Mesdames les Ministres,

Les chiffres de 2019 rappellent cruellement qu’une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les 2,5 jours ; 219 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles ; 80 % des femmes disent être victimes de sexisme au travail ; 30 % de harcèlement sexuel.

Lors du 1er confinement, les violences conjugales ont explosé avec 30% de signalements en plus. Cette augmentation est la conséquence directe de la situation sociale et économique qui risque de s’aggraver avec le reconfinement actuel. La Fonction publique territoriale (FPT) affiche le taux de féminisation le plus élevé (61%) des trois versants. Les agent.e.s territoriales des Conseils départementaux, dont l’action sanitaire et sociale est la première des compétences obligatoires, mais aussi des centres communaux d’action sociale et des Caisses des écoles, féminisées à 90%, sont en première ligne pour soutenir, accompagner toutes ces femmes. Pour la fédération des Services publics, il est plus qu’urgent de mettre en place un vrai plan d’action avec des moyens humains et financiers, par un plan massif de recrutement en personnel statutaire, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail comme dans la vie et répondre aux besoins de la population.

Depuis plusieurs années, la CGT exige, aux côtés des associations féministes, la mise en place d’un plan d’ensemble de lutte contre les violences sexistes et sexuelles comprenant notamment :

  La ratification de la convention 190 de l’OIT et la création de nouveaux droits contre les violences sexistes et sexuelles au travail ;
  De protéger le droit au travail des femmes victimes de violences conjugales (interdiction de licenciement, droits à absences rémunérées, droit à mobilité géographique/fonctionnelle, accès au logement…) ;
  La prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes doit être effectuée sans frais et prise en charge par l’employeur notamment en activant immédiatement la protection fonctionnelle dans les collectivités territoriales pour les agentes victimes ;
  D’imposer la mise en place de dispositifs de signalement dans l’entreprise et d’une information à destination de l’ensemble des travailleur·euse·s ;
  De rendre obligatoire, la négociation de mesures de prévention des violences et de protection des victimes, intégrant les violences intrafamiliales ;
  De mettre en place des sensibilisations pour tou.te.s les salarié.e.s, pour tou.te.s les professionnel.le.s y compris les IRP.

Avec la loi de « transformation de la Fonction publique », le gouvernement aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes, avec notamment plus de précarité et de flexibilité, mais également du fait de la fusion des instances représentatives du personnel une régression de la prise en charge par les CHSCT des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. Voilà pourquoi, la Fédération CGT des services publics en exige son abrogation.

Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, des initiatives auront lieu en France et dans le monde entier. La mobilisation unitaire dans le cadre de #noustoutes (dont la CGT fait partie) aura lieu le samedi 21 novembre.

Afin de permettre aux personnels de notre champ fédéral de participer aux initiatives de mobilisation qui seront organisées, la fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du mercredi 25 novembre 2020, couvrant l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Nous vous adressons, Mesdames les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET,
Secrétaire générale

Préavis de grève adressé le 18 novembre 2020 à :
 Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
 Mme Élisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

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