Rennes – Comité technique du 6 Janvier 2022 – Intervention

4) Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – Mission Temps de Travail : Éléments techniques liés au passage aux 1607 heures (avis)

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4 – Éléments techniques liés au passage aux 1607 heures.

Bonjour,

La lecture des documents remis tardivement appelle de notre part les questions ou demandes de compléments d’informations suivantes :

• Temps décalés des agents de catégorie A :
  • Est-ce que les temps de transport vers les lieux où se déroulent les réunions de concertation, les réunions liées au processus de décisions de nos collectivités ou des salons professionnels qui peuvent se dérouler un samedi, un dimanche ou tard le soir ou la nuit sont pris en considération.
• RTT au réel :
  • Nous ne sommes pas favorables à la multiplication des Organisation du Temps de Travail à travers la création de RTT au réel qui plus est avec la possibilité de les mettre sur un Compte Épargne Temps au final. Les modalités de semaine aménagée associées à une réelle flexibilité des horaires auraient dû permettre de proposer aux agents une réelle harmonisation vie privée / vie professionnelle.
• Pénibilité :
  • Il semble que suite à la suppression des postes de fossoyeurs, il n’y ait plus que 10 métiers classés pénibles dans nos collectivités,
  • En première lecture, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition suivante mais nous souhaitons en connaître les raisons :
    • Cas des contractuels (sauf les CDD en contrat de trois ans) :
      • Prise en compte de la pénibilité après une durée de présence cumulée de 1 an (sans condition de continuité), sur un ou plusieurs postes ouvrant droit à pénibilité.
    • Il doit y avoir une erreur sur la rédaction suivante :
      • Il est accordé aux agents à de 57 ans et plus occupant un poste ouvrant droit à une réduction de temps de travail pour pénibilité 2 jours de réduction supplémentaires. Ne manque-t-il pas la mention « par an » ?
    • Pourquoi n’y a-t-il pas de point particulier sur les agent·e·s ayant des RQTH dans ce rapport sur les 1 607 heures ?