Publié le 23/08/2018 • dans : A la Une RH, France, Toute l’actu RH
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En saluant une mobilité des contractuels plus importante que chez les titulaires et en montrant une ferme volonté d’encourager les départs de fonctionnaires vers le secteur privé, le gouvernement débutait bien mal, le 2 juillet, le chantier « Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité ? ».
D’après les syndicats, la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) s’appuyait sur des statistiques « trop datées, utilisées sans précaution ». Et elles ne concernaient presque que la fonction publique d’État !
Pas de quoi rassurer donc, malgré cette promesse faite à cette occasion par le secrétaire d’état en charge de la fonction publique : « le gouvernement mettra tout en œuvre pour accompagner dans les meilleures conditions [les] futures opérations de restructuration » qu’entraînera le programme Action publique 2022.
GPEEC départementale ou régionale
L’État affiche, contrairement aux autres chantiers de la concertation visant à « refonder le contrat social avec les agents publics », des idées plus claires sur les voies à prendre. La veille, la mission Dussopt-Laurent avait présenté ses recommandations en la matière. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, suggère par exemple une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) aux niveaux des bassins d’emploi des catégories B et C, c’est à dire départemental et régional. Des « conférences régionales de l’emploi public » devraient aussi selon lui être rendues obligatoires.
Côté gouvernement, on mise toujours sur l’opportunité d’étendre l’indemnité de départ volontaire (IDV) jusqu’à deux ans avant l’âge minimum de départ en retraite. Et sur la possibilité de cumul avec l’allocation chômage afin de rendre l’IDV « nettement plus attractive ».
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Mettre en place une « offre socle » et des « dispositifs passerelles »
Mais la DGAFP n’est pas revenue sur l’IDV lors de la première réelle réunion de travail, le 5 juillet. D’autres pistes d’évolution ont été mises en avant.
Pour rendre l’agent acteur de son parcours professionnel, elle propose entre autres de mettre en place une offre minimale de services en matière d’accompagnement, dite ‘offre socle’, sur la base de principes communs, déclinée dans chaque ministère et dans chaque versant.
La création de « dispositifs passerelles » permettant de faciliter les secondes carrières (changement de métiers ou de corps) est aussi envisagé. Dans l’esprit du gouvernement, les écoles de service public pourraient par exemple avoir en charge des cursus de formation permettant à des agents de même catégorie d’accéder à un corps de niveau similaire sans avoir à passer de concours.
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Moyens préalables
Afin d’accompagner les transitions et les mobilités professionnelles, les syndicats considèrent que des choses simples peuvent être mises en place rapidement. Cela commence par donner des moyens supplémentaires au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). A l’approche de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, quatre syndicats (CGT, FA-FP, FO et Unsa) ont réclamé un rendez-vous au ministère de l’Action et des comptes publics pour discuter d’une réévaluation à la hausse le taux de cotisation des collectivités à l’établissement public. Leur demande n’a, à l’heure où nous écrivons ces lignes, pas encore abouti.
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Parmi les autres leviers simples à mettre en œuvre, l’Unsa, par exemple, estime que des études d’impact sur les ressources humaines préalables à tout projet de restructuration de service devraient devenir obligatoires. Enfin, Mylène Jacquot (CFDT) souligne pour sa part qu’un travail n’a « jamais été mené », celui de la « convergence des régimes indemnitaires »…Les débats reprendront le 13 septembre prochain.