Ça bouge dans la fonction publique ! Il faut dire que le climat de réforme qui la traverse a de quoi motiver syndicats et associations à « ne pas rester à la porte des discussions », explique Patrick Berger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). « Nous voulons montrer que nous sommes des interlocuteurs légitimes, prêts à dialoguer et à décloisonner les versants de la fonction publique ».

Faciliter la mobilité

C’est par un courrier commun du 15 mars 2018, que l’AITF, le vice-président du Syndicat des managers publics de santé affilié à l’UNSA, les associations des ingénieurs de l’hospitalière et la secrétaire générale de l’UNSA Territoriaux indiquent au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, « soutenir la démarche du SMPS » pour « faciliter la mobilité » entre les corps et cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux et hospitaliers. « Cette proposition portée par un syndicat représentatif a davantage de chances d’aboutir », espère Patrick Berger, qui se souvient que – comme d’autres – l’association territoriale regroupant les ingénieurs cadres A et/ou A+ de la fonction publique territoriale a été écartée de la table de concertation sur la réforme Action publique 2022.

Fusionner territoriale et hospitalière

La demande est de doter les cadres d’emploi des ingénieurs A et A+ de la territoriale et de l’hospitalière de dispositions statutaires communes. Leur statut est « historiquement proche en termes de métiers et d’organisation » mais un « fossé a commencé de se creuser avec la sortie du décret de 2016 qui aménage un statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ». L’initiative du SMPS n’est, à première vue, qu’une réaction opportuniste suite à un décret qui n’a pas profité à la fonction publique hospitalière. Mais, derrière l’objectif de rattraper l’écart, l’idée se conforme aux dispositions de l’ordonnance du 13 avril 2017 – restée non ratifiée – sur la mobilité dans la fonction publique : il s’agit de « renforcer la mobilité des ingénieurs de la territoriale et de l’hospitalière, » avance Patrick Berger qui défend « une quasi-fusion de nos deux versants ».

Une filière technique

L’AITF plaide pour une modernisation de la fonction publique passant par « la création de filières correspondant aux métiers, avec une nouvelle filière technique regroupant tous les ingénieurs publics ». Son président explique : « dans un premier temps, la convergence des statuts est plus consensuelle et plus facile à mettre en œuvre dans les deux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Mais, à terme, la fusion doit aussi concerner les ingénieurs de la fonction publique d’Etat pour enrichir les parcours et les compétences, favoriser la mobilité aux échelles locales et ouvrir un large panel de postes sur un même territoire. »

Evincer le privé

Si, comme leurs collègues de l’administration territoriale, les ingénieurs revendiquent de participer à la transformation profonde du modèle de fonction publique, l’enjeu est encore plus sensible pour ces hauts fonctionnaires.

La défense de la création d’une filière technique publique doit se lire comme la nécessité, selon Patrick Berger, d’« éviter la mise à l’index des ingénieurs publics et leur remplacement par des ingénieurs du privé. « Des cadres A et A+ sont absolument nécessaires pour assurer la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage, jauger les programmes de réalisation d’équipements publics et en contrôler la mise en œuvre conformément au cahier des charges et aux moyens financiers publics mobilisés », fait valoir Patrick Berger. C’est dit.