Publié le 18/10/2018 • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l’actu RH
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Il ne fallait pas se méprendre, mercredi 17 octobre. Si le gouvernement avait convié employeurs et syndicats de la fonction publique, c’était simplement pour faire un point sur la politique salariale en 2019. Les mesures prises dans le cadre du rendez-vous salarial de juin dernier et dans celui du projet de loi de finances pour 2019 ont été confirmées, précisées et évaluées.
Le point d’indice reste gelé pour 2019,
comme annoncé en juin dernier lors du rendez-vous salarial. Certains participants à la réunion de suivi, mercredi 17 octobre, s’en doutaient mais continuaient tout de même d’espérer un revirement de situation, surtout après le remaniement du début de semaine. « Il n’y a plus de négociation possible dans la fonction publique. C’est plus que préoccupant », s’inquiète Baptiste Talbot (CGT).
L’unique objectif de cette entrevue était bien de revenir sur les mesures promises pour 2019, en précisant le calendrier de mise en œuvre, le nombre de bénéficiaires et les gains attendus.
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PPCR, Gipa, CET…
Ainsi, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, a tout d’abord rappelé que le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) allait, après une année d’arrêt, pouvoir reprendre son déploiement dès début 2019, pour un coût évalué à 750 millions d’euros.
Autres confirmations :
- l’abaissement du seuil d’indemnisation de 20 à 15 jours épargnés sur les compte épargne temps (CET) et la revalorisation de 10 euros pour chacun de ces jours;
- « la stricte » compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et sa revalorisation au 1er janvier 2019 pour compenser l’effet négatif du transfert primes-points prévu par PPCR pour les agents les plus faiblement primés;
- la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite l’an prochain et devrait concerner 15 000 agents de la fonction publique d’État (l’évaluation pour les deux autres versants n’a pas été donnée).
Sur ce dernier point, François Jaboeuf (CFDT) fait savoir que le gouvernement se serait engagé à sensibiliser tous les employeurs publics pour que les versements soient opérés avant le 31 décembre et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.
Quant à l’amélioration des conditions d’indemnisation des frais de mission, et l’indemnité kilométrique (revalorisée pour la première fois depuis 2006 de 17%), Pascal Kessler (FA-FP) fait remarquer qu’ »il ne s’agit pas là de gains de pouvoir d’achat, mais de remboursements ! ».
Les mesures du PLF 2019
Le gouvernement a fait valoir les mesures prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). A savoir, en premier lieu, l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires au 1er septembre 2019. Elle concernera 1,5 million d’agents, avec un gain en moyenne de 120 à 190 euros par an, assure-t-il. « Il nous a été précisé qu’ils seraient 700 000 à en bénéficier dans la fonction publique d’État et plus de 500 000 dans la territoriale », rapporte Baptiste Talbot.
« Cela me paraît un peu surévalué… », réagit Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Surtout lorsqu’on a en mémoire que le gouvernement souhaite que les 1607 heures redevienne la règle dans les collectivités territoriales…
Autre mesure contenue dans le PLF 2019 : le forfait « mobilité durable », d’un montant total de 9,2 millions d’euros en 2019 pour les agents de l’État utilisant ce mode pour leurs trajets domicile-travail. Luc Farré (Unsa) souligne que « son montant n’est que de 200 euros par an contre 400 euros dans le secteur privé. Peut-on expliquer comment cette si grande différence se justifie ? »
Concernant enfin la protection sociale complémentaire (PSC), le secrétaire d’État a fait part des progrès réalisés par la mission confiée aux trois inspections générales au début de l’année 2018. Leur travaux devraient être rendus publics au cours du premier trimestre 2019 et suivis d’une concertation dans la foulée.
Comme d’autres à l’issue de cette réunion, Didier Bourgoin (FSU) se dit « désabusé » : « le gouvernement ne fait pas de la revalorisation salariale un objectif majeur. ».
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