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C.H.S.C.T.

L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité a une fonction d’inspection, par opposition aux assistants et conseillers de prévention dont la mission est axée sur la mise en oeuvre de la prévention.

La loi exige l’indépendance de l’ACFI par rapport aux conseillers de prévention.

Cependant dans nos collectivités, depuis des années, l’ACFI est le responsable des conseillers de prévention !

La CGT et son UGICT dénoncent depuis très longtemps que contrôleur et contrôlé soient les mêmes.

Depuis le départ des 3 médecins, cette question de l’inspection encore plus préoccupante pour notre santé et notre sécurité!

Depuis 2011, l’administration, pour garantir un semblant de neutralité, fait appel à un cabinet privé pour la réalisation d’audits de sécurité. Par exemple, pour les quatre prochaines années, une dizaine de journées d’audit sont programmées au cours de l’année.

Notre administration, consciente de la méfiance de nos mandatés CHSCT sur la question de l’inspection, serait plutôt favorable à une inspection supplémentaire assurée par le Centre de Gestion (CHSCT restreint 28/11/2019). Ainsi, des sites supplémentaires de travail pourraient être visités tous les ans avec vérification de la conformité.

Nous saluons l’effort de l’administration prête à investir davantage dans la question de l’inspection en faisant appel à cette double compétence, celle d’un cabinet privé et celle du Centre de Gestion.

Mais cette proposition n’a pas fait l’unanimité parmi les organisations syndicales représentées au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et nous avons même assisté au scepticisme de la part d’interlocuteurs inattendus :
– L’ACFI : « les conseillers de prévention ne sont pas en nombre suffisant pour absorber et mettre en oeuvre le plan d’action proposé par le Centre de Gestion…cela nécessiterait des moyens supplémentaires.. »
– LA CFDT s’inquiète du coût supplémentaire de la prestation CDG, supporté par notre collectivité.
– Les autres organisations syndicales sont mitigées car s’inquiètent de la charge de travail des préventeurs.

La CGT et son UGICT, dont la priorité est avant tout l’agent, sa santé et sa sécurité, affirment la nécessité de cette double intervention d’inspection (cabinet et CDG).

Les questions de coût et de personnels sont les problèmes de l’employeur. Chacun dans son rôle. Nous aurons l’occasion de les porter dans les instances idoines.

Parce que les autres organisations étaient mitigées, un vote aura lieu lors du CHSCT plénier de juin.

La CGT et l’UGICT-CGT demandent aux agents de faire pression auprès des autres organisations syndicales pour que l’option consistant à la mise en place de la double inspection soit votée.