Les enseignants artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional ne sont pas éligibles au RIFSEEP et ont un cadre réglementaire très contraint.
Aussi l’intersyndicale CFDT – SUD – UGICT/CGT avec les professeurs ont interpellé l’administration pour obtenir une augmentation significative du régime indemnitaire à travers une reconnaissance de l’évolution des métiers de l’enseignement artistique.
Après un travail commun de plus de 3 ans avec l’administration, le rapport sur la démarche métier a été présenté au Comité Social Territorial du 8 juin 2023. Tous les syndicats l’ont validé à l’unanimité.
UN SYSTÈME DE REMUNERATION PLUS LISIBLE ET TRANSPARENT.
Vers la version PDF : tract_CRR_intersyndical_2023_06_28
Les enseignants artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional ne sont pas éligibles au RIFSEEP et ont un cadre réglementaire très contraint.
Aussi l’intersyndicale CFDT – SUD – UGICT/CGT avec les professeurs ont interpellé l’administration pour obtenir une augmentation significative du régime indemnitaire à travers une reconnaissance de l’évolution des métiers de l’enseignement artistique.
Après un travail commun de plus de 3 ans avec l’administration, le rapport sur la démarche métier a été présenté au Comité Social Territorial du 8 juin 2023. Tous les syndicats l’ont validé à l’unanimité.
L’intersyndicale relève particulièrement :
- Un système de rémunération plus lisible et transparent
- Une reconnaissance des missions socles communes à toutes les disciplines
- Des missions particulières identifiées et reconnues via une prime de l’éducation nationale inédite défendue par l’intersyndicale
- Des spécificités d’exercice légitimées de certains enseignants par une prime ISOE sujétion
- L’engagement à revoir régulièrement au même rythme que les autres agents de nos collectivités le système rémunératoire
Éléments d’explication :
UNE RECONNAISSANCE DES MISSIONS SOCLES COMMUNES À TOUTES LES DISCIPLINES, DES MISSIONS COMPLÉMENTAIRES ET DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
⇒ Des missions socles communes à tous les PEA et AEA, valorisées par une prime ISOE dont le montant a DOUBLÉ
L’ ISOE socle métier d’un montant de 150,29 € brut mensuel est intégrée au traitement et versée sur 12 mois aux agents titulaires et contractuels sur poste permanent (contrat de 3 ans, reconductible puis transformé en CDI)
⇒ Des missions particulières identifiées et reconnues via une prime de l’éducation nationale : l’IMP (seul Conservatoire de France à la mettre en œuvre)
Face à la nécessité de dépasser les plafonds réglementaires de l’ISOE, prime attribuée traditionnellement aux PEA et AEA, l’intersyndicale a fait la proposition d’activer l’IMP, une prime versée aux professeurs certifiés de l’Éducation nationale, mais dont les textes réglementaires permettent son versement aux professeurs de la territoriale.
L’intersyndicale a défendu cette proposition avec persévérance.
Nous avons même obtenu au cours de ce CST l’assurance de l’étude d’une IMP spécifique pour la coordination des classes orchestres avec une rétroactivité au 1er septembre 2023.
L’IMP sera versée sur 9 mois d’octobre à juin de l’année scolaire. Le montant mensuel varie de 53 € à 213 € brut mensuel, selon la mission. Certains agents ne sont cependant pas concernés par ces missions, d’autres peuvent cumuler plusieurs missions. Tous les contractuels peuvent y prétendre s’ils exercent la mission.
⇒ Des spécificités d’exercice légitimées de certains enseignants par une prime ISOE sujétion
L’ISOE sujétion d’un montant de 30 € brut mensuel est proratisée selon le temps de travail de l’agent et est versée mensuellement sur 12 mois aux agents au regard de leurs missions, permanent ou non permanents. Les sujétions sont cumulables. Tous les contractuels peuvent y prétendre s’ils exercent la mission.
L’intersyndicale salue également l’engagement tenu de la rétroactivité en octobre 2022.
UNE SATISFACTION DE L’INTERSYNDICALE AVEC DES ÉCUEILS À CORRIGER LORS DES BILANS À VENIR
- Des collègues enseignants qui vont bénéficier encore d’un régime indemnitaire très en dessous de celui de leurs collègues dans la même filière culturelle,
- Une intégration des primes dans le salaire aurait été préférable,
- Une enveloppe budgétaire plus conséquente, aurait permis de valoriser d’autres missions et d’augmenter les montants,
- La poursuite de la démarche s’avère nécessaire afin d’ouvrir le dossier de la dé précarisation, de la validation des concours et examens, de la création de postes …