La déclaration CGT au Comité Technique de Rennes du 22 novembre 2019 sur le point 3.

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3) Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – Service Rémunérations, Carrières, Prestations : déroulement de carrière : impact des mesures sur les Commissions Administratives Paritaires de fin d’année 2019 (information);

Nous avions entendu les chiffres en très nette évolution lors de la CAP d’octobre et nous ne pouvons qu’en être satisfait.

Pour autant, en ce qui concerne les différents classements, nous avons faits plusieurs demandes d’analyses des changements liés aux nouveaux critères de classifications.

S’agissant de la CAP A, la comparaison du nombre d’agents ayant obtenu un avancement de grade est trompeuse : pour le grade d’Attaché Hors Classe et d’Ingénieur Hors Classe, cela faisait deux années consécutives qu’aucune nomination n’était intervenue alors que dès 2017, des collectivités comme le département, la région Bretagne ou encore des grandes villes comme celle de Nantes avaient procédé à ces nominations. Cela fera donc 2 années de perdues dans le déroulement de carrière pour ce nouveau grade.

Par ailleurs, votre position « restrictive » de ne vous intéresser qu’aux agents occupant à  » un l’instant T  » (càd l’année 2019) des Postes de Parcours 5 et 6 (et ne pas l’étendre à ceux occupés au cours de leur carrière) en vous en servant comme « socle  » du critère interne est très regrettable puisque s’agissant des critères statutaires, la condition des 8 années vous oblige nécessairement à aller vérifier si l’agent les remplit bien avant l’année 2019. Il y a là, une absence de parallélisme qui ne manque pas d’interpeller le principe d’égalité de traitement entre agents.

A cet égard, il n’est pas normal que dans la présentation de la CAP A, avancement au grade d’Attaché Hors Classe et d’Ingénieur Hors Classe, il n’a pas été fait mention (comme cela a toujours été la règle pour tous les autres avancements de grade quelle que soit la Filière et le grade concerné) de la liste des agents remplissant uniquement les critères statutaires. Cela ne vous aurait vraiment pas pris beaucoup  de temps car le nombre d’agents concerné (du fait de la combinaison des 2 types de critères) restait très faible. Les agents directement concernés auraient certainement apprécié d’avoir connaissance de cette liste. Où est la transparence que vous avez pourtant eu de cesse de revendiquer haut et fort, y-aurait-il quelque chose à cacher ?

Nous sommes sans nouvelle de nos demandes et des réponses que nous aimerions avoir.

Nous avons eu l’occasion d’être reçu pour des demandes de révision de classifications et les réponses apportées ont pu être totalement objectivées et claires dans certains cas comme totalement arbitraire pour d’autres alors que notre argumentaire ne souffrait d’aucune remise en cause.

Il apparait donc que certaines situations individuelles vont clairement nécessiter une revoyure. Pour nous, la proposition du second semestre 2020 est bien trop éloignée.

Comme nous évoquons les CAP, nous réitérons nos demandes d’ajout d’informations sur les formations suivies tout au long de la carrière pour les agents proposés pour un déroulement de carrière, les préparations à examen ou concours, les examen ou concours passés sans résultat favorable, ….

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