Comité Technique du 03/03/2022 – Rennes (35) – Point 4 – E : 4 – E. Service Emploi Insertion Formation.

Nous, la CGT, avons accompagné les agents d’Atout Clauses lors du refus de notre collectivité de les intégrer et lors de leurs difficultés liées à leur intégration au sein d’une structure associative avec une convention collective pas très favorable.
À l’époque, l’argument évoqué était la disparition de la clause (fin des grands chantiers) et que le FSE allait se tarir voir disparaître, si nous avons bonne mémoire.
Nous pensons que des documents de compréhension des enjeux et des articulations entre SCP – SEIF et Atout Clauses auraient pu (ou du) être fournis aux organisations syndicales que nous sommes tels que :
– Fiche n° 3 du schéma de promotion des achats responsables
Ce document souligne à quel point Atout Clauses est un élément incontournable du dispositif, même si les publications de nos collectivités dans le domaine ont largement tendance à s’octroyer l’ensemble de la démarche.

Notre intervention : 4 – E – Intervention

Les documents présentés en Comité Technique commun : 04 E 0 PSDA_DEEI_SEIF_Rapport Bilan Réorganisation_V2 – 04 E 1 PSDA_DEEI_SEIF_Annexe 1_Organigramme anonyme – 04 E 2 PSDA_DEEI_SEIF_Annexe 2_Feuille de route 2020-2026 – Fiche poste Chargé de mission IAE 09.2020

4 – E. Pôle Stratégie Développement Aménagement – Direction Economie Emploi Innovation – Service Emploi Insertion Formation : Bilan de l’organisation du service (avis) ;

Bonjour à toutes et à tous,

Dans un premier temps nous aimerions savoir s’il s’agit d’un rapport soumis à notre avis ou pour information, s’il vous plait ?

Même si cela ne changera en rien la teneur de nos interventions.

Nous, la CGT, avons accompagné les agents d’Atout Clauses lors du refus de notre collectivité de les intégrer et lors de leurs difficultés liées à leur intégration au sein d’une structure associative avec une convention collective pas très favorable.

À l’époque, l’argument évoqué était la disparition de la clause (fin des grands chantiers) et que le FSE allait se tarir voir disparaître, si nous avons bonne mémoire.

Nous pensons que des documents de compréhension des enjeux et des articulations entre SCP – SEIF et Atout Clauses auraient pu (ou du) être fournis aux organisations syndicales que nous sommes tels que :

• Fiche n° 3 du schéma de promotion des achats responsables –

Ce document souligne à quel point Atout Clauses est un élément incontournable du dispositif, même si les publications de nos collectivités dans le domaine ont largement tendance à s’octroyer l’ensemble de la démarche.

• Des communiqués de presse faisant la promotion de l’activité de nos collectivités et services dans le domaine comme un article du journal « Le Rennais » intitulé « accompagnés sur les chemins de l’emploi ». Il apparait que RM sollicite beaucoup ATOUT Clauses, en retire des bénéfices surtout en terme de retombées médiatiques ou politiques tout en quasi occultant ATOUT Clauses.
• C’est à travers les journaux locaux que les facilitateurs découvrent que des mises en emploi faites au travers des clauses sociales sont présentées comme issues d’une action RM, comme le Plan Emploi Quartiers !

Aujourd’hui il n’existe pas de véritable lien de partenariat entre la Commande Publique et ATOUT Clauses. Pourtant, cela aurait été pertinent, en particulier à travers une réelle association au niveau du schéma des Achats Responsables et à sa programmation. Regarder de manière anticipée et de manière concertée les opérations (travaux ou services) qui pourraient être support à la mise en œuvre de la clause sociale.

Pas d’anticipation, pas de concertation avec SCP donc pas de pertinence sur le fait de mettre des marchés réservés SIAE ou handicap ou autres. Quels articles de la commande publique mobiliser pour diversifier la clause sociale et la mise en emploi de publics (femmes, séniors et non pas faire de la clause sociale que sur du BTP, du nettoyage).

– Mobiliser la commande publique vers les SIAE (feuille de route, point 4): La commande publique a t-elle une connaissance réelle des SIAE (pas que le nom des structures, mais leurs champs d’activités)? Comment peut-elle alors acculturer les services?

• ATOUT Clauses reçoit une aide financière de RM comme soutien à la mise en œuvre du Pôle d’expertise ATOUT Clause mais cela ne conditionne pas le suivi des clauses des 43 communes. Cela n’induit pas la gratuité ! Attention au déséquilibre entre aide financière et sollicitation démesurée !!!
• Pour développer les critères de performance (qui sont à utiliser de manière parcimonieuse !), il faut sensibiliser les maîtres d’ouvrage et les services, c’est à dire prendre du temps pour former. RM a-t-elle des formateurs, des spécialistes donc des moyens humains pour donner corps à cet objectif ?

– Dans le document CT Commun du 3 mars 2022, en page 2, le rappel des enjeux de réorganisation ne parle pas des salariés de RESO Solidaire mis à disposition de la MEIF.

– Dans le document CT Commun du 3 mars 2022, en page 3 il est fait référence à l’agent qui occupait le poste de référent clauses sociales NPNRU. Il ne gérait aucune clause mais s’occupait de mettre en lumière le travail fait par ATOUT Clauses !!! Aujourd’hui, ce poste a disparu et Atout Clauses a récupéré ces missions. Il n’est financé qu’à 60 % par RM alors que l’agent déclarait un 100%. Pour quelle raison ?

Je remarque que l’accent est mis sur les SIAE dans la feuille de route. Aujourd’hui, beaucoup de SIAE vivent, survivent grâce aux clauses sociales. Exemple, les 3 ETTI rennaises (A2I, IDEES et ADIS Intérim): les clauses sociales représentent au moins 80 % de leur activité. Trois nouvelles ETTI vont voir le jour alors qu’il en existe déjà trois…ne serait-ce pas dangereux ????

De manière globale, certains objectifs stratégiques dans la Feuille de route SEIF 2020 2026 sont présentés comme pilotés par RM mais en réalité sont mis en œuvre par ATOUT Clauses (voir les objectifs stratégiques 5, 7 par exemple). Le doute est permis à la lecture du tableau.