CHSCT à Rennes du 20 novembre 2020 – déclaration de l’UGICT-CGT et la CGT.

Intervention CHSCT 20 novembre

Messieurs et Mesdames Les élus, Chers collègues

Nous nous permettrons de faire des remarques relatives à la gestion de la crise sanitaire ainsi que sur le futur temps de travail qui aura des incidences sur les dossiers abordés aujourd’hui.

• La crise sanitaire a fait apparaitre la nécessité de renforcer la démocratie sociale au sein de nos collectivités. Parmi les instances formelles, en premier lieu, le CHSCT est particulièrement adapté à ce type de situation.

Nous constatons en effet que notre pratique actuelle du dialogue social a résolu  aujourd’hui certaines difficultés :  à travers les groupes sanitaires hebdomadaires, les CT-CHSCT suite aux déclarations présidentielles et de l’instance CHSCT, comme aujourd’hui.

Et la future suppression de cette instance, organisée par la loi de la transformation de la fonction publique, va entrainer un recul sévère en matière de santé des agents. Quel paradoxe en cette période de crise sanitaire !

Nous espérons que nous aurons l’occasion de préparer cette transition tout au long de l’année 2021, afin d’établir des modalités de fonctionnement de ce qui va être la nouvelle instance, le CST, le cadre de son fonctionnement et surtout la place importante qu’il va y donner à la partie Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail qui est régulièrement porteuse de problème issus des transformations dans les rythmes de travail (1607 heures), des non remplacements (1607 heures, contraintes financières,…), non reconnaissance au travail (RifSeep, classification des postes, encadrement néfaste, …).

• Aujourd’hui il nous semble urgent de l’importance du classement de la COVID 19 comme maladie professionnelle pour les agents territoriaux qui ont eu affaire à des personnes atteintes et qui ont, de ce fait été contaminés. Nos collègues, très présents durant toute cette crise dans les EHPAD, dans les écoles et dans les services recevant du public, ne peuvent être les oubliés des dispositifs de reconnaissance mis en place pour les agents hospitaliers.

• Unanimes, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont demandé la suspension du jour de carence pendant la période de crise sanitaire, pour des raisons de santé publique. C’est donc dans un souci de préserver les agents asymptomatiques et les collègues d’une possible contamination que cette mesure a été souhaitée par tous. Il s’agit en effet de préserver la santé des enfants, des familles et des personnes accueillies dans les différents services. Et nous saluons la suspension locale de l’application du jour de carence à l’identique du premier confinement, depuis le  vendredi 30 octobre 2020. Pour autant, la ministre de la fonction publique a déclaré illégaux tous les arrêtés dans ce sens. Comment allez-vous poursuivre dans ce sens? Et bien sûr notre revendication reste la suppression définitive de ce jour de carence.

• Le télétravail est privilégié au cours de ces crises sanitaires. Le décret du 5 mai assouplit le télétravail dans la fonction publique. Aujourd’hui il ne s’agit plus de télétravail mais du travail subi à domicile. En 2020, certains de nos collègues ont déjà assuré un quart de temps de travail à domicile. Aussi nous vous redemandons la prise en charge de tous les équipements et de tous les frais nécessaires à leurs activités professionnelles ainsi qu’une formation spécifique pour leurs managers car nous ne nous satisfaisons pas de la réponse obtenue de la part du service des Relations Sociales.
  

• Le temps de travail
  

Jusqu’à aujourd’hui, les régimes de travail étaient favorables aux agents de nos collectivités, en étant inférieurs aux 1607 heures. La loi de transformation de la fonction publique met, à priori, fin à ces régimes dérogatoires au plus tard en 2021. Une réflexion démarre dans nos collectivités.

Aujourd’hui dans notre instance, la présentation du nombre d’accidents, de consultations de psychologues et de reconversion nous démontre déjà des dysfonctionnements dus à une charge de travail avec des pics d’activité. La santé au travail ne cesse de se dégrader : charge de travail mais aussi recours à du personnel précaire, manque de reconnaissance, harcèlement, problème d’organisation des services, RPS et TMS…

Travail et santé qui devraient pourtant se conjuguer. La réduction du temps du travail s’avère économiquement, sanitairement et socialement nécessaire.

L’ambition affichée d’augmentation du temps de travail permettant de réduire le nombre de création de postes (interview de M Johan THEURET) est en totale contradiction avec la volonté affichée d’avoir un service qualité de vie professionnelle qui puisse faire diminuer les maladies professionnelles, les accidents du travail, les burn out…. 

• Pouvoir d’achat

Cette seconde période de confinement de 2020 va voir, augmenter de façon très importante dans notre pays, le nombre d’allocataire du RSA et de familles qui risquent de basculer de la précarité à la pauvreté.

Aussi nous souhaitons remercier nos collectivités pour le maintien de la totalité des régimes indemnitaires, les contrats, mais également la mise en place du fond de solidarité à destination des artisans, commerçants, sur le territoire de Rennes Métropole. Des collectivités voisines devraient prendre exemple.

Pour conclure, nous remercions François Belot pour ses années de travail, même si nous n’étions pas toujours de son avis.