’établissement que si des espaces, distincts des zones de bain et comportant un équipement sanitaire spécifique, ont été prévus a cette fin.
  • Dans l’art d 1332-10 modifié par le décret n° 2008-990, des préconisations spécifiques sont encore ajoutées si le bassin est supérieur a 240 m² (cabinets d’aisance, des douches corporelles et pédiluves rampes d’aspersion pour les pieds, alimentés en eau désinfectante) et s’il y a d’autres accès aux plages (spectateurs, visiteurs,…)
  • Ces aménagements limitent les poussières, sables.. surtout pour les bassins découverts. Cependant, ils sont source de nombreuses contraintes de nettoyage. On peut donc préférer des rampes d’aspersion, déclenchées par passage des baigneurs et visiteurs.
  • D’autre part, cette solution limite les quantités d’eau et est plus agréable visuellement.
  • SURVEILLANCE :
  • Afin que la surveillance soit assurée toute l’année de façon efficiente et constante, un éclairage sous-marin est indispensable associé avec de la surveillance vidéo aquatique du bassin dont les images sont centralisées dans le poste de secours.
  • Avec cette proposition d’installations, la vapeur qui limite la visibilité ne serait plus un facteur limitant d’ouverture du bassin nordique, en période hivernale. La température matinale et en soirée, qui passe sous les 2°c, est la limite sous laquelle la visibilité de l’ensemble du bassin n’est plus possible.
  • Une étude de la météo à Rennes sur plusieurs années démontre le nombre de jours à – 2°c et par conséquent la fermeture du bassin nordique :
2008 fermeture sur une équivalence du mois de décembre
2009 fermeture sur une équivalence des mois de décembre, janvier et février

 

2010 fermeture sur une équivalence des mois de décembre, janvier et février
2011 fermeture sur une équivalence du mois de janvier

 

2012 fermeture sur une équivalence du mois de février

 

2013 fermeture sur une équivalence des mois de février et mars. record de – 15,7°c

 

2014 fermeture sur une équivalence du 0 mois

 

2015 fermeture sur une équivalence du mois de février

 

  

  • Soit sur les 8 dernières années, 1,5 mois de fermeture en moyenne par an,
  • Ce équivaut à une moyenne de 45 jours de fermeture potentielle pour ce bassin nordique dont la commande est d’être un bassin plein air ouvert toute l’année.
  • D’autre part avec la mise en place du système de vidéo, la surveillance serait améliorée lors des pics de fréquentation en été.
  • DONNÉES TECHNIQUES DU BASSIN NORDIQUE
  • Plaques acier inox: Très bien 316 L INOX MARINE.
  • Couverture thermique:

L’évacuation de l’eau lors de l’enroulement de la bâche semble être prévue en prenant en compte les déchets que cela ramène (feuilles, pollens, papiers, etc…)

  • Ce point est extrêmement important à la conception : lors de l’enroulement des bâches isothermes, les eaux de ruissellement renferment des taux plus élevés de germes et polluants. il convient donc de concevoir une contre pente aisée à nettoyer et de disposer de siphons ou caniveaux de récupération de ces eaux.( Art. d1332-6 modifie par le décret n° 2008-990)
  • TRAITEMENT DE L’EAU DU BASSIN NORDIQUE
  • CHOIX DU CHLORE, EN LIEN AVEC LES AUTRES BASSINS.
  • Ces choix sont en lien avec l’article d1332-2 modifie par le décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 : «  eau saine = transparence-ph-taux de chlore = garantit aux agents d’une eau sans microbes potentiellement pathogènes. »

CONCLUSION :

Nous vous remercions pour l’invitation de la personne qualifiée Hugues Leblanc au sein de l’instance du CHSCT du 2 juin dernier.

Au vu des échanges et argumentations des différentes parties, il reste important de prendre en compte la forte augmentation de l’anxiété et du stress que l’accueil des usagers engendrera sur les personnels intégrés dans le P.O.S.S. du bassin nordique de la piscine de Bréquigny :

  • si la surveillance visuelle ne peut-être assurée de façon constante.

– sans poste de surveillance

– sans vidéo surveillance du bassin et du SAS

– sans éclairage sous-marin

(cf photos ci-jointes).

Une vidéo étrangère est également consultable pour compléter la notion de surveillance aquatique. Cf site UGICT-CGT http://rennesmetropole.reference-syndicale.fr

  • si il n’y a pas de SAS aquatique

– danger de chutes, hydrocution

– pas d’accessibilité au bassin confortable pour tous, PMR, Séniors, Familles, Associations, etc…

– pas d’’attraction du bassin

  • si les conditions de travail lors de la surveillance ne sont pas réunies ( toute l’année et en plein air)

– avec un document unique retravaillé pour tous les corps de métier

– avec une fiche individuelle des risques liée aux métiers

– avec le port d’EPI (équipement de protection Individuelle) spécifique alliant       protection et efficacité dans l’action de sauvetage

– avec un personnel qualifié :

Rappel de l’ article L322-7  du code du sport : « Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire. »

  • si le bassin est fermé pour raison météorologique

La baisse de température sous 2°C entrainera la fermeture du bassin, tel qu’il est conçu. Cela représente une moyenne de 45 jours par an après une étude de la météo rennaise les 8 dernières années. Cela engendrera toujours

– un mécontentement de l’usager

– une perte d’exploitation

– une image dévalorisée du service aux administrés

– une augmentation exponentielle de la pression hiérarchique et politique sur le responsable

– un non respect de la commande politique du départ.

Pour cela, nous devons répondre à la commande politique d’un E.R.P. « piscine nordique » sans que les moyens brident la notion d’exploitation. La législation n’est pas une contrainte, mais notre alliée pour une exploitation sereine et efficace, avec des personnels opérationnels et responsables (administration et élus). L’expertise doit primer sur le financier pour trouver un juste équilibre dans l’investissement et la gestion du fonctionnement.

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