Ajoutée le 24 janv. 2017
Avis corapporté par Nicole Verdier Naves et Michel Badré, au nom de la commission temporaire évolution de la fonction publique présidée par Jean Grosset.
Avis corapporté par Nicole Verdier Naves et Michel Badré, au nom de la commission temporaire évolution de la fonction publique présidée par Jean Grosset.