Intervention au CHSCT de Rennes – 14 février 2020

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Mesdames et Messieurs Les élus, Chers collègues

La CGT et son UGICT souhaitent juste aborder 2 point : la problématique de l’inspection et le SQVP, le service de qualité de vie professionnelle.

ACFI

L’ACFI (l’agent chargé de la fonction d’inspection)  dans le domaine de la santé, de l’Hygiène et de la sécurité) a une fonction d’inspection, par opposition aux assistants et conseillers de prévention dont la mission est axée sur la mise en œuvre de la prévention. La loi exige l’indépendance de l’ACFI par rapport aux conseillers de prévention. Cependant dans nos collectivités, depuis des années, l’ACFI est le responsable des conseillers de prévention ! La CGT et son UGICT  dénoncent depuis très longtemps ce que nous considérons comme de l’auto-contrôle.

De plus, cette question de l’inspection est d’autant plus préoccupante pour notre santé, notre hygiène et notre sécurité, depuis le départ des 3 médecins du travail en 6 mois !

Depuis 2011, notre administration, pour garantir une neutralité, fait appel à un cabinet privé pour la réalisation d’audits de sécurité. Pour les quatre prochaines années, une dizaine de journées d’audit sont programmées par an.

Notre administration, consciente de la méfiance de nos mandatés au CHSCT sur la question de l’inspection, serait plutôt favorable à une inspection supplémentaire assurée par le Centre de Gestion (CHSCT restreint 28/11/1019). Des sites supplémentaires de travail pourraient ainsi être visités.

Nous saluons l’effort de l’administration prête à investir davantage dans la question de l’inspection en faisant appel à cette double compétence, celle d’un cabinet privé et celle du Centre de Gestion.

Nous ne pouvons qu’être surpris du scepticisme des autres membres du CHSCT face à cette proposition dont :

–           la déclaration de l’ACFI « les conseillers de prévention ne sont pas en nombre suffisant pour absorber et mettre en œuvre le plan d’action proposé par le Centre de Gestion…cela nécessiterait des moyens supplémentaires.. »

–           LA CFDT s’inquiète du cout supplémentaire de la prestation CDG, supporté par notre collectivité

–           Les autres organisations syndicales sont mitigées car s’inquiètent de la charge de travail des préventeurs.

La CGT et son UGICT, dont la priorité est avant tout l’agent, sa santé et sa sécurité, affirment la nécessité de cette double intervention d’inspection (cabinet et CDG). Les questions  de couts et de moyens sont les problèmes de l’employeur. Chacun dans son rôle.

Parce que, chers collègues votre position est mitigée, un vote aura lieu lors du CHSCT plénier de juin. La CGT et l’UGICT-CGT souhaitent cette double inspection pour une politique de prévention des risques professionnels ambitieuse. Nous communiquerons auprès des agents dans ce sens.

Service Qualité de Vie Professionnelle

Lors de ses vœux aux agents, Madame la Maire a confirmé l’arrivée d’un médecin du travail en avril prochain. Nous saluons aussi le nouveau médecin collaborateur présente aujourd’hui. Ce qui nous réjouit. Nous espérons que ces professionnels resteront longtemps dans nos collectivités.

Mais que se cache-t-il sous la dénomination « Service Qualité de Vie Professionnelle »?

Quels sont les agents et missions qui devraient y être réunis? Est-ce que cela regroupera assistantes médicales, infirmières, psychologues, assistantes sociales, personnel administratif pour accidents de travail et maladie professionnelles ainsi qu’un conseiller de prévention?

Nous aimerions, avant que vous n’évoquiez l’avenir, que vous nous parliez du fonctionnement d’un service en mode dégradé aujourd’hui : comment et par qui sont apportées les réponses aux agents, et dans quels délais, etc…

Qu’avez-vous fait pour arriver à une telle dégradation des conditions de travail et de souffrance au travail dans ce qui était le Service Santé au Travail?

Le point 2 de notre instance va s’attacher à présenter la structuration du nouveau service SQVP. Et nous sommes curieux de connaitre les différentes unités du SQVP et comment il va s’intégrer au sein de la Direction des Risques et plus largement au sein de la Direction des Ressources Humaines. Aujourd’hui d’hui dans le kifékoi, l’organigramme est bien confus. Notons que le Comité Technique commun n’a jamais eu à émettre de quelconques avis sur la restructuration de la DRH, de la DRIS et du Service Santé au Travail en particulier. Mais nous ne sommes pas aveugles, la restructuration est déjà en place et comme bien souvent, l’instance paritaire qu’est le Comité technique émettra un avis à postériori.

A minima, nous espérons que le personnel ait été associé et adhère à la future structuration de ce nouveau service. Nous regrettons que les organisations syndicales n’aient pas été invitées à ce CHSCT comme ce fut le cas dernièrement.

Et nous dénonçons l’absence des infirmières, psychologues et assistantes à cette rencontre d’aujourd’hui.

Merci de votre attention.
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