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- Possibilité de verser, sur décision souveraine de la collectivité, une prime exceptionnelle (hors RIFSEEP) pour les agents engagés sur le terrain dans le cadre des plans de continuité d’activité.
Dans les éléments de contexte présenté lors de la réunion de mercredi dernier, il est indiqué que « La prime serait plafonnée à 1000 euros et serait défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. » En lisant, ceci nous constatons une nouvelle fois que le Gouvernement entend les employeurs, le MEDEF territorial mais non les organisations syndicales.
En effet, nous sommes opposés à toute forme de défiscalisation et exonération de cotisations sociales qui affaiblissent les recettes de la « sécurité sociale », mettant à mal son mode de financement et de fait, par exemple, les recettes des hôpitaux publics dont nous mesurons pourtant aujourd’hui la fragilité.
Avant d’évoquer une telle prime exceptionnelle, la CGT souhaite remercier nos collectivités pour le maintien total de rémunération pour tous les agents quel que soit leur statut, avec maintien du régime indemnitaire et des accessoires pour ceux qui en ont. Ce qui n’est malheureusement pas le cas partout.
Pour la CGT, la mise en place d’une prime exceptionnelle renvoie avant tout à la question du pouvoir d’achat des agents et cadres territoriaux qui a été attaqué fortement par le gel du point d’indice et les diverses modalités qui ont accompagné la mise en place du RifSeep dans nos collectivités telles que :
- Classification des métiers des agents de catégorie C,
- Classification des postes des agents de catégories A et B,
Avec leurs effets sur les régimes indemnitaires ainsi que sur les déroulements de carrière.
Plus que jamais, le service public territorial, l’ensemble du service territorial, ses missions vitales en période de crise et toutes les autres auxquelles des millions d’usagers n’ont plus accès, montre son utilité.
Plus que jamais, la question et la revendication d’une rémunération juste des agents et cadres territoriaux se posent. Si les traitements indiciaires étaient à niveau la proposition d’une prime exceptionnelle n’aurait même pas lieu d’être.
En l’espèce ce n’est pas le cas. Or, il convient impérativement de reconnaître l’engagement des agents de la catégorie active sur le terrain au titre des missions dites essentielles, et dont les missions vitales les obligent à être, justement, sur le terrain, alors qu’ils sont les plus fortement impactés par la réforme des retraite. Il en va de même pour le travail à domicile de centaines de milliers d’agents et cadres territoriaux.
Il est vrai que les revendications de la CGT, lors d’une réunion au Conseil Supérieur de la Fonction Publique étaient toutes autres que celles retenues par le gouvernement dans son annonce relative à cette prime exceptionnelle. Revendications sur lesquelles je ne reviendrai pas afin de nous recentrer sur l’objet du rapport ici présenté.
Pour autant, cette reconnaissance à elle-seule est des plus insuffisantes. Les agents et cadres territoriaux ne contenteront pas de cela.
Plus que jamais, ils savent la valeur de leur vie et connaissent la valeur de leur travail au service de l’intérêt général.
Sont donc nécessaires : le retrait définitif et sans équivoque de la réforme des retraites, la revalorisation des carrières des catégories actives, le dégel du point d’indice et le rattrapage des 10 ans de perte de pouvoir d’achat, le retrait de la loi Dussopt dite de transformation de la Fonction publique, la fin de l’austérité pour les services publics territoriaux.
Pour revenir à l’objet du rapport présenté. Nous souhaitons revenir sur les éléments donnés pour essayer de justifier l’écart entre la proposition faite pour les agents de Paris et celle de nos collectivités. Vous nous avez dit que la situation financière n’était pas la même, que les services de transport en communs sont nettement dégradés tout comme la restauration collective. Sur ce dernier points, je vous invite à lire la réponse du gouvernement via le Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Même si là aussi les revendications de la CGT portaient sur une prise en charge également des frais de déplacement de ces personnels.
Mais revenons au rapport d’aujourd’hui.
Nous aimerions des éclaircissements sur la phrase suivante :
« Une reconduction des contrats dans leur immense majorité jusqu’au 31 mai 2020 ». Auriez-vous des éléments à nous donner sur les contrats non reconduits et les raisons ?
Malgré le délai contraint, nous avons échangé en interne mais aussi vers des collègues d’autres collectivités (qui, pour la majorité d’entre eux n’en sont qu’à étudier des modalités de congés obligatoires), et nous sommes convaincu que vous êtes dans le vrai.
C’est pour cela que nous voterons donc favorablement sur ce rapport tout en soulignant la nécessité d’effectuer un travail sur la prise en compte des heures supplémentaires de l’ensemble des agents de nos collectivités, les horaires décalés liés aux agents redéployés et agents en poste, les jours fériés, les samedi et les dimanche afin d’être à même de connaître celles et ceux qui devront bénéficier des futures bonifications correspondantes.
Nous serons également extrêmement vigilants sur des cas particuliers d’agents à qui il est proposé un changement radical d’emploi du temps (passant d’un temps plein à une présence une semaine sur deux) par exemple.
Une dernière interrogation est liée à l’annonce du gouvernement pour l’obtention d’une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les personnels soignants. Comment allez-vous procéder pour prendre en compte cette différenciation?
Merci pour votre attention.