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INFORMATIONS – URGENCE SOCIALE – URGENCE SANITAIRE

Jeudi 26 mars : 1ère réunion téléphonique entre les organisations syndicales et l’administration, depuis le démarrage du plan d’activité minimale, mis en place le 17 mars.

Ordre du jour : point sur les décisions prises par la cellule de crise, présidée par la Maire de Rennes, pour les agents de nos collectivités.

Ont participé à cet échange Philippe CHAVROCHE pour l’UGICT-CGT et Kristine LESUR pour la CGT.

– Les autres participants étaient :

– Organisations syndicales : CFDT – GILBERT Marion; UNSA – ROUAULT Damien; SUD – MORANDEAU Stéphane; FO – JOURDAN Jérôme; – CHSCT – MARCHAND Régine (secrétaire)

– Administration : LAERON Gildas;  NICOT Emilie; HENON Laetitia; BOURVON Annaëlle.

Ce que nous pouvons en retenir :

Le Plan de Continuité du Service Public en quelques mots :

• 700 postes, 1 500 agents
• une cellule de crise, présidée par La Maire, avec un souhait de transparence par la mise en ligne sous rennesmetropole.info
• les axes:

– la continuité des services vitaux de nos collectivités,

– la garde des enfants du personnel soignant, assurée par la DPE et la DEE

– la communication avec les agents:

– pour leur protection sur le terrain,

– pour une mise en œuvre des décisions de manière rapide et concertée (télétravail, déploiement,etc),

– pour un lien humain avec les agents, avec une attente d’une prise de contact par les encadrants vers leurs équipes…

Les dispositions pourront évoluer en fonction des annonces gouvernementales mais doivent rester « justes »

Dans ce contexte, que deviennent les droits des agents ?

• Rémunération des agents tous les mois, y compris les contrats courts, les vacataires,…
• Pas de remise en cause du temps de travail,
• Suite à un recensement des jours travaillés, non travaillés, des régularisations post-crise pourront être effectuées.
• Mise en congé des agents (ordonnances covid 19 : l’employeur public pourra imposer 6 jours de congés payés, des jours de RTT ou de compte épargne temps : https://www.lagazettedescommunes.com/670966/ordonnances-covid-19-quelles-consequences-pour-les-collectivites/)

Aujourd’hui rien n’est prévu dans nos collectivités, en attendant les ordonnances.

• Titres restaurant et tickets de restauration adulte, non livrés par le prestataire au mois d’avril, seront distribués au mois d’août, mois habituellement sans. Les prélèvements seront effectués cependant en avril pour éviter tout risque d’erreur sur les mois suivants.
• Feuilles de paie d’avril et liaisons RH spécial « Confinement » adressés par voie postale aux agents.

Les modalités du redéploiement :

• Il est tout à fait exact que l’administration demande aux agents de changer de métier avec les justifications suivantes :

– chaque service dit « vital »fait remonter ses demandes en agents,

– les profils des agents, pouvant répondre à ces demandes, sont recherchés dans les services « cousins »,

• Il est exact que cela peut être anxiogène mais nos collectivités veulent rassurer avec :

– des mesures de protection adaptées, voire un renforcement des mesures de protection par la distribution de charlottes, gants…etc

• Il n’y a pas de souhait de fonctionner uniquement sur du volontariat,

– mais avec une priorité vers les agents les moins anxiogènes…(nos questions : qui ? comment ? sur quels critères ?)

– et une mise en place d’une politique de sanction. 2 rappels ont déjà eu lieu, signifiant qu’un refus de mission pourrait entrainer une retenue sur salaire, voire une sanction disciplinaire.

Nous avons obtenu :

• un tableau à jour des redéploiements (ci-après),
• la garantie qu’il n’y a pas de limite d’âge pour garder une personne malade ou ayant un handicap.

(Par contre, il n’est pas envisagé de pousser à 16 ans la limite d’âge pour la garde des enfants)

Ce que nous revendiquons :

Nous combattrons :

• celles et ceux qui acceptent la régression au nom du « dialogue social »
• celles et ceux qui se suffisent à dire « c’est la loi », au lieu de combattre les ordonnances, attaquant très durement le code du travail
• celle et ceux qui demandent à nos collectivités de relancer les chantiers (certainement pas prioritaires) pour lesquels elles sont maître d’ouvrage. Ce qui est en total décalage avec les appels à « Restez chez vous » lancés pas le corps médical.
• celles et ceux, qui sous prétexte de services vitaux, font miroiter des sanctions aux agents, qui refusent d’être redéployés par inquiétude pour leur santé,
• celles et ceux qui sont pour le « flicage » des agents en télétravail, avec un quelconque chantage sur les droits aux congés, compte épargne temps, RTT, etc,

Nous demandons :

• • • l’envoi régulier d’un tableau à jour des redéploiements,
    • la liste des profils recherchés, les postes ainsi que les horaires proposés aux agents,
    • la définition d’une liste des secteurs essentiels à la satisfaction des besoins vitaux et un processus de mise à l’arrêt immédiat de tous les autres secteurs,
    • le choix prioritaire vers les agents volontaires pour les redéploiements (cf Appel à volontaires pour centres de consultation dédiés Covid 19),
    • l’arrêt de la politique de sanctions,
    • le détail des mesures de protection et des futures mesures de renforcement en terme de matériels/agent et postes occupés,
    • la mise en place du dépistage obligatoire de chaque agent redéployé,
    • la création d’un groupe de réflexion autour de la question de revalorisation des agents mobilisés par le plan de continuité de service,
    • la possibilité, pour les agents d’astreinte, de rentrer à domicile avec leurs véhicules de service, afin de faciliter leurs interventions,
    • l’augmentation de la limite d’âge pour garde d’enfant à 16 ans, comme la loi le permet,
    • une vigilance particulière sur les horaires proposés afin de ne pas épuiser les agents,
    • des consultations préalables aux organisations syndicales lors de toute initiative (agents en santé fragile et recensements des agents). Nous veillerons à ce qu’elles soient juridiquement acceptables.
    • des modalités de la priorisation du redéploiement vers des agents les moins anxieux et anxiogènes… (qui, comment, sur quels critères ?)
    • des réponses aux questions des organisations syndicales pendant les réunions téléphoniques hebdomadaires et un respect d’un temps de parole pour chacun.
    • la confirmation que l’ensemble des services dispose suffisamment de gel hydro alcoolique pour les agents,
    • la possibilité donnée aux agents de la propreté urbaine de se laver les mains plusieurs fois par jour sur leur temps de travail , et non seulement à la prise de poste et à la débauche,
    • une explication donnée aux agents sur la non dotation de masques pour travailler,
    • une distribution en format papier des informations, qui sont diffusées sur le site internet, aux agents n’y ayant pas accès,
    • l’arrêt du renvoi à domicile des agents affectés à la garde d’enfants de soignants, lors de leurs prises de poste, parce que les effectifs sont trop nombreux. Une anticipation via les réservations doit être possible.
    • Enfin le respect de la loi en permettant au CHSCT, ayant un rôle d’autant plus important face au coronavirus, d’être associé à la stratégie de prévention depuis la mise en place du plan de continuité. Lui donner également une possibilité d’inspection afin d’exercer son droit d’alerte

 

La CGT reste mobilisée pour défendre les intérêts des agents.

Nous vous invitons à consulter notre site internet : https://rennesmetropole.reference-syndicale.fr/ ainsi que tous les sites nationaux de la CGT via : https://www.cgt.fr/  et https://www.cgtservicespublics.fr/ ou encore http://www.ugict.cgt.fr/ et https://syndicoop.fr/ufictsp/qui-sommes-nous/

Que la force et la santé avec vous tous !  et surtout, respectez les gestes barrière et les consignes.