En effet, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) vient de publier les décrets portant sur le statut et sur la revalorisation des grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef dans le cadre de la mise en du protocole «
parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Pour mémoire, ce protocole prévoit de modifier les règles d avancement et de rémunération des agents de la fonction publique territoriale.
Au premier abord, nous observons quelques avancées mineures qui reprennent certaines revendications de la CGT, avec :
– la suppression du 1er échelon pour les ingénieurs,
– la création d un 10ème échelon (ex 11ème échelon) pour les ingénieurs qui permet d atteindre l indice brut 810,
– la création d un 9ème échelon en 2020 pour les ingénieurs principaux (indice 1015), qui sera malgré tout intéressante pour la retraite, même si peut y arriveront,
– un assouplissement des conditions d accès au grade d ingénieur hors classe (nouvellement créé dans le cadre de la séparation du cadre d emploi des ingénieurs, décret du 26 février 2016) en ne limitant pas cet accès aux ingénieurs principaux positionnés sur un emploi fonctionnel, mais à des niveaux hiérarchiques immédiatement inférieurs suivant la taille de la collectivité et conditionné par le critère
« d une valeur professionnelle exceptionnelle » !!,
– la revalorisation sur une période de 2 ou 4 ans (IC et ingénieurs), des grilles indiciaires du 1er mars 2016 et une transformation d une partie des primes en points d indice (donc valorisable au moment du départ à la retraite),
Par ailleurs, les ingénieurs territoriaux seront dorénavant pénalisés avec un allongement de carrière par la mise en place d une durée unique d avancement d chelon (fin de l avancement avec une durée minimum et maximale). Elle sera maintenant calée majoritairement sur la durée
maximale actuelle, voir même parfois supérieure à cette valeur maximale.
Les ingénieurs devront attendre 8 ans au lieu de 7 précédemment avant d tre proposé ingénieur principal et la durée de ce grade sera de 30,5 ans au lieu de 27,5 pour atteindre l indice de 966, soit 38,5 ans pour atteindre l indice sommital.
D autre part, ces durées sont supérieures à celles des attachés alors que par ailleurs tout a été entrepris pour harmoniser ces deux filières.
Ce nivellement par le bas du grade des ingénieurs n est pas à la hauteur des enjeux de la fonction publique territoriale qui va avoir de multiples défis à relever dans une période où de nombreux départs à la retraite vont se faire et dans un contexte de grande mutation des structures avec des enjeux majeurs en matière de recherche de solutions techniques innovantes et organisationnelles frugales, de transition énergétique et écologique.
La CGT regrette que ces textes restent aussi imparfaits ! Ils ne permettront pas de répondre à toutes les situations. C est pourquoi la CGT réaffirme, encore plus aujourd hui qu hier, la nécessité :
– de rétablir un avancement d’échelon plus rapide pour les ingénieurs et ingénieurs principaux calqué sur les anciennes durées minimum,
– d améliorer l accès au grade d ingénieur hors classe,
– de supprimer le contingentement de l examen professionnel d ingénieur en chef.