L’orientation vise à élargir le champ des négociations dans l’entreprise en amputant le droit du travail. La loi prévoit des dérogations à l’échelon de l’entreprise, en particulier sur le contrat et le temps de travail, les questions de santé et de sécurité. D’autres mesures viendraient « sécuriser » l’employeur : plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif et possibilité de négocier en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, sans oublier le recours au référendum par l’employeur.

Toutes ces dispositions détérioreraient la situation des ingénieurs, cadres et techniciens (Ict). Ainsi, dans la négociation du contrat de travail, l’entreprise pourrait réduire la durée de préavis ; ou fixer les conditions et indemnités de licenciement et lier les clauses du licenciement à des objectifs non atteints. Enfin, la possibilité de multiplier les Cdd pourrait conduire à une prolifération de contrats de mission et à une hausse de la précarité de l’emploi qualifié.

La dérogation concernant les accords de branche en matière de temps de travail permettrait la baisse de la rémunération des heures supplémentaires de 25 % à 10 % et le fractionnement des onze heures de repos consécutives.
Le plafonnement des indemnités de licenciement cible les cadres, qui n’auraient pas droit à l’intégralité de la réparation en cas de licenciement abusif.

Se soumettre ou se démettre : plus exposés que jamais à ce dilemme, les Ict pourraient prétendre aux indemnités chômage en cas de démission pour désaccord sur des directives de l’entreprise. La loi pousserait ainsi l’encadrement à renoncer à l’exercice de ses responsabilités sociales dans l’entreprise. Il y a fort à parier que l’employeur augmentera les pressions pour éjecter les cadres non zélés, ou qu’une rupture volontaire du « devoir de loyauté » ne facilitera pas une nouvelle embauche !
L’attaque contre les droits sociaux est contre-productive au plan économique, engendrant une démobilisation de l’encadrement qui va se répercuter sur la qualité des produits et services. C’est au contraire le besoin de nouveaux droits pour les Ict qui est à l’ordre jour, avec un socle interprofessionnel de garanties collectives nationales leur permettant d’être professionnellement engagés et socialement responsables. C’est tout l’enjeu de la future négociation sur la définition de l’encadrement et du devenir du statut cadre que portera l’Ugict-Cgt.

Décryptage de la « loi Travail XXL », proposition de nouveaux droits des salariés et de définanciarisation de l’entreprise, interpellation des députés sur la méthode et le contenu des ordonnances constituent déjà des éléments de contre-attaque.

Marie-José Kotlicki
Secrétaire générale de l’Ugict-Cgt
Directrice d’options