Les députés ont adopté mercredi 25 juillet en nouvelle lecture deux mesures du projet de loi Avenir professionnel visant à faciliter la mobilité entre les secteurs public et privé, l’une d’elle ouvrant les emplois de direction aux contractuels. L’Assemblée rétablit ainsi des dispositions supprimées au Sénat.
Le texte prévoit l’ouverture aux contractuels de l’ensemble des emplois de direction des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Pour la territoriale, cela ne concernera que les collectivités et établissements de plus de 40.000 habitants. Pourront ainsi être recrutés sur ces emplois des agents contractuels déjà dans l’administration ou des personnels directement venus du privé. L’objectif du gouvernement est de « diversifier l’encadrement supérieur » en élargissant « les viviers de recrutement ».
Le texte prévoit aussi qu’un agent en disponibilité – qui a quitté temporairement la fonction publique – conserve durant cinq ans ses droits à l’avancement lorsqu’il exerce une activité professionnelle dans le privé.
Cette expérience pourra aussi être prise en compte pour une promotion à un grade.
Cette mesure permet « de faciliter les retours du privé vers le public » et donc de « récupérer (…) des agents publics enrichis d’une expérience obtenue dans le privé », a défendu le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt.
Les syndicats s’étaient vivement opposés à ces mesures, la CGT appelant les députés à ne pas voter des articles « facilitant » le « pantouflage ». « Pourquoi tant de hâte ? », s’est interrogée la CFDT, alors qu’une concertation est en cours sur l’élargissement du recours aux contractuels.
L’association des DRH des grandes collectivités a dénoncé un « cavalier législatif », alors que la disposition concernant les emplois de cadres dirigeants avait été ajoutée par amendement en première lecture. Cette mesure n’est « ni une réponse aux réels besoins de la fonction publique, ni synonyme d’équité de traitement entre agents », selon l’association.
Cela entraînera « une politisation des postes de direction », a cinglé la fédération des centres de gestion de la territoriale (FNCDG), se disant « inquiète » d’un risque de « dérive clientéliste ». Les employeurs territoriaux « désapprouvent » ce texte et y voient « un danger immense de déstructuration », a abondé Philippe Laurent, président de Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Ces réactions sont « surprenantes », avait réagi Olivier Dussopt auprès de la Gazette des communes. Les associations sont « ouvertes à une évolution »
concernant le recours aux contractuels, mais « elles réagissent plus vivement depuis qu’elles ont compris que cela s’appliquera aussi aux agents de catégories A » (la plus haute), avait-il ajouté.