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Rennes, le 12 juin 2018
A Madame La Maire,
Mr CHARDONNET Hubert,
Hôtel de ville CS 63 126
35031 RENNES CEDEX
Objet : Attribution subvention syndicale 2018
Madame La Maire,
Mr Chardonnet,
Nous souhaitons apporter quelques remarques sur les modifications que vous avez décidées de mettre en place pour les subventions aux organisations syndicales pour 2018.
Encore une fois vous nous mettez devant le fait accompli après nous avoir supprimé en totalité et de la même manière, la totalité des subventions en 2016.
Vous faites référence aux élections prud’homales, dont le dernier scrutin a eu lieu le 6 décembre 2008. Nous nous sommes opposés à l’époque à la décision de supprimer ce scrutin, comme nous militons encore aujourd’hui pour le rétablir, car c’est un gage de démocratie sociale pour notre pays ; En effet, c’est la seule élection dans le monde du travail qui permettait à TOUS les salariés de voter pour une liste syndicale, y compris les privés d’emplois.
Ce n’est bien sûr pas le cas aujourd’hui, puisqu’il faut une liste syndicale au 1er tour des élections professionnelles, pour mesurer la représentativité de l’organisation syndicale dans l’entreprise.
Des milliers de salariés ne peuvent donc pas voter !
C’est néfaste pour la démocratie et le dialogue social, dont on vante pourtant beaucoup les mérites…
Cette représentativité dont vous faites référence permet de déterminer les syndicats susceptibles de négocier, valider ou contester des accords …
L’audience quant à elle est différente puisqu’elle intègre les résultats dans la Fonction Publique, qui reconnait la CGT comme 1ere organisation syndicale (public et privé donc).
Il nous semble également nécessaire de revenir sur les références et donc le périmètre que vous prenez en considération ; la référence de 2008, celle des elections prud’homales sur le périmètre du conseil des prud’hommes de Rennes. Vous envisagez aujourd’hui d’élargir au périmètre départemental alors que les conseils des prud’hommes de Fougères et Redon ont été supprimés.
Il ne peut y avoir de représentativité départementale car il n’y a qu’une seule représentativité pour l’instant c’est la représentativité nationale.
Nous vous demandons donc de maintenir le montant des subventions sur la base de notre représentativité nationale, puisque nous n’avons pas de mesure d’audience locale même si nous avons effectivement une mesure départementale depuis 2016 (CE DP TPE) mais sans l’audience de la fonction publique.
Veuillez agréer Madame La Maire, Mr Chardonnet nos salutations distinguées.
La Secrétaire générale
de l’Union locale CGT de Rennes
Valérie KERAUFFRET