6 juillet 2020

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Objet : demande de rendez-vous                                              Madame Emmanuelle ROUSSET

Conseillère déléguée  aux Ressources                                                                                                                                    Humaines et au Dialogue Social

Copie       :         Mme Nathalie APPÉRÉ

Monsieur Mathieu THEURIER

Monsieur Yannick NADESAN

Madame,

Nous vous souhaitons la bienvenue dans cette fonction essentielle pour les agents de la Ville, du CCAS et de la Métropole ainsi que pour les organisations syndicales qui les représentent au sein des instances. Nous appelons de nos vœux qu’un vrai virage soit pris dans le dialogue social, dans le respect des fonctions des uns et des autres, autorité territoriale et représentants du personnel.

Dans cette optique, nous demandons un retour de la présence de vos collègues au sein des instances, aujourd’hui composées d’une part trop importantes d’agents. L’arrogance, ou le manque d’ouverture de l’administration constituent des freins au dialogue. Ces postures ne nous semblent pas correspondre à l’état d’esprit affiché, à savoir la bienveillance portée par la Direction Générale des Services.

Nous revendiquerons le respect des règlements de ces instances et en particulier celui des délais de transmission des dossiers inscrits à leur ordre du jour. Cette non conformité rend impossible un examen approfondi des dossiers et, parfois, génère des incompréhensions.

Des pratiques locales seraient aussi à revoir.

Nous sommes particulièrement choqués par l’utilisation de la police municipale pour notifier au domicile des agents des sanctions disciplinaires. Nous demandons l’arrêt de cette pratique qui, en plus d’être choquante, nous semble à la limite de la légalité s’agissant d’agents de collectivités autre que la Ville de Rennes.

Sur le plan salarial, nous aimerions que soit fait un toilettage de l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire. En effet, nous demandons de la transparence et de l’égalité dans leurs attributions. Que ce soit pour la NBI encadrement, accueil, …Si on s’en tenait aux critères nationaux, ce dossier ne souffrirait pas de critiques.

Vous ne serez pas étonnée de savoir que le RIFSEEP ne nous satisfait pas, et que la politique de quota qui a été appliquée au détriment de nombreux agents, n’a pas participé à une bonne ambiance dans les services.

Avant les élections, votre prédécesseur avait annoncé que le dossier sur le temps de travail serait une des priorités de la nouvelle équipe. Nous savons que certains piaffent d’impatience pour casser notre régime actuel. Il faudrait tout de même ne pas oublier quand pourquoi et par qui ce régime avait été mis en place, Rennes s’imposant comme une ville novatrice en matière de droit du travail et de dialogue social.

Pendant la période de confinement, nos administrations ont fait quelques expérimentations surprenantes. La distribution des masques a été, sans contexte, une opération importante. Néanmoins, elle s’est apparentée à du travail forcé non-rémunéré, au cours d’un jour férié et de deux week-ends. Ce qui n’est pas acceptable. Les agents ayant effectué ce travail en semaine, l’ont fait sur leur temps de travail. Une régularisation pour les fériés et week-ends travaillés serait possible, par la voie de la récupération.

Nous sommes très attentifs aux nouveautés portant sur l’organisation du travail issues des expérimentations faites pendant le confinement, notamment en ce qui concerne le télétravail. En effet, sans aucun échange avec les organisations syndicales, des aménagements sont proposés aux agents, générant des inégalités, de l’inconfort voire même des impossibilités d’exercer son métier.

Nous constatons le poids de l’Association des DRH des grandes collectivités de France sur certaines décisions nationales. La mise en place du jour de carence, la réforme sur le temps de travail, la réorganisation du dialogue social et des instances paritaires en sont des exemples concrets. Nous aimerions échanger avec vous sur la contribution de cette association à la mission sur la négociation collective dans la fonction publique.

Au cours de votre mandat, nous aurons certainement des désaccords, mais, nous le souhaitons, également des accords. Nous saurons être solidaires de l’action des élus et de l’administration, le plus souvent possible, en particulier à des moments critiques, comme une crise sanitaire.

La gestion du personnel, pendant cette période, a été globalement appréciée, en particulier pour la prolongation des contrats courts, le maintien des chèques déjeuner, le maintien de la rémunération totale des agents, le maintien de la participation transport, le travail du service santé au travail, …

Nous aurons à cœur de défendre l’action publique  au sein du service public, gérée par des services publics dotés d’agents publics sous statuts. Et c’est avec plaisir que nous vous exposerons de vive voix en détails ces quelques remarques et aborderons d’autres sujets.

Respectueusement

CGT                                                    UGIC-CGT

Christine LESUR                               Philippe CHAVROCHE