CHSCT commun – Compte rendu de la Réunion plénière du 26 février 2016

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M. Chardonnet – Les organisations syndicales ont-elles des déclarations préalables ?

M. Noël – Mme Fabienne Le Moal est excusée car elle est arrêtée suite à une intervention chirurgicale. M. Pascal Ragil siège aujourd’hui en tant que titulaire. M. Frédéric Micheau a rejoint notre équipe et remplace M. Frédéric Buan pour des raisons d’organisations internes. M. Micheau travaille aux serres du service des Jardins et siège en tant que suppléant.
Nous réaffirmons la nécessité d’une formation CHSCT proposée dans un délai d’au moins un mois avant le début de la formation et en dehors des vacances scolaires. À ce jour nous sommes trois membres au sein de la CGT à ne pas avoir eu de formation.
Suite à la sortie du guide « droits et obligations en matière d’exercice de l’activité syndicale », permettez-nous de souligner la complexité de la procédure d’autorisation d’absence avec de nombreuses fiches à remplir.

Mme Failler – M. Gerno s’excuse pour cette séance plénière. Évelyne Le Targat va remplacer Gwénaëlle Bleunven en tant que suppléante pour le syndicat SUD.

M. Chardonnet – Nous nous connaissons bien.

Mme Failler – Monsieur le Président et membres du CHSCT, nous tenons par cette déclaration d’une part à vous alerter sur la recrudescence des agressions verbales et physiques de nos collègues dans les différentes structures de nos trois entités. Nous avons hélas de nombreux exemples crèches, bibliothèques, équipements sportifs, DIAP et on pourrait citer d’autres services.
Qu’envisagez-vous de mettre en place face à cette augmentation croissante de l’incivisme dont les agents en subissent les conséquences. Ils doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions, en toute sécurité et sereinement.
Pour les crèches nous demandons qu’une responsable soit d’ouverture le matin et que l’autre soit de fermeture le soir afin de palier à tout problème et pour une meilleure sécurité des agents.
D’autre part sur les conditions de travail du personnel des maisons de retraite, ces agents sont en grande souffrance professionnellement et ont atteints un seuil critique de mal être au travail puisque quotidiennement soumis à de fortes contraintes à savoir :
– des changements d’horaires multiples
– le non-respect de l’amplitude réglementaire des 11 h de repos entre deux plages de travail
– un travail dans l’urgence au quotidien et de plus en plus marqué (horaires, charge de travail, gestion des épidémies)
– une adaptation rapide en cas d’arrêt de travail d’un ou plusieurs agents pour assurer le quotidien (répondre dans l’instant aux besoins des personnes âgées)
– un manque de temps pour accomplir les tâches qui leurs sont confiées d’où un sentiment de frustration des agents
– une possibilité de poser seulement deux semaines entières de congés l’été
– un refus systématique des deux heures de rentrée scolaire sauf si les agents posent une semaine de congés
– une usure professionnelle liée au stress et à la charge de travail
On parle d’humanitude mais quand est-il pour ces agents?
C’est du concret qu’ont besoin ces personnels afin de pouvoir exercer sereinement leur métier.
La qualité de vie au travail est au cœur des débats. Alors mettez réellement tous les moyens pour y arriver !!!!
Je vous remercie pour votre écoute.

Mme Benoit – M. Martinais est excusé pour cette séance car il est en arrêt de travail aujourd’hui.
Je voudrais aborder un sujet qui devra être abordé dans les mois à venir. Nous avons pu constater la présence de rats dans une deuxième école de la Ville. Cela fait beaucoup en si peu de temps. On nous a fait comprendre que la présence de rats était sans doute due aux travaux dans le quartier. Notre interrogation est : des travaux sur Rennes il y en a énormément et notamment la zone sud qui ressemble à un vrai gruyère. N’y aurait-il pas de la prévention à faire sur ce sujet ? Soit par une vérification globale des locaux des écoles mais également une procédure à mettre en place auprès des agents en cas de découverte de rats, de la conduite à tenir auprès des enfants mais aussi auprès des parents d’élève. Dernièrement on a demandé aux agents de ne rien dire et de cacher la présence des rats aux parents d’élèves ce qui a mis certains de nos collègues dans des situations très délicates. Il y a une réflexion à apporter autour de cette problématique.

M. Belot – La présence de rats nous a été signalée à l’école Jules Ferry. La dernière école où vous avez eu une communication est l’école Andrée Chédid avec une démarche complète. Ces derniers jours nous avons eu le signalement de traces beaucoup plus limitées de la présence d’au moins un rat. Il y a eu une intervention immédiate du service 3D, le service de Santé Environnement et l’intervention de l’équipe des maçons des Bâtiments Communaux pour reboucher tous les trous visibles.
Vous évoquez des visites préalables dans les écoles et vous évoquez un lien avec les travaux. Le lien avec les travaux est difficile à établir. La présence de rats dans les écoles semble plus liée au fait qu’il fasse froid et que les rats aiment la chaleur. Quand les rats ont la possibilité de rentrer dans un bâtiment chauffé ils rentrent.
La prévention à mener est essentiellement de veiller à ce qu’il n’y ait pas de trous ni de zones de passage pour les rats.
Une visite éventuelle des concierges pourrait améliorer la prévention. C’est sans certitude. Mais il y a une réflexion sur la méthode à mettre à place.

M. Chardonnet – Concernant la consigne d’avoir demandé aux agents de ne pas communiquer, je peux supposer que l’on ait indiqué aux agents d’être précautionneux afin de ne pas affoler les parents. Je ne conteste pas vos dires.

M. Belot – Je ne peux pas garantir que dans l’encadrement intermédiaire il y ait eu quelqu’un qui ait dit cela à un agent. Ce n’est pas le message porté par la direction, ce n’est pas le message politique non plus. Nous avons joué la transparence sur les dernières situations. Que l’on veuille maitriser la communication et que l’on soit certain que l’information à destination des parents soit la bonne me parait plutôt sain pour éviter des effets de panique. Nous avons pu voir ce que cela donnait à l’école Trégain. J’ai moi-même rencontré les parents d’élève. C’est toujours difficile et l’on peut voir l’effet de panique des parents quand il y a des rats sans connaître précisément la situation.
Mme Benoit – C’est une situation sensible. Il y a peut-être une réflexion à avoir sur la conduite à tenir pour les agents.

M. Chardonnet – Ce ne sont pas de mignonnes petites bêtes.

Mme Marchandise-Franquet – Le service Santé Environnement m’indiquait une recrudescence de rats dans certains quartiers de la Ville pas forcément due aux travaux mais du fait qu’il ait peu plu. De ce fait des couvées qui se noyaient normalement ne se sont pas noyées. Il y en a plus. Au niveau de la procédure, des mesures sont mises en place : reboucher les trous, la dératisation… Les services sont appelés sur ces questions-là. Je réagissais sur la procédure qui est bien rôdée quand on est appelé.

M. Belot – On commence à avoir un certain nombre d’écrits et on sait qui solliciter et à quel moment. Il est bon d’avoir les premiers signalements et les bonnes remontées. Il faut juste qu’une personne qui fait l’entretien ne passe pas à côté sans signaler la présence de rats et fasse ou pas le nettoyage. Communiquer à l’ensemble des écoles alors qu’aujourd’hui c’est loin d’être représentatif des situations classiques que l’on rencontre me parait prématuré. Ce n’est pas évident de ne pas effrayer tout le monde tout en faisant les choses utiles.

M. Husson – Pour les agents qui interviennent dans les vides-sanitaires, je voudrais savoir si le vaccin sur la leptospirose est obligatoire. En maçonnerie, il y a une personne vaccinée. Apparemment tous les vides-sanitaires vont être visités par le service maçonnerie.

M. Body – Ce vaccin a un schéma assez lourd : vaccination à 15 jours, à un mois puis tous les deux ans. Il est plus ou moins bien supporté. On le discute. Il n’y a pas d’obligation. À la Direction de l’Assainissement, il y a des gens que l’on vaccine et d’autres que l’on ne vaccine pas car la probabilité d’exposition n’est pas forcément très élevée et surtout le vaccin n’immunise pas de toutes les formes de leptospirose. Ça ne supprime pas toute l’attention que l’on peut avoir en termes de précaution par rapport au mode de contamination. La contamination ne se fait pas au contact des rats mais au contact de l’eau stagnante contaminée avec de l’urine de rats porteur de ladite bactérie. C’est un vaccin contraignant qui n’immunise pas de toutes les formes. C’est le risque qui est discuté. Il n’y a pas d’obligation réglementaire.

M. Belot – S’il y a une crainte pour une équipe, on peut envisager une information auprès des agents et vérifier que les équipements fournis permettent de se prémunir. S’il faut fournir quelques équipements jetables aux agents ce n’est pas compliqué et c’est déjà a priori fait. S’il le faut le Docteur Body et Laëtitia Hénon pourront rencontrer et échanger avec les agents.

M. Lefebvre – Je voudrais revenir sur les questions du syndicat SUD sur l’augmentation des agressions dans les établissements sportifs et culturels. C’est une question que nous avons également posée sur le constat de la dégradation. Nous demandons également à travailler en parallèle avec le groupe créé dans les CHSCT précédents sur la communication à l’usager.

1. Adoption des PV depuis le dernier CHSCT Plénier

M. Noël – Sur le « Réaménagement de la restauration enfant des Hautes Chalais », on s’étonnait que le personnel passe par l’office pour aller au vestiaire et revenir après sur les différentes restaurations. Plusieurs propositions avaient été évoquées et étudiées. Quand est-il des propositions ?

M. David – Les travaux sont en cours. Si l’on a démarré le chantier c’est que tout a été fait conformément aux conclusions émises lors de réunions ou de visites de CHSCT restreint.

M. Belot – Nous sommes sur une validation d’un extrait d’un PV qui avait déjà été demandé d’être modifié. Par rapport à ce point-là nous étions dans une impossibilité technique. Il aurait fallu revoir l’intégralité du projet pour que ça soit réalisable. Il n’y avait pas la possibilité de rectifier juste cette partie du plan.
Nous allons vérifier et nous vous donnerons les suites.

M. Lefebvre – À l’école des Hautes Chalais, nous sommes satisfaits que du PVC soit installé au lieu du flotex. Nous le demandions depuis longtemps. Cela a été acté.Par rapport à l’accident du 16 décembre 2015, nous souhaiterions que l’analyse se fasse sur le lieu de l’accident et non en salle de réunion. C’est plus parlant d’être sur place que dans une salle de réunion.

M. Belot – Parfois nous sommes obligés d’organiser les réunions en salle plutôt que sur place car les locaux ne se prêtent pas forcément à l’accueil d’un groupe. Pour l’accident à la cuisine, la cuisine n’est pas spacieuse et ne se prêtait pas à l’organisation de la réunion sur place. Pour l’accident de la personne qui s’est coupé un morceau de doigt au service des Jardins, l’analyse de l’accident s’est faite sur place. À l’inverse pour les égoutiers nous avons fait la réunion en salle car nous ne pouvions faire la réunion dans les égouts, ni dans la rue. Le lieu de l’analyse est déterminé au cas par cas. Je comprends que vous ayez été frustré de ne pas voir les locaux et le matériel. Un groupe a été mis en place. Vous avez pu voir autre chose. C’est parfois préférable plutôt que de limiter le nombre de personnes présentes à l’enquête. Parfois on préfère faire la réunion en salle mais je comprends votre remarque.

M. Chardonnet – Les PV sont adoptés.

2. Bilan d’activité année 2015 et dossiers étudiés en CHSCT année 2015

M. Belot – Quand on dit réunions restreintes c’est 14 dossiers abordés pour 8 dates. Il est indiqué si les dossiers sont clos ou en cours. Il est précisé en « bas de page » la définition de ce que l’on considère comme en cours. Lorsque le dossier ou la visite entraînent la mise en place d’actions validées par l’employeur la case “en cours” indique que certaines de ces actions n’ont pas été finalisées. Quand un bâtiment n’est pas fini, on laisse le dossier « en cours ». Ce n’est pas pour autant qu’il ne peut y avoir des débats sur le local en lui-même.

M. Lefebvre – Pour le point sur « Locaux DJ-DEE Oberthür », pourquoi est-il indiqué que le projet est annulé ?

M. Lomet – Il y avait des modifications. Le projet n’est pas abandonné mais revu. Le projet est repris sur d’autres bases.

M. Belot – Le projet présenté ne correspond plus du tout aux problématiques qui ont été revus depuis. Le projet-là est annulé. Ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas à l’étude avec un autre cahier des charges.

M. Lefebvre – Pour la mairie de quartier Sud Gare et la borne d’accueil, ce projet n’est pas tout à fait finalisé. Je souhaite que le dossier reste en cours. Ça devrait être finalisé dans les prochains mois.
Pour les locaux de la Ferme des Bois, une question sur l’entretien reste en suspens. Le service SPHL va-t-il assurer l’entretien ?
Pour le local « détente » au Musée de Bretagne, nous n’avons pas eu de courrier de réponse sur ce que l’on avait proposé. Nous avons eu une réponse orale mais pas écrite sur les normes incendie, une baie vitrée…

M. Belot – Si vous avez eu une réponse vous en avez forcément été destinataire. C’était dans la consultation. On va vérifier s’il y avait bien la réponse pour cette question-là.

Mme Denoual – Par rapport au médiateur aux Champs Libres, le dossier n’est pas forcément clos. Les claustras ne sont pas arrivés. Sur l’open space il y a toujours de la souffrance au travail.

M. Noël – Sur le point « la restructuration des vestiaires et sanitaires pour mise en accessibilité à la Base Nautique de Baud », j’ai rencontré les agents y travaillant et ils sont surpris qu’aucun travaux n’ait été mis en oeuvre. La visite a dû se faire il y a trois ans. Rien n’a été entamé.
Pour la ferme pour enfants des Basses Gayeulles, nous avions échangé lors d’un dernier CHSCT et on ne le voit pas dans les dossiers étudiés. Je crois qu’il y a un prévisionnel de travaux courant 2016. Qu’en est-il ?

M. Belot – Dans ce document, il n’y a que les dossiers passés en réunions restreintes. L’historique remonte loin. Lorsque vous nous envoyez un courrier, cela n’apparaît pas dans ce document car il y a plus de 100 courriers.

Mme Failler – Pour la visite du groupe scolaire Nelson Mandela la visite a eu lieu mais nous souhaitons que le dossier ne soit pas clos. Nous avons vu qu’il était inscrit dans le suivi des dossiers.

M. Belot – La visite a eu lieu et c’est la raison pour laquelle nous l’avons noté là. L’objet était la visite et elle a eu lieu. Lors de la visite nous avons convenu d’un certain nombre de points à traiter. Nous allons faire un courrier réponse pour apporter des précisions supplémentaires.

M. Ragil – Sur les locaux du Landrel, les travaux ont été réalisés. Quand est-il du lave-bottes dans le local des jardiniers qui se trouve sous la cour?

M. Lomet – Je confirme que c’est prévu.

M. David – Je vérifie si cela n’est pas bloqué dans mes services.

3. Bilan des contrôles par éthylotests chimiques année 2015

M. Belot – 3 contrôles ont été réalisés en 2015 :
– Le 15 avril 2015 : contrôle par éthylotest chimique positif.
– Le 7 octobre 2015 : l’agent a refusé de se soumettre au contrôle.
– Le 16 novembre 2015 : contrôle par éthylotest chimique positif.
Vous avez un récapitulatifs des années précédentes sachant que ça ne révèle pas le nombre de personnes en difficulté. Les contrôles ne sont pas systématiques.

Mme Le Targat – J’ai lu les échanges que vous avez eus lors du dernier CHSCT. Vous avez évoqué un protocole. A-t-il été rappelé dans les services afin d’éviter d’être dans des situations difficiles pour tout le monde ?

M. Belot – Un courrier aux chefs de service de notre part n’est pas toujours le meilleur moyen de communication. Communiquer auprès des chefs de service ou directeurs ne suffit pas dans ce cas-là car il y a beaucoup d’encadrants qui se retrouvent dans des situations et qui doivent connaître la procédure. Nous travaillons ce point pour sensibiliser l’encadrement.

Mme Denoual – Nous avons un questionnement sur l’après contrôle par éthylotest. Y a-t-il un accompagnement médical ou social ? Car ce sont des personnes qui peuvent être en difficulté. Nous souhaiterions savoir ce qui se passe après.

M. Belot – Je ne suis pas le mieux placé pour l’expliquer. Il y a quelque chose mais c’est au cas par cas. La situation est évoquée en fonction de la situation de l’agent. Des contrôles sont faits non pas sur des agents qui n’ont pas de problèmes avec l’alcool mais pas forcément bu au bon moment. En revanche des agents ont effectivement un problème d’alcool. Dans ce cas, l’accompagnement doit être personnalisé. Au sein de la Direction des Ressources Humaines et du Service Santé au Travail, nous avons toutes les compétences pour évaluer ce qui est le plus adapté. Il ne faut surtout pas rentrer dans des cases. Il y a parfois des orientations vers l’assistante sociale, vers la psychologue du travail ou parfois des personnes externes, des accompagnements plus personnalisés.

Dr Letard – Lorsque l’on voit des agents dans de tels événements, nous les envoyons vers l’assistante sociale.

M. Belot – Le problème est plutôt les agents qui ne vont pas jusqu’à la visite médicale. Nous avons ce genre de situation de temps en temps. Il y a des réponses nouvelles à rechercher. On va essayer de travailler sur ce chantier prochainement.

M. Lefebvre – On nous a signalé une situation individuelle d’une personne qui a subi un contrôle il y a quelques années et depuis sa santé s’est détériorée. On l’a déplacé une fois et sa santé ne s’améliore pas. Faut-il interpeller le service directement ? Que faut-il faire pour aider cette personne qui est toujours en poste ?

M. Belot – Nous sommes sensé nous rencontrer avec le Service Santé au Travail pour évoquer des pistes nouvelles. Nous vous présenterons prochainement des propositions concrètes visant à accompagner un certain nombre de cas où l’on trouve actuellement nos limites. On ne va pas non plus révolutionner les choses malheureusement. Nous allons essayer d’apporter d’autres solutions complémentaires à celles qui existent.

Mme Letard – Des solutions proposées aussi bien à l’agent qu’à l’encadrement.

4. Point sur l’accident des 3 égoutiers rue du Général Margueritte

M. Belot – Vous avez dans la note les éléments qui sont des rappels. Le but est de vous présenter la suite donnée. On vous avait présenté des actions qui ont été réalisées. Les agents nous ont fait un bon retour. Ils sont satisfaits. Ils ont vu la réactivité de leur encadrement vis-à-vis de ce type de problème. Les masques sont aujourd’hui très bien reçus. L’employeur n’a pas hésité à investir dans des moyens pour leur donner un équipement satisfaisant. Nous ne l’avons pas testé en situation. J’espère que ce ne sera pas le cas. Nous avons une satisfaction de la part des agents qui ont pu remarquer que l’on était présent et que l’on avait travaillé sur leur sécurité.

M. Lefebvre – La procédure a été efficace.

M. Ragil – Concernant la recherche d’hydrogène sulfuré, quand est-il du résultat ?

M. Belot – Le prélèvement effectué par les pompiers n’a pas permis d’en relever la présence. Le prélèvement effectué par les pompiers a été effectué de longues minutes après l’intervention de secours alors que la ventilation continuait de fonctionner dans l’égout. Le prélèvement allait donner peu d’information sur le contenu au moment précis de l’incident. Nous avons analysé ce que les détecteurs avaient détectés pour déclencher. Les valeurs étaient relativement faibles. Je les avais notés dans le rapport que je vous avais présenté. L’étalonnage même de l’appareil était légèrement surestimé. L’alerte déclenchée l’a été avec un écart de mesures en faveur de la sécurité c’est-à-dire qu’il majorait la réalité de proportion du gaz présent. On a vérifié après et on a constaté qu’il était un peu trop sensible.

Mme Benoit – Concernant l’exercice d’évacuation en 2016 a-t-il déjà eu lieu ? Si non le CHSCT sera-t-il convié à venir observer cet exercice ?

M. Belot – L’exercice n’a pas eu lieu. Je dois voir avec la Direction de l’Assainissement. Il est probable que vous ne soyez pas convié car le principe est de le faire sans prévenir les agents. Éventuellement une personne pourrait être avertie au dernier moment. Vous ne serez pas prévenu de façon à ce qu’on n’arrive pas à 10 personnes en avertissant qu’il va y avoir un exercice. Ce n’est pas le but.

5. Point sur l’accident « brûlure » à l’école Jules Isaac

M. Noël – La friteuse est un appareil avec lequel il faut être vigilent au moment du changement d’huile. Tirode est un fabricant de pompe de vidange à huile. Je ne sais pas le coût. La vidange à 60° est-elle appliquée ? Le port de chaussures hautes pour les correspondants pourrait apporter une protection supplémentaire. J’ai eu une demande de chaussures hautes d’un correspondant car il s’était cogné la cheville dans les chariots roulants. Ça pourrait apporter une double protection mécanique et thermique.

M. Huet – Concernant les chaussures de sécurité et les sandales, le rapport indique qu’il sera proposé le modèle de chaussure mixte plus couvrant que le modèle féminin. Les modèles féminins actuellement en service ont-ils été retirés ?

Mme Hénon – Concernant la méthode préconisée à faire une vidange à 60° à l’école Jules Isaac, normalement c’est mis en place. Ce sont les correspondants de restauration qui doivent vérifier. La correspondante de restauration qui est revenue a été avisée. Je pense que cela va être raisonnable de fonctionner comme cela. Cette friteuse nous pose les difficultés. Le groupe de travail qui devait visiter les différentes structures et les différentes méthodes se réunit le 9 mars 2016. Le fonctionnement du matériel et la mise à disposition ne fonctionnent pas du tout d’un établissement à l’autre. Le groupe de travail qui est constitué de quelques agents de restauration, l’UNSA pour les représentants syndicaux, la DRis et le service de Santé au Travail et des personnes de la DEE, continue ses investigations. Le groupe de travail va statuer de manière claire sur l’harmonisation des méthodes.
Concernant les chaussures il a été proposé des chaussures fermées de type mixte pour l’ensemble des agents en remplacement de chaussures de modèles « femme » perforées. Le stock existant va être écoulé mais pas pour le personnel de restauration. Concernant les chaussures mixtes « hommes » cela reste des chaussures sans tige basses qui ne couvrent pas la malléole. À terme une restitution du groupe de travail sera organisée.

M. Lefebvre – Je voudrais insister sur le travail des itinérants qui ne connaissent pas forcément toutes les écoles où elles travaillent, le matériel et la formation à chaque appareil de cuisson. Il faudrait associer les cuisiniers dans l’achat de matériel.

Mme Hénon – Pour l’achat de matériel et d’équipement de cuisine, la réponse a été apportée par l’intermédiaire d’un courrier que l’on vous a envoyé. La DEE se porte volontaire. Une consultation des agents aura lieu pour l’achat de matériel. C’est fortement souhaité par la DEE.

Mme Benoit – J’espère que cela permettra une harmonisation des pratiques et des différents matériels.

Mme Hénon – Chez les itinérants, on a pu noter un manque d’information des correspondants de restauration itinérants qui n’ont pas toujours connaissance de la cuisine dans laquelle ils arrivent avec le mode de fonctionnement des différents appareils.

6. Étude sur l’organisation des processus d’achat

M. Belot – Dans le cadre de l’étude Sémaphore SECAFI, les organisations syndicales avaient exprimé le souhait qu’un travail soit réalisé sur un processus de concertation lors de la construction de nouveaux bâtiments ou sur les achats de matériels qui pouvaient être intégrés à ces bâtiments. Un équipement semble porteur de bonnes pratiques c’est la crèche Alain Blanchard. J’ai commencé à rencontrer quelques interlocuteurs du Patrimoine Bâti et prochainement de la Petite Enfance pour recueillir les impressions et les initiatives ainsi que les procédures mises en oeuvre sur ce projet. À la suite de cela un cahier de bonnes pratiques pourra éventuellement être rédigé. Nous serons amenés à mettre un ou deux groupes de travail pour réfléchir à la façon de procéder sur les projets de construction et les achats. Sur les achats je n’ai pas encore commencé le travail. Nous sommes sur les prémices. L’idée étant de définir un parcours lorsqu’on veut construire ou acheter un nouveau matériel de façon à ce que les agents aient leur place au bon moment, ni trop tôt ni trop tard. J’explique la démarche en termes de concepts. Nous aurons l’occasion de nous revoir pour détailler les méthodes. La composition des groupes n’est pas encore définie. L’idée est de retenir un projet qui pourra être suivi de A à Z par un groupe de travail pour essayer d’établir si le guide rédigé convient ou s’il doit être réadapté.

Mme Noisette – Je suis élue à la Ville de Rennes en charge des achats. Je souscris ce qui vient d’être dit. Mme Quinaut nous avait présenté le projet lors d’un COPIL d’achat que l’on a en commun qui permet de piloter la politique d’achat sur les deux collectivités Rennes et Rennes Métropole. On avait acté de favoriser la consultation des agents en amont dans la définition du besoin dans le choix de fournitures, dans la construction, … si les avis peuvent être pris le plus en amont possible pour la définition du besoin cela me semble aller dans le bon sens. Je ne peux que souscrire à cette méthodologie qui peut faire le lien sur ce que l’on fait sur les vêtements où ce travail de prise en compte des besoins des agents pour les commandes des différents vêtements et tenues de protection. Ce modèle peut être décalqué sur d’autres besoins.

M. Noël – La concertation et la prise en compte des besoins des agents sont de bonnes choses. Avez-vous envisagé d’inclure le service « électroménager » qui pourrait avoir un regard complémentaire.

M. Belot – Sur la partie « matériel », je n’ai pas encore prévu d’orientation. Je reste ouvert. Je veux voir ce qui se fait. Je connais la procédure concernant les équipements de protection. Sur les matériels électroménagers il faut identifier les bons interlocuteurs sur l’ensemble des opérations. Ce ne sera pas un groupe qui fonctionnera pour tous les achats. Pour un bâtiment ce ne sera pas l’expert électroménager. Il va falloir construire des schémas. Je ne connais pas le nombre de schémas. Nous sommes sur les prémices. Je me suis engagé sur quelques périodes. L’idée est d’avancer au plus vite sur ces périodes. Je vous présenterai l’état des réflexions et de l’avancée du travail progressivement. Je ne souhaite pas bâcler le travail en trois semaines sans faire de concertation.

M. David – Pour tout ce que l’on achète en électroménager l’atelier électroménager est associé dans la rédaction du cahier des charges ainsi que l’analyse des offres. Un travail est fait et est en place. On peut l’améliorer.

M. Belot – Pour que l’on soit clair, l’idée n’est pas de révolutionner le système existant mais plutôt d’apporter ponctuellement des compléments utiles à la prise en compte des besoins du terrain.

M. David – La crèche Alain Bouchard est un équipement très contraint avec peu d’espace. Le matériel est peut-être en cause mais l’espace aussi. Il y aurait deux fois plus d’espace nous ne parlerions pas de ce type de problème.

M. Belot – La crèche Alain Bouchard est citée en exemple.

M. David – La crèche Alain Bouchard est un environnement très restreint avec peu de surface et ça peut poser des problèmes d’exploitation voire de sécurité compte tenu de ses surfaces disponibles.

Mme Denoual – Nous nous félicitons que cette préconisation soit reprise dans le Service Public 2020. Nous souhaitons nous investir dans la révision des processus d’achat. On ne souhaiterait surtout pas que les économies financières soient primordiales par rapport à la parole des agents et à leurs attentes. Nous allons dans le sens des agents, dans la prise en compte de leurs paroles. On s’interroge sur la présence de membres du CHSCT dans les groupes de travail.

M. Belot – Suivant la constitution des groupes je vais voir à quel moment il est pertinent de les convier. Le principe est que vous ayez à minima un retour en séance et ensuite suivant la taille des groupes on verra comment travailler avec le CHSCT. J’espère qu’en mai je pourrais vous aviser qu’il serait opportun d’avoir des membres du CHSCT dans tel schéma. Je veux également laisser la place aux agents. L’idée n’est pas non plus de mettre 5 personnes du CHSCT et aucun agent dans les groupes. Cela va se construire et je vous tiendrais informé.

7. Police municipale – Locaux Palais Saint-Georges

M. Belot – La police municipale a des locaux contraints avec des effectifs manquant de place et notamment dans les espaces « vestiaires ». L’idée est d’envisager une opération qui pourra permettre d’améliorer la situation en terme de conditions de travail pour les vestiaires. Il vous est présenté deux orientations qui feront l’objet d’une présentation en réunion restreinte. Si vous souhaitez vous positionner sur une des deux propositions pour que l’on connaisse votre position. Cela peut être intéressant. Les plans vous seront présentés lors d’une réunion restreinte.

M. Chardonnet – D’après mes informations on va vers un accord du SDIS même si nous ne l’avons pas reçu officiellement. C’est la deuxième hypothèse qui est la plus favorable. J’insiste pour que cela soit fait. C’est un projet qui doit se réaliser dans l’année 2016. La perspective est le départ des pompiers mais nous sommes en 2019 si tout se passe bien. Il y aura réflexion en cours sur l’utilisation des locaux libérés qui permettront toute une perspective des choses plus cohérente. J’insiste sur 2016. Je suis formel. Quand on sait qu’on a la réponse favorable du SDIS il n’y a aucune raison que les choses ne démarrent pas et notamment la présentation des plans ce n’est pas dans deux mois.

8. Mesures de bruit

M. Chardonnet – C’est le lancement d’une nouvelle démarche à l’exemple de ce qui a été fait sur le risque chimique.

M. Belot – On a besoin d’une vision globale. L’idée est d’établir une cartographie du bruit sur l’ensemble des services des collectivités de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS. Il est bien évident qu’on ne va pas aller mesurer le bruit dans les bureaux de la DRHO. On compte aller faire des mesures de bruit dans de nombreux services. On va prévenir les services progressivement. Si l’on fait des mesures dans les crèches, on va aller poser l’appareil de mesure de bruit sur un agent puis sur un autre agent qui fait un métier proche mais pas identique, un appareil dans une unité et un appareil dans la cuisine. Il n’y a que deux appareils de mesures. Il n’y aura pas 40 mesures en simultané. Il faudra autant de jours de visites nécessaires pour avoir quelque chose de représentatif de l’activité des agents dans un environnement particulier. Si l’on voit que dans trois crèches on a quelque chose représentatif on ne va pas aller dans les 16 crèches. Une unité dans un bâtiment par rapport à un autre n’est pas forcément la même chose. On va essayer d’établir ce qu’est l’exposition au bruit pour un agent travaillant en crèche. On le fera ensuite pour d’autres métiers pour tous les métiers qui sont un peu ou beaucoup exposés au bruit. Nous voulions tester nos appareils et l’on a commencé par tester ces mesures avec nos coordonnateurs SPS de notre service qui vont sur des chantiers ainsi que sur du personnel de SRC. On va faire une campagne de mesures sur un an. On sera amené à vous restituer des résultats et notamment les constats importants des problématiques soulevées. J’espère que pour les problématiques soulevées on aura mis en place des solutions sinon cela demandera d’autres analyses.
Sur ce point je veux inviter le Dr Body à vous présenter une étude du bruit à la Direction des Sports. C’est une occasion de vous présenter ce travail.

M. Body – C’est un travail universitaire. C’est un mémoire réalisé par une infirmière en stage l’an dernier. C’est une présentation succincte.
Présentation du Power Point ci-dessous
\\MUTUA\commun\DGRH\DGRH-DRIS\nouvelle_architecture_active\4_CHS\CHSCT_BILAN_AT\CHSCT PLENIERS\PLENIERS MANDAT EN COURS\Pléniers 2016\26février2016\POWERPOINT ETUDE BRUIT PISCINES VDR par Isabelle.ppt

M. Belot – Je précise que pour ces mesures de bruit, à aucun moment nous n’enregistrons ce qui se dit. Il n’y a qu’un enregistrement des niveaux sonores.

Mme Le Targat – Je remercie le Docteur Body pour sa présentation. M. Belot a répondu à des questions que l’on se posait en amont. Nous nous réjouissons de la démarche. À la piscine on travaille parfois en extérieur il vaut mieux être dehors que dedans.

M. Belot – Sur les résultats on sera amené à vous faire un point de formation. Règlementairement on doit faire des mesures sur 8 heures. Parfois il est pertinent de s’intéresser à des tâches et non pas à une journée de travail complète. Du coup les résultats sont difficiles à comprendre sans préciser techniquement le sujet dont on parle. On sera amené à vous expliquer un certain nombre de choses quand on aura avancé dans la démarche et sur la façon dont cela fonctionne afin que nous ayons tous la même manière de comprendre les résultats.

M. Lefebvre – Après chaque étude aurons-nous un rapport détaillé ?

M. Belot – Non. Vous aurez régulièrement des points. On pointera les situations qui nous semblent intéressantes à vous signaler. Il n’y aura pas de présentation systématique. On va essayer de fournir des résultats. Nous n’allons pas détailler l’intégrité de tout ce que l’on va faire. Il y aura une personne à plein temps sur la production de mesures. Nous ne serons pas en capacité de vous restituer tout ce que l’on va produire. Ce serait trop d’information.

M. Lefebvre – Si l’on constate des dépassements de seuil importants, l’employeur aura-t-il l’obligation de fournir des EPI ?

M. Belot – C’est une évidence. L’important n’est pas l’obligation mais de trouver la bonne solution technique. Quand vous travaillez au bord de la route, est-il toujours pertinent de porter un équipement de protection individuelle ? Faut-il prévenir le risque d’être écrasé ou le risque d’être sourd ?

9. Présentation de la liste des assistants de prévention

M. Lefebvre – Les nouveaux assistants ont-ils une information sur le processus ?

M. Belot – Ils ont une formation obligatoire où l’aspect du rôle est envisagé. Pour l’instant les formations sont externalisées. Je rencontre systématiquement les nouveaux assistants de prévention. Je m’y rends lors de la formation pour avoir un échange d’une heure voire plus. La formation dure cinq jours. Le Service Santé au Travail va également les rencontrer. Prochainement on va internaliser ces formations. La Direction des Risques pourra largement évoquer le rôle des assistants de prévention.

10. Annotations des registres santé et sécurité au travail

Mme Le Targat – Nous souhaiterions que pour le service des Jardins les numéros d’équipe soient indiqués. Sur le dossier des Longs Prés de DVPF, y a-t-il un calendrier de prévu ?

M. Belot – Je n’ai pas le retour précis du calendrier. Je sais que c’est dans la future ZAC. Je vais me renseigner et l’on vous fera un retour.

Mme Le Targat – Par rapport aux annotations, combien de temps cela met-il à vous être adressé ? Nous avons des collègues qui ont rempli ce registre, le 11 septembre 2015, et à ce jour ils n’ont pas reçu de réponse.

M. Belot – La DRis reçoit une copie. La DRis n’intervient que lorsqu’elle est concernée. C’est au supérieur hiérarchique d’apporter la réponse. On enregistre. Les demandes sont envoyées par les services dans des délais variables. Des services renvoient les documents dès qu’il y a une annotation et d’autres services attendent beaucoup plus longtemps parfois jusqu’à 4 mois après. C’est variable. Dans certains services ce sont encore les anciens registres. Si vous constatez la présence de registres verts dans les services, signalez-le pour qu’on puisse les échanger avec les registres jaunes avec feuillets détachables.

Mme Le Targat – J’ai une demande qui relève du CHSCT. Je vous fournirais la copie.

M. Ragil – J’avais fait une annotation dans mon ancienne équipe en mars 2014, tous les feuillets ont disparus. Normalement il doit rester une feuille dans le livret.

M. Belot – Normalement il reste un exemplaire dans le registre.

M. Ragil – Je n’ai retrouvé que les souches.

M. Belot – Tout ce qui nous est envoyé est restitué et présenté en CHSCT. Si ce n’est pas inscrit ce n’est pas arrivé jusqu’à nous.

11. Suivi des dossiers

M. Belot –
 Locaux Service Santé Environnement (DSPH) – Le centre de désinfection sera prochainement relogé au 215 route de Ste Foix. Une réunion est programmée sur place fin janvier 2016 pour faire le point sur les travaux réalisés avant le déménagement prévu avant la période estivale.

M. Husson – Y aura-t-il une réunion restreinte ?

M. Belot – Ce sera une visite de service.
 CCAS : aménagement des locaux
Demande de rénovation des locaux situés au 5 rue du Griffon. La DPE a déjà quitté le site du Griffon pour rejoindre les Hautes Chalais depuis fin février 2014 et les locaux conviennent bien aux agents.
Le déménagement de la DGSS vers le site des Hautes Chalais a été reporté aux semaines 48 et 49.
Les travaux de restructuration des locaux sis 5 rue du Griffon ne peuvent débuter avant la fin de travaux prévus pour la création d’un mur de soutènement en fonds de cour pour respecter les emprises de chantiers. Les consultations en cours confortent cette modification du planning prévisionnel.
DBC MR assurera comme prévu le déménagement.
La DGSS devrait rester sur le site des Hautes Chalais jusqu’en septembre 2016.

M. Husson – Ce serait bien que la régie fasse le déménagement.

M. Lefebvre – La DGSS reste jusqu’au mois de septembre aux Hautes Chalais mais après va-t-elle intégrer Dupont des Loges ?

M. Belot – Je n’ai pas eu la décision définitive. Il y a eu différentes hypothèses qui ne m’ont pas été confirmées. Ce n’est pas acté.
M. Belot –
 Locaux Opéra :
* dégradations sous la galerie : essai de gratuité des toilettes. Faute d’aboutir sur les différentes réflexions menées, DGCult et DBC relancent la copropriété pour l’étude d’un déplacement de la grille (côté entrée technique). Le dossier reste en cours.
 Ferme des Bois : Suivi des travaux
Programme 2016 :
Reconstruction du magasin de la Ferme des Bois démoli fin 2015, programmée au 1er trimestre 2016 pour une mise en service en fin d’année.
Étude de la restructuration de l’entrée de la Ferme des Bois (DJB/Moe) qui intègrera la possibilité de positionner un éclairage.
Programme 2017 :
Aménagement des locaux annexes de Ferme des Bois.

M. Husson – Pour les locaux nous demandons que l’entretien des parties communes soit assuré par SPHL et les vestiaires par les agents. Cela permettrait de conserver dans un état de propreté cette belle réalisation réalisée par des professionnels mais également par l’implication des agents.

M. Lomet – SPHL a été sollicité.

M. Belot –
 Accessibilité aux agents handicapés dans le cadre FIPHFP – Point à la Ville de Rennes – En attente de nouveaux programmes.

M. David – Nous avons un programme de travaux sur 3 ans qui est réactualisé régulièrement.

M. Belot –
 Locaux de la Régie de la DPM rue Jean-Marie Huchet –Fourrière-– Exiguïté des locaux au vu du nombre de personnes travaillant dans certains bureaux
Les plans définitifs ont été présentés en CHS restreint du 13 octobre 2014.
Calendrier :
– Études jusqu’à mai 2015
– consultation des entreprises
– Réalisation des travaux 9 mois.
– Un CHSCT est organisé le 8 mars 2016
 Inconfort thermique dans les bibliothèques Aimé Césaire et Longs-Champs: « forte chaleur au moindre rayon de soleil »
Aimé Césaire : Les travaux ont été réalisés à Aimé Césaire et Longchamp. Pas de retour depuis la fin des travaux. Une demande de nettoyage des rideaux a été effectuée.
– Bibliothèque Champs Manceaux. Un nettoyage aura lieu en janvier et août 2016
– Travaux de confort thermique à la bibliothèque Longs Champs. Ces travaux ont prouvé leur efficacité cet été et le point peut donc être retiré du suivi CHSCT.
– Travaux de confort thermique à la bibliothèque Champs Manceaux : les équipements ont été mis en service à l’automne 2015.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.

M. Lefebvre – Pour le nettoyage des stores serait-il possible de faire une demande de nettoyage périodique des rideaux ?

M. Belot – On peut demander aux bibliothèques que cela soit programmé tous les ans. C’est un prestataire extérieur qui vient faire cela.
 Le CASDEC : visite du CHSCT pour locaux, éclairage, électricité, accueil, mobiliers etc
Le CASDEC déménagera pour la fin du 1er semestre 2016 dans des nouveaux locaux sis 15 rue du Puits Mauger.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.

M. Husson – Une visite est-elle prévue ?

M. Belot – Une réunion restreinte est programmée dès que l’on aura des plans définitifs à vous présenter. Nous avons visité les locaux hier avec le Patrimoine Bâti pour établir les plans.

Mme Letard – J’ai proposé à M. Delaroche de nous solliciter si besoin pour l’aménagement des locaux.

M. Belot –
 Musée des Beaux-Arts (CFDT)
La DRis ne dispose pas de retour sur l’éventuel projet de déménager l’atelier vers la réserve dites de « pierre ».
Des mesures ont eu lieu et au vu des résultats une deuxième campagne est nécessaire et sera programmée fin 2016.
 LCL – Manipulation des négatifs et risque lié au nitrate et acétate de cellulose
La manipulation est réalisée avec masques et gants à raison d’une ½ journée maximum en réserve. Un projet plus global sur l’ensemble des réserves est en étude.
Suite à l’inondation du 25 novembre 2015 la priorité a été donnée à la conservation des collections.
Nous sommes actuellement dans la remise en état des réserves pour pouvoir repositionner les collections dans les réserves.
 BRUIT : Pôle Plans du Service Foncier du service études urbaines de la DGAU
Rien ne s’oppose réglementairement à l’implantation actuelle des bureaux.
À l’occasion d’une éventuelle prochaine réorganisation, ce point sera intégré à la réflexion.
 DPMDP – Demande d’amélioration des conditions de travail – Exiguïté des locaux
Ce dossier est en cours d’étude (DPMDP, DRis, DPB)
Un mail de la CFDT et un courrier SUD+CGT-UGICT (n° 125) ont été adressés à la DRis et ont fait l’objet d’une réponse
Un CHSCT spécifique aura lieu dès que l’étude sera aboutie.
 Travaux salle Jean Descottes site Dupont des Loges (Syndicat SUD)
Suite au CHSCT restreint du 9 juin 2015, une majorité des élus du personnel ne s’opposent pas à l’utilisation, après travaux, de la salle J. Descottes durant les aménagements du bâtiment D de Dupont des Loges.

M. Noël – Dans le bâtiment en face de la salle Jean Descottes, vous nous aviez envoyé un courrier pour nous indiquer que le monte-charge est en état de fonctionnement. Il n’est toujours pas utilisé. Il devait apporter une amélioration aux conditions de travail du personnel SPHL.

M. Belot – Même si le monte-charge est en fonctionnement, ce n’est pas dans les habitudes du personnel de l’utiliser.

M. Noël – Une note d’information pourrait être passée en interne.

M. Belot – On peut en reparler avec le service. On va faire un retour aux services pour les informer.

M. Noël – Vous confirmez qu’il est bien en état de fonctionnement.

M. Belot – oui, si c’est cela que l’on vous a répondu.

M. Belot –
 Devenir Locaux syndicaux site Alain Savary (syndicat SUD) – suite au refus exprimé par certains syndicats pour intégrer les locaux du site Alain SAVARY, l’employeur poursuit ses recherches pour reloger les syndicats dans un bâtiment commun

M. Chardonnet – Vous pouvez modifier car en comité technique paritaire de ce matin, j’ai indiqué qu’une solution avait été trouvée. L’ensemble des organisations syndicales serait relogé dans les ex-locaux de la CPAM à Torigné avec un programme de 460 m² environ disponibles très proche de la station de métro Triangle, facile d’accès, avec de la surface +150 m² de plus. Un programme de travaux nécessaires pour mettre le programme à niveau, l’objectif étant que cela soit le cadeau de Noël.

M. David vous pouvez considérer que les crédits nécessaires ne poseront aucune difficulté.
Nous ne retirons pas ce point du suivi des dossiers tant que le programme n’est pas réalisé.

M. Belot –
 Suivi étude pénibilité au travail DPE (syndicat SUD)
Un groupe de travail abordant notamment cette question est en cours de mise en place à la DPE. Un point d’avancement sera réalisé régulièrement.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers. Je souhaite vous parler de la pénibilité en général tout service confondu à l’occasion de point. Je ne souhaite pas me focaliser sur un service au sens où l’on doit mener ce travail sur de nombreux services. Le travail concernant l’étude pénibilité au travail à la DPE vous a été présenté. L’idée est de passer à autre chose.
 Changement des menuiseries crèche Jean Piaget (syndicat SUD)
Les travaux de remplacement des menuiseries sont désormais terminés.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.
 Conditions de travail du personnel des crèches collectives et familiales (syndicat SUD)
Les éléments de réponse à ce point vous ont été envoyés par courrier référencé DRis/LH/SB/2015.07.02.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.
 Dotation chaussures de travail des personnels soignants dans les EHPAD (SUD)
Une première réunion de travail a eu lieu et 2 modèles de chaussures sont actuellement en test dans plusieurs EPHAD.
Des modèles de chaussures ont été mis à disposition de divers agents dans différents EPHAD pour essai.
Travail conjoint EPHAD Raymond Thomas/DAp/DRis.
 Réaménagement des locaux « service Jardins équipe Villeneuve » (SUD)
Ce point rejoint la demande syndicale enregistrée sous le n°90.

Les propositions de réaménagement des locaux ont été communiquées à l’ensemble des élus du personnel par courrier du 30 octobre 2015.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.

Mme Le Targat – Cela nécessiterait une visite CHSCT. Lors de la visite de la Ferme de Bois, vous avez pu constater.

M. Belot – La visite ne sera pas longue car le bâtiment n’est pas grand.

Mme Le Targat – Je vous remercie pour les agents en place.

M. Huet – Mon intervention rejoint les vestiaires du service Jardins dans sa globalité.

M. Belot –
 Banques d’accueil Espaces Sociaux Communs Aimé Césaire et Villejean. Des améliorations sont à apporter afin de les rendre plus fonctionnelles. (CFDT)
Les agents des banques d’accueil travaillent en relation avec d’autres entités (CDAS, Centre Social). Les 3 entités sont représentées à l’accueil pour orienter les usagers.
On rencontre des problématiques dans la concertation et les besoins entre les 3 entités. Des solutions sont recherchées. Des solutions ont été proposées par le Service Santé au Travail pour la partie « Clémenceau ». À Villejean et Aimé Césaire, différentes problématiques se posent. Il n’est pas aisé de trouver la solution qui plaise à tout le monde. C’est en cours. Il sera possible de présenter les solutions en réunion restreinte si besoin.
 Demande de visite de l’école Nelson Mandela (CFDT)
Une visite CHSCT de l’école Nelson Mandela s’est tenue le 14 décembre 2015. Le compte rendu de cette visite porte le n° 2015-16.
Il est proposé de supprimer ce point du suivi des dossiers.
On vous fera un retour sur les actions menées suite à notre visite.

12. Questions diverses

M. Lefebvre – Suite aux inondations aux Champs Libres du mois de novembre 2015, les remplacements de sols ne conviennent pas. Y aura-t-il une visite ?

M. Belot – Je n’ai pas eu vent de remplacement de sols ne convenant pas. On est sur une problématique de système de rangement avec des armoires mobiles sur rail monté sur des planchers agglos qui ont gondolés. Cela nécessite un démontage de l’ensemble des rails et des armoires. Cela pose problème. C’est une question d’ordre technique.

M. Lefebvre – Se posera l’entretien du sol ?

M. Belot – Nous étions sur du plancher bois/agglo avec des rails et des armoires qui se déplacent. On passe l’aspirateur mais on ne lave pas ces sols. Ce qui est nettoyé c’est le reste qui est en béton. Il n’y a pas le remplacement de ces sols.

Mme Gaudin – Il y a bien un nettoyage à l’eau des planchers. Cela pose problème.

M. Belot – J’avais en retour qu’on allait faire les changements.

M. Husson – À la Direction des Sports, dans le document power point présenté lors du dernier CHSCT plénier, vous indiquiez un classement par ordre prioritaire. L’équipe des Gayeulles est en complément. Au niveau des vestiaires, les équipes se changent dans le hall d’entrée. Il serait nécessaire de faire quelque chose.

M. Delaunay – Les besoins sont nombreux. Il y a eu un travail partenarial entre la Direction Éducation Enfance et la Direction des Sports. Il y a une équipe du secteur Gayeulles qui bénéficie de locaux 10 mois sur 12 au sein de l’accueil collectif de loisirs Robert Launay. À l’origine c’est la priorité n° 1. Suite à ce terrain d’entente trouvé pour les agents de la Direction des Sports maintenant hébergés 10 mois sur 12 au centre de loisirs Robert Launay, on a considéré que le besoin n’était pas totalement satisfait mais l’était en grande partie.

M. Husson – Est-il prévu une formation « amiante » pour le personnel technique ?

M. Belot – Une présentation du plan de formation à l’amiante a été faite. Beaucoup d’effectifs sont formés à des postes différents car l’information est donnée à différents niveaux. Les formations s’adressent aussi bien aux concierges d’école ou aux opérateurs de sous-section 4, des conducteurs d’opération, … Nous sommes à plus de 200 personnes formées et pas spécifiquement le personnel du Patrimoine Bâti.

M. Husson – Cela peut être fait sur plusieurs années.

M. Belot – Nous ne sommes pas en capacité de former tout le monde en 6 mois. Nous avons priorisé certains secteurs tels que le nettoyage des sols dans les écoles. Il y a un travail de sensibilisation. La formation « amiante » concerne beaucoup de formations sur beaucoup de personnel très différent.

Mme Le Targat – Sur les registres d’annotations au travail une demande avait été faite pour un registre des accidents bénins. Avez-vous un calendrier de la faisabilité de ce cahier ?

M. Belot – On va se rapprocher du Service Santé au Travail et on va tester auprès d’un service test qui serait le service des Jardins car le problème s’était posé dans ce service. En fonction du résultat, nous aviserons pour le déployer dans d’autres directions. On va essayer de trouver une solution qui convienne à tout le monde.
Nous avons vu les limites réglementaires

M. Chardonnet – Nous allons clore cette réunion de CHSCT.
Les observations des membres du CHSCT font l’objet soit :
– d’une prescription en cas de danger ou de non-respect d’une obligation réglementaire
– d’un avis
Les services concernés sont chargés de lever les prescriptions et d’apprécier la suite à donner aux avis.