La Lettre des Services publics n° 229

Jeudi 27 décembre 2018 – N°229  

CHSCT

Note mandatement suite aux élections professionnelles

URGENT

Suite aux élections du CT, les organisations syndicales ont à la proportion des sièges obtenus en CT à désigner les mandatés au CHS-CT au plus tard le 6 janvier 2019.

En pièces jointes : Modèle pour liste CHSCTnote_mandatement_suite_aux_elections_professionnelles_2018

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