La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité vous consulter sur ce sujet. Vos réponses seront analysées et présentées en Commission puis relayées auprès des institutions européennes.
Des pays européens ont commencé à mettre en place un système d’heure d’été à la fin des années 60, essentiellement pour réaliser des économies d’énergie. La France l’a fait en 1976.
Afin d’unifier les pratiques et les dates de passage à l’heure d’été, l’Union européenne est intervenue, en 1980 puis en 2001. Depuis cette date, tous les États membres de l’Union européenne doivent passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et revenir à l’heure légale (dite « heure d’hiver ») le dernier dimanche d’octobre.
Pour la France métropolitaine, cette heure légale est celle du fuseau horaire UTC +1 (quand il est 12 h à Londres ou à Lisbonne, il est 13 h à Paris).
Ce système étant de plus en plus contesté, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers dans l’Union européenne. Les ministres des transports européens, réunis le 3 décembre 2018, envisagent la date de 2021 pour abandonner ce système. À l’issue d’une action de coordination, chaque État membre devra alors faire le choix de rester à l’heure d’été ou d’hiver.
La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité vous consulter sur ce sujet. Vos réponses seront analysées et présentées en Commission puis relayées auprès des institutions européennes.