Soucieuse des conditions de travail du Service Santé au Travail ainsi que de la santé des 7 500 agents de nos collectivités qui bénéficient de ses services, l’UGICT-CGT de Rennes Ville et Métropole vient d’envoyer une lettre ouverte à Mme la Maire et M le Président, suite à la démission de son médecin chef de service.

Retrouver la lettre au format PDF : ici

Syndicats CGT et UGICT- CGT des Territoriaux

de la Ville de Rennes, de son CCAS

et de Rennes Métropole

LETTRE OUVERTE

Madame APPERÉ Nathalie

Maire de la Ville de Rennes

Monsieur COUET Emmanuel

Président de Rennes Métropole

Non à la casse du Service Santé au Travail ! Pour le respect du principe de l’indépendance de la médecine du travail !

Un véritable scandale social et déontologique se déroule en ce moment dans nos collectivités rennaises, la Ville et la Métropole.

Le Code du travail et le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (en particulier dans son chapitre V) disposent qu’un médecin du travail exerce ses fonctions en toute indépendance, avec pour seul objectif la santé des salariés, en respectant le code de déontologie.

À Rennes, ce n’est pas la vision de la Direction Générale des Services qui a choisi, à la suite de la démission du médecin du travail responsable de service, de nommer le directeur de la Direction des Risques comme responsable intérimaire du Service Santé au Travail. De plus, le décret de 2012 souligne que le niveau de rattachement fonctionnel du médecin doit être situé à un niveau suffisamment élevé propre à asseoir son autorité.

La direction a choisi d’accepter la démission du médecin territorial responsable du Service Santé au Travail, dont le seul et unique motif de départ est l’entrave à sa liberté de travail, pour respecter et faire respecter la loi. Extrait du Décret de 2012 : « Le médecin est lié à l’employeur par un contrat de travail mais son indépendance est garantie sur

le plan médical car il est inscrit à l’ordre départemental des médecins et est soumis au code de déontologie médicale. »

Les méthodes de la direction sont inacceptables pour tout médecin. Face à un médecin qui fait son travail, qui demande à exercer dans des conditions correctes, qui dénonce les dysfonctionnements du service et les atteintes aux droits des salariés en matière de santé, la direction n’a qu’une réponse : la mise sous la tutelle du service médical sous contrôle de la Direction des Risques, service plus conciliant.

Parce qu’elle ne peut pas accomplir correctement sa mission avec les moyens alloués, parce qu’elle demande le respect de la loi, des droits des salariés et de ses propres droits, le médecin territorial chef de service a remis sa démission le 25 février dernier. Fidèle à ses méthodes expéditives, le DRH a pourvu à l’intérim en le confiant au directeur de la Direction des risques dans l’attente du recrutement d’un troisième médecin. Pas gagné! au vu de la difficulté de recruter des médecins de travail! Faudra-t-il attendre encore 3 ans comme lors du dernier recrutement?

Nous refusons de laisser la direction de nos collectivités poursuivre son entreprise de destruction du service médical, garant de notre santé au travail.

Nous refusons la fusion du Service Santé au Travail et de la Direction des Risques et exigeons le rattachement direct du SST à de la Direction Générale, afin de donner encore plus d’indépendance au Service Santé au Travail.

Nous refusons la nomination du directeur de la Direction des Risques au poste de secrétaire du CHSCT, afin de faire respecter la loi par nos administrations.

Christine LESUR                                                                          Philippe CHAVROCHE

Secrétaire Générale de la CGT                                                 Secrétaire Général de l’UGICT-CGT