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Mission Relations Sociales : protocole de l’exercice de l’activité syndicale (avis);

Comme vous le rappelez dans le propos introductifs : Les dispositions règlementaires ne faisant pas obstacle à la conclusion entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales de conditions plus avantageuses (article 2 du décret n°85-397 du 3 avril 1985), le présent protocole prévoit des aménagements particuliers en termes de temps et de moyens matériels issus des protocoles de 1978, 1985, 2002 et 2014 afin de permettre l’exercice du droit syndical au sein des services municipaux et métropolitains. Issu d’une négociation avec les organisations syndicales représentées au Comité Technique Commun après les élections du 6 décembre 2018, celui-ci reflète ainsi l’importance accordée à l’exercice du droit syndical au sein des services municipaux et métropolitains.

Nous, la CGT, avons participé activement aux rencontres en y apportant nos propositions.

Nous, la CGT, estimons que cette proposition de protocole est nettement moins avantageuse que ne l’était celui de 2014 et que nous nous attendons à d’autres surprises vis à vis des moyens qui nous sont octroyés.

Pour cela, nous voterons CONTRE ce protocole.