Comité Technique commun du jeudi 6 Janvier 2022 à 9h00

2) Approbation du procès-verbal du Comité Technique Commun du 30 septembre 2021 (avis) ;

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Retour sur le procès-verbal du comité technique commun du 30 septembre 2021.

Point 4 A pages 12 et 13 :

1. LE MOAL (directeur des Ressources Humaines) répond que la NBI est un élément du traitement obligatoire qui est prévu pour l’exercice effectif de fonctions. Il note qu’il n’est d’ailleurs pas demandé son maintien mais une compensation. Les agents qui vont être accompagnés ne vont plus exercer les sujétions spécifiques y donnant droit, il n’est donc pas prévu de compensation.
2. HAMON (CFDT) revient sur la question de la NBI et de la situation des agents qui seraient amenés à faire une mobilité forcée dans le cadre de l’externalisation. Il informe que la CFDT souhaite comme cela s’est déjà fait pour d’autres dispositifs, une dégressivité de la NBI sur 6 ans, par tiers, pour lisser la perte et neutraliser son effet.

Mme ROUSSET (vice-présidente déléguée aux Ressources Humaines et au Dialogue Social) répond que la demande est notée.

Devons-nous attendre une réponse ?

Point 4 B page 14 :

1. LE MOAL (directeur des Ressources Humaines) annonce qu’un point sera fait sur cette demande qu’il découvre et que si la question n’a pas été traitée, elle le sera prochainement. Un bilan sur les dernières élections sera fait pour se projeter sur les prochaines.

Je tiens à remercier Mme Le Thiec suite aux échanges que nous avons eu en marge de la distribution des médailles du travail dans les salons de l’Hôtel de Ville sur les questions relatives à la gestion des élections, la gestion des renforts sur ces périodes dont l’organisation s’avère compliquée. Pour autant, peut-être que la CGT n’est pas la seule organisation syndicale à s’interroger sur les impacts liés à ces périodes de fort stress sur la santé des agents. Les prochaines élections devraient avoir lieu en avril prochain et nous sommes en janvier.

Point 4 E page 22 :

1. HAMON (CFDT) indique que son intervention et celle de l’UGICT-CGT se rejoignent sur l’éventuelle Direction Énergie et au regard de la politique portée en tant qu’élue demande à entendre madame ROUSSET sur ce sujet.

Mme ROUSSET (vice-présidente déléguée aux Ressources Humaines et au Dialogue Social) répond que ce sujet dépasse son champ de compétence et qu’elle n’a pas eu l’occasion d’évoquer cette question avec les élus. Elle peut cependant saisir les élus qui apporteront une réponse sur le sujet.

Peut-on connaître la réponse des élu·e·s sur cette question de création d’une Direction Énergie, s’il vous plait ?

Point 5 page 32 :

1. CHAVROCHE (UGICT-CGT) profite de la question du budget et des sommes versées au CNFPT pour réitérer une question à laquelle il n’a pas eu de réponse complète. Il demande à avoir sur les 10 dernières années, les montants versés au CNFPT par collectivité et pas un montant global.

Mme ROUSSET (vice-présidente déléguée aux Ressources Humaines et au Dialogue Social) indique que cette demande est notée également.

Peut-on nourrir l’espoir d’avoir des éléments de réponse en 2022, s’il vous plait ?