Intervention sur le Point 4 du Comité technique commun du 25 janvier 2019.

Vers la version au format PDF : ici

Comité Technique commun du 25 janvier 2019 RAPPORT (avis)

Déroulements de carrières des agents de catégorie B : critères internes de classification des postes, critères internes d’avancement.

Bonjour, vous nous proposez ce rapport pour avis alors que vous nous l’avez adressé le 23 janvier et  qu’il impacte la carrière de + de 700 agents.

Vous allez me répondre qu’il reprend en tous points les éléments des diaporamas présentés lors des deux dernières rencontres, dont la dernière s’est déroulée le 15 janvier dernier.

Inutile de vous dire que nous n’avons pas eu le temps de mesurer réellement les impacts sur la carrière des agents en poste. Nous n’avons pas pris, comme vous, des exemples hors sol pour essayer de justifier les « nettes améliorations des perspectives de carrière » dont vous parlez page 2/4 de votre rapport.

Nous avons invité les agents du 2ème grade de catégorie B à répondre à un questionnaire. 40 % environ nous ont apporté des réponses. 60 % d’entre eux ne sont pas informés du possible fléchage de leur poste.

Nous vous demandons donc de nous envoyer, pour tous les agents du 2ème grade de catégorie B, l’information sur leur fléchage ou non fléchage. Cette information devant nous parvenir avant la classification des postes.

Nous souhaitons, maintenant, que vous ayez une écoute attentive à nos revendications car le contexte actuel nous donne des enseignements sur des futurs possibles.

Nous sommes convaincus que SP2020 et les réformes territoriales, ne font qu’augmenter la charge de travail, allonger les carrières,  sans une réelle reconnaissance de nos employeurs,

Nous analysons le récent soulèvement des gilets jaunes comme une colère et une défiance qui atteignent les classes populaires mais aussi la classe moyenne, parmi laquelle se situe beaucoup d’agents de catégorie B de nos collectivités et pour qui la justice sociale et le pouvoir d’achat sont le carburant. Carburant dont les pompes sont, d’après-vous, inexorablement vides.

Et enfin, les corps intermédiaires semblent avoir disparu de l’agenda des politiques nationales et, de notre point de vue, il s’agit d’une remise en cause du rôle des syndicats, qui doivent aussi repenser leurs modalités d’actions.

Revenons à ce rapport qui nous occupe ce matin.

Nous demandons :

– Le respect des critères statutaires d’avancement, l’arrêt des critères internes discriminants et freins au déroulement de carrière. N’a-t-il pas été dit que le triptyque était : il n’y a pas d’argent – Les agents déroulerait trop vite – Il faut bien ralentir les carrières?

– Nous voulons une approche collective et transparente des classifications de poste,

– La réelle prise en compte de l’expérience  de l’agent dans les critères,

– une politique dynamique d’évolution des postes en tenant compte de l’ancienneté, 

– la mise en place d’une politique  de formation continue et professionnalisante  qui permette les déroulements de carrière,

– le maintien des caractéristiques et de la diversité des filières et des métiers qui font la richesse et l’avenir de la fonction publique territoriale

– Plus de transparence et de lisibilité dans les tableaux d’avancement proposés lors des CAP

Nous n’acceptons pas la rédaction du rapport sur la notion de concertation depuis 2014, car le bilan sur le dossier des agents de catégorie B est plutôt :

  • moins de 5 réunions portant sur ce thème ont eu lieu et assez concentrée sur le dernier semestre 2018
  • une enquête menée auprès des agents nous indique que + de 60 % ne connaissent pas leur classification de leur poste.
  • Les tableaux présentés  en CAP B avec des possibilités d’avancement sont peu explicites et peu exploitables et exploités,
  • le programme de qualification et de promotion par la formation continue est de plus en plus réduits

De notre point de vue, le processus de déroulement de carrière des agents de nos collectivités , suite aux réformes/recettes proposées ressemblerait plutôt à celui-ci

freiner le déroulement de carrière pour une majorité des agents,

– Embrouiller la  classification des postes permettant de différencier les vitesses de déroulement de carrière et de montant de l’IFSE socle en fonction du poste occupé,

– Respecter à minima  les règles statutaires, qui conduise à un rééquilibrage des filières en vue d’une meilleure égalité femmes-hommes,  

Assurer une visibilité des règles applicables,  par des critères flous et manipulables

Privilégier les critères internes  au service de l’austérité salariale en s’asseyant  sur les ratios  et le statut.

Les critères de classification des postes ont été élaborés en concertation avec les chargées de ressources humaines et les directions dites-vous.

En réunion, vous annoncez aux syndicats que le travail est fait, qu’il faut circuler, il n’y a rien à voir

L’information individuelle, concernant la classification de son poste, sera formalisée par le biais d’un courrier transmis avant la Commission Administrative Paritaire de juillet 2019.

Pourquoi avant la CAP , puisqu’on nous annonce que tout est arrêté au préalable en Comité Emploi , instance supérieure à la CAP .

L’information des agents se fait de façon individuelle à postériori,  il n’y a pas de présentation  collective  à l’échelle des services  et encore moins des organisations syndicales pour justifier les classifications au sein des services certainement pour éviter les comparaisons entre agents .

Sur les évolutions à compter du 1er janvier 2019

Il est proposé que l’ensemble des agents de catégorie B puissent accéder au dernier grade de leur cadre d’emplois, sous réserve de réunir les conditions statutaires et internes.

Les critères internes de classification des postes :

Comment allez-vous procéder à la classification des postes sachant que la référence àfiche de poste n’est pas fidèle?

Pourquoi avez-vous fait des choix différents en matière de nombre de critères en totalité et à réunir pour atteindre le niveau 2?

Nous estimons que vous auriez bien fait de répondre favorablement au report de ce point. Nous voterons CONTRE ce dossier et attendons la prochaine invitation à une réunion de concertation sur ce sujet.

Merci.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.